J’habite au Québec. Est-ce qu’un tribunal québécois doit reconnaître l’adoption avant que mon enfant puisse obtenir la citoyenneté?

Non. Votre enfant peut obtenir la citoyenneté canadienne avant que l’adoption soit reconnue, si :

• l’adoption satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 5.1(3) de la Loi sur la citoyenneté; et
• le gouvernement du Québec confirme que la reconnaissance officielle est la seule étape du processus d’adoption qui n’est pas terminée.

Veuillez prendre note qu’un tribunal québécois doit reconnaître officiellement l’adoption pour que cette dernière soit considérée comme conclue au Québec, mais seulement dans les cas où le pays d’origine de l’enfant n’a pas ratifié la Convention de La Haye. Cette étape n’est pas nécessaire lorsque le pays d’origine de l’enfant a ratifié la Convention de La Haye.

Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est l’autorité responsable de l’adoption internationale au Québec.