Puis-je remplacer mon certificat (ou ma carte) de citoyenneté s’il y a comporte une erreur?
Si vous avez reçu un certificat de citoyenneté électronique, voici comment y accéder.
Tout dépend de :
- qui a commis l’erreur;
- la date à laquelle vous avez obtenu votre certificat.
Si nous avons commis l’erreur et que moins de 90 jours se sont écoulés
Nous remplacerons votre certificat sans frais. Les prochaines étapes à suivre dépendent du type de certificat que vous avez.
Certificat électronique
Si vous avez un certificat électronique, la façon dont vous communiquez avec nous dépend de ce que vous avez demandé :
Pour la plupart des demandes pour devenir citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
Cela comprend les demandes pour les personnes suivantes :
- les adultes;
- les mineurs de 14 ans et plus;
- les membres des Forces armées canadiennes.
Comment transmettre la demande
Envoyez un courriel au bureau qui vous a envoyé l’invitation à la cérémonie. Si possible, répondez directement à votre courriel d’invitation, afin que nous puissions vous répondre plus rapidement.
Dans le courriel :
- inscrivez ceci dans la ligne objet : « Erreur de certificat électronique – numéro de demande (indiquez votre numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) »;
- Par exemple : Erreur de certificat électronique – numéro de demande C123456789.
- indiquez le nom et la date de naissance du demandeur;
- expliquez-nous ce qui doit être corrigé.
Si votre demande est urgente
Pour envoyer une demande urgente, suivez les directives ci-dessus et :
- ajoutez « Urgent » au début de la ligne objet du courriel;
- Par exemple : Urgent – erreur de certificat électronique – numéro de demande C123456789.
- expliquez pourquoi la demande est urgente (par exemple, si vous êtes dans une situation urgente);
- incluez un document à l’appui de votre explication
Après avoir envoyé le courriel
Nous examinerons votre demande afin de confirmer si nous pouvons remplacer votre certificat sans frais.
Si nous concluons que nous n’avons pas commis l’erreur,
- nous expliquerons pourquoi nous avons refusé votre demande;
- si vous voulez, vous pouvez présenter une demande de remplacement de certificat sur papier et payer les frais(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour d’autres demandes de citoyenneté
Cela comprend les demandes suivantes :
- pour les mineurs de 13 ans et moins qui ont demandé de la citoyenneté canadienne;
- pour obtenir une preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté);
- pour reprendre la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé.
Comment transmettre la demande
Envoyez-nous un courriel à IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca.
Dans le courriel :
- inscrivez ceci dans la ligne objet : « Erreur de certificat électronique – numéro de demande (indiquez votre numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) ) »;
- Par exemple : Erreur de certificat électronique – numéro de demande C123456789.
- indiquez le nom et la date de naissance du demandeur;
- expliquez-nous ce qui doit être corrigé.
Si votre demande est urgente
Pour envoyer une demande urgente, suivez les directives ci-dessus et :
- ajoutez « Urgent » au début de la ligne objet du courriel;
- Par exemple : Urgent – erreur de certificat électronique – numéro de demande C123456789.
- expliquez pourquoi la demande est urgente (par exemple, si vous êtes dans une situation urgente);
- incluez un document à l’appui de votre explication
Après avoir envoyé le courriel
Nous examinerons votre demande afin de confirmer si nous pouvons remplacer votre certificat sans frais.
Si nous concluons que nous n’avons pas commis l’erreur,
- nous expliquerons pourquoi nous avons refusé votre demande;
- si vous voulez, vous pouvez présenter une demande de remplacement de certificat sur papier et payer les frais(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Certificat sur papier
Si vous avez un certificat papier, découvrez comment envoyer une demande et à quoi vous attendre après l’avoir envoyée :
Comment transmettre la demande
- Préparez les documents suivants :
- le certificat de citoyenneté contenant l’erreur;
- une note expliquant ce qui doit être corrigé.
Si votre demande est urgente, vous devez également
- expliquer pourquoi la demande est urgente (par exemple, si vous êtes dans une situation urgente);
- inclure un document à l’appui de votre explication;
- inscrire « Urgent » en gros caractères foncés sur l’enveloppe.
- Envoyez-nous vos documents.
Envoyez-nous vos documents par courrier ou par messagerie si vous avez reçu le certificat après avoir présenté une demande :
- pour devenir citoyen canadien (attribution de la citoyenneté canadienne);
- pour réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé;
- pour obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) à partir du Canada ou des États-Unis.
- Ceci comprend les demandes en ligne et sur papier.
Si vous avez présenté une demande de certificat de citoyenneté depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, transmettez vos documents à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- où vous avez envoyé votre demande sur papier;
- que vous avez sélectionné dans votre demande en ligne.
Après avoir transmis la demande
Nous examinerons votre demande afin de confirmer si nous pouvons remplacer votre certificat sans frais.
Si nous concluons que nous n’avons pas commis l’erreur :
- nous vous expliquerons pourquoi nous refusons la demande;
- vos documents vous seront retournés;
- si vous voulez, vous pouvez présenter une demande de remplacement de certificat sur papier et payer les frais(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si nous n’avons pas commis l’erreur et plus de 90 jours se sont écoulés
Nous ne serons pas en mesure de remplacer votre certificat sans frais.
Si vous voulez tout de même corriger l’erreur, vous devez présenter une demande de remplacement de certificat sur papier et payer les frais.
Nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté en 2012
Si vous voulez corriger une erreur sur une carte de citoyenneté, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté et payer les frais.
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