Pendant combien de temps suis-je financièrement responsable du membre de ma famille ou du parent que je parraine?
Pour devenir répondant, vous devez promettre de subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une période donnée. Cette promesse s’appelle un « engagement ».
La « durée de l’engagement » est la période pendant laquelle vous êtes financièrement responsable de la personne que vous parrainez. Cette période débute à la date à laquelle la personne que vous parrainez obtient la résidence permanente.
La durée de l’engagement dépend :
- de l’âge de la personne que vous parrainez;
- du lien de cette personne avec vous;
- de l’endroit où vous vivez.
- La durée de l’engagement des résidents du Québec est légèrement différente.
Vous demeurez financièrement responsable de la personne que vous parrainez même si :
- votre relation avec cette personne change (p. ex. divorce ou séparation);
- cette personne obtient la citoyenneté canadienne;
- votre situation financière empire (p. ex. perte d’emploi ou dette);
- vous nous avez fait parvenir une demande d’annulation de votre demande de parrainage et nous l’avons reçue après que la personne que vous parrainez a obtenu la résidence permanente.
Personne que vous parrainez | Durée de l’engagement pour toutes les provinces sauf le QuébecNote de bas de page 1 |
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Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 ans |
Enfant à charge (biologique ou adopté) ou enfant qui sera adopté au Canada et qui est âgé de moins de 22 ansNote de bas de page 2 | 10 ans, ou jusqu’à son 25e anniversaire, selon la première éventualité |
Enfant à charge âgé de 22 ans ou plusNote de bas de page 2 | 3 ans |
Parent ou grand-parent | 20 ans |
Autre parent | 10 ans |
La durée de l’engagement a changé le 24 octobre 2017 afin qu’elle corresponde à la nouvelle limite d’âge pour les enfants à charge, qui est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ».
Personne que vous parrainez | Durée de l’engagement dans toutes les provinces, sauf le Québec | Durée de l’engagement dans Québec |
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Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 ans | 3 ans |
Enfant âgé de moins de 13 ans | 10 ans | 10 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans, selon la plus longue des deux périodes |
Enfant âgé de 13 à 19 ans | Jusqu’à l’âge de 22 ans | 3 ans ou jusqu’à l’âge de 22 ans, selon la plus longue des deux périodes |
Enfant âgé de plus de 19 ans | Trois ans | 3 ans ou jusqu’à l’âge de 22 ans, selon la plus longue des deux périodes |
Parent ou grand-parent | 20 ansNote de bas de page 3 | 10 ans |
Autre parent | 10 ans | 10 ans |
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