Aide financière pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Qu’est-ce qu’un réfugié pris en charge par le gouvernement?

« Les réfugiés pris en charge par le gouvernement » sont des réfugiés de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières. Le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Québec finance leur réinstallation initiale au Canada.

Pourquoi le Canada réinstalle-t-il des réfugiés?

Le Canada réinstalle des réfugiés pour sauver des vies et pour offrir la stabilité aux personnes qui fuient la persécution sans espoir de répit.

Grâce à son système de protection des réfugiés, le Canada offre l’asile et un milieu de vie sécuritaire :

• à des personnes dont les craintes de persécution sont fondées;
• qui sont à l’extérieur de leur pays et ne peuvent pas y retourner, parce qu’elles craignent d’y être persécutées.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dirige et coordonne à l’échelle mondiale les mesures internationales visant à protéger les réfugiés et à trouver des solutions à leurs problèmes. Sa principale mission est de protéger les droits et le bien-être des réfugiés.

Dans le cadre de ses activités, le HCR recommande que des réfugiés soient réinstallés au Canada lorsqu'il s’agit de la meilleure solution.

Renseignez-vous sur le système d’octroi de l’asile du Canada et sur notre tradition en matière d’aide humanitaire.

Quel type de soutien les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent-ils?

Le Programme d'aide à la réinstallation permet aux réfugiés pris en charge par le gouvernement d’accéder immédiatement à des formes d’aide essentielles pour répondre à leurs besoins de base.

Ces services d’aide comprennent :

• l’accueil à l’aéroport;
• l’hébergement temporaire;
• l’aide pour trouver un logement permanent;
• l’aide pour s'inscrire aux programmes fédéraux et provinciaux obligatoires;
• l’aide pour s’orienter dans la collectivité, un service qui comprend :
  • les coordonnées des services de sécurité et d’urgence
  • une brève présentation de la ville où ils se sont installés;
  • une explication du fonctionnement
    • du réseau de transport en commun,
    • du système d’éducation et du régime de soins de santé du Canada,
    • des lois et coutumes canadiennes,
    • du climat local;
• orientation sur les finances personnelles dans des domaines tels que
  • la préparation d’un budget,
  • l’ouverture d’un compte bancaire,
  • l’utilisation de cartes de débit et de crédit;
• un soutien concernant les aptitudes à la vie quotidienne pour les clients ayant d’importants besoins;
• une orientation vers d’autres programmes destinés aux réfugiés.

Le Canada fournit un soutien au revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation aux réfugiés admissibles qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels. Ce soutien peut comprendre :

• une aide sous forme d’allocation initiale et unique au foyer;
• un soutien au revenu mensuel.

Le niveau du soutien au revenu mensuel est généralement calculé en fonction des barèmes de l’aide sociale en vigueur dans la province où le réfugié s’installe. L'aide financière peut durer jusqu'à un an après l’arrivée du réfugié au Canada ou jusqu'à ce qu'il puisse subvenir à ses propres besoins, selon la première de ces éventualités.

Le soutien offert aux réfugiés est-il le même partout au Canada?

Les services de soutien offerts dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation sont les mêmes partout au Canada. Mais comme le calcul du soutien au revenu mensuel accordé dans le cadre du PAR dépend des barèmes provinciaux d'aide sociale, il varie légèrement d’une province à l’autre. Cette somme mensuelle vise à couvrir les frais d’alimentation, de logement et de transport.

Dans la plupart des cas, le premier versement au titre du soutien au revenu est plus élevé, car il comprend un versement supplémentaire unique destiné à couvrir les coûts d’installation initiale du foyer.

Est-ce que les grandes et petites familles reçoivent la même somme?

Les sommes accordées pour l’installation initiale du foyer varient selon la taille de la famille. Par ailleurs, des allocations spéciales peuvent être accordées selon les circonstances.

Quelles allocations spéciales les réfugiés peuvent-ils recevoir?

Les allocations spéciales comprennent :

• une allocation scolaire initiale pour les enfants qui fréquentent l'école, de la maternelle à l’école secondaire;
• une allocation de maternité pour les femmes enceintes;
• une allocation pour nouveau-né en vue de permettre à la famille d’acheter les vêtements et le mobilier nécessaire à leur enfant;
• un supplément pour le logement.

Pendant combien de temps le soutien aux réfugiés pris en charge par le gouvernement est-il offert?

L’aide financière peut durer jusqu'à un an à compter de la date d’arrivée au Canada ou jusqu'à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir à ses besoins, selon la première de ces éventualités.

Les clients ayant des besoins spéciaux sélectionnés dans le cadre du Programme de parrainage d’aide conjointe peuvent obtenir un soutien du revenu en vertu du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) pendant 24 mois. Cependant, la plupart des réfugiés pris en charge par le gouvernement en reçoivent pendant 12 mois ou moins.

Les services de soutien accordés en vertu du PAR sont généralement offerts dans les six premières semaines suivant l'arrivée au Canada du réfugié.

Est-ce que toute l’aide offerte aux réfugiés pris en charge par le gouvernement provient du gouvernement?

Non. Des organismes d’un bout à l’autre du Canada offrent des services d’aide initiale aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; le financement provient du gouvernement fédéral et d'autres sources, telles que les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales, et des organismes à but non lucratif. Le gouvernement du Canada :

• fournit également une aide financière aux réfugiés pris en charge par le gouvernement;
• finance des services d’aide à l’établissement à plus long terme qui leur sont destinés.

Les provinces financent également des organismes afin qu’ils dispensent des services aux résidents permanents et aux citoyens canadiens.

Remarque : La province de Québec fournit du financement et des services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui sont réinstallés au Québec.

Fournit-on une aide à la réinstallation aux demandeurs d’asile présentant leur demande depuis le Canada?

Non. Les demandeurs d’asile qui présentent leur demande depuis le Canada ne sont pas des résidents permanents. Ils n'ont pas été sélectionnés aux fins de leur réinstallation et ne peuvent donc pas obtenir une aide quelconque à cet égard.

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement obtiennent-ils plus de soutien du revenu et d’avantages que les pensionnés canadiens?

Non. Le gouvernement fédéral n’accorde pas aux réfugiés une aide financière supérieure à celle qu’il offre aux pensionnés canadiens.

Un courriel couramment retransmis colporte cette fausse information. L’auteur de ce courriel calcule le versement initial unique comme faisant partie du versement mensuel, ce qui est faux.

Le soutien financier que reçoivent chaque mois les réfugiés pris en charge par le gouvernement est calculé selon les barèmes de l’aide sociale en vigueur dans chaque province et territoire. Il représente le minimum nécessaire pour couvrir uniquement les dépenses les plus élémentaires pour la nourriture et le logement.