Questions d’ordre générale concernant l’embauche de travailleurs étrangers

Que dois-je faire pour embaucher un travailleur étranger temporaire?

Le processus d’embauche d’un travailleur étranger temporaire comporte 3 grandes étapes :

Avant de créer une offre d'emploi dans le Portail des employeurs

Assurez-vous de ce qui suit

• Vous n’avez pas facturé de frais de recrutement au travailleur étranger;
• Toute personne agissant en votre nom ne facture pas de frais de recrutement au travailleur étranger;
• Vous remettez au travailleur étranger une copie d’un contrat de travail dans leur langue officielle choisie (anglais ou français) et que le contrat :
  • est signé par vous et le travailleur;
  • comprend de l’information sur sa profession, son salaire et ses conditions de travail que vous devrez ensuite saisir dans le Portail des employeurs, sous la rubrique « offre d'emploi ».
• Vous informez le travailleur étranger au sujet de ses droits en tant que travailleur au Canada.

Obtenez une étude d’impact sur le marché du travail ou soumettez une offre d’emploi

Vérifiez si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Ce document atteste que le travailleur temporaire comble un besoin en acceptant l’emploi offert et qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour faire le travail. Informez-vous sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir de plus amples renseignements sur les EIMT et savoir où présenter une demande.

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT, soumettez une offre d’emploi, remplissez les attestations et certifications de l’employeur, et payez les frais relatifs à la conformité de l’employeur dans le Portail des employeurs. Donnez ensuite le numéro d’offre d’emploi au travailleur que vous souhaitez embaucher. Il en aura besoin pour présenter sa demande de permis de travail.

Dites au travailleur de présenter une demande de permis de travail

Une fois que vous aurez obtenu un numéro d’EIMT ou un numéro d’offre d’emploi, envoyez ces renseignements au travailleur avec votre lettre d’offre d’emploi. Il en aura besoin pour présenter sa demande de permis de travail.

Si vous êtes exempté du processus relatif à la conformité de l’employeur, envoyez l’offre d’emploi à votre employé, qui s’en servira pour présenter sa demande.

Informez le travailleur de ce qui s’ensuivra

Dites au travailleur qu’il recevra une lettre d’introduction lorsque sa demande de permis de travail aura été approuvée. Le véritable permis de travail lui sera délivré par un agent des services frontaliers, à son point d’entrée au Canada. Si le travailleur se trouve déjà au Canada et qu’il est admissible à présenter une demande, nous lui enverrons son permis de travail par la poste.

Renseignez-vous pour savoir comment embaucher un travailleur étranger temporaire.

En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations envers les travailleurs étrangers temporaires?

En tant qu’employeur, vous avez les responsabilités suivantes :

• veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires reçoivent les informations les plus récentes au sujet de leurs droits;
  • au plus tard à leur premier jour de travail ;
  • dans la langue officielle du Canada de leur choix.
• vous assurer de remettre aux travailleurs étrangers temporaires une copie du contrat de travail signé;
  • vous assurer que le contrat de travail comprend de l’information sur le salaire, les conditions de travail et la profession figurant dans l’offre d’emploi ou l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• vous assurer que vos travailleurs étrangers temporaires ont leur permis de travail;
• vous assurer que les travailleurs étrangers temporaires respectent les conditions, y compris la durée de séjour, énoncées sur leur permis de travail;
• respecter vos engagements envers les travailleurs étrangers temporaires en ce qui concerne le salaire, les conditions de travail ou le travail précisé dans l’offre d’emploi ou l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
• vous conformer aux lois provinciales, territoriales ou fédérales en matière d’emploi;
• vous assurer que votre entreprise demeure active pendant la période de validité du permis de travail;
• vous assurer que les travailleurs étrangers temporaires ne se voient pas facturer de frais de recrutement;
• déployer des efforts raisonnables pour offrir
  • un milieu de travail exempt de mauvais traitements;
  • un accès aux services de soins de santé en cas de blessure ou de maladie sur le lieu de travail;

Voyez ce que vous devez faire après avoir embauché un travailleur temporaire.

Ai-je le droit de licencier ou de congédier un travailleur étranger?

Oui. Tant et aussi longtemps que vous respectez les lois en matière de travail fédérales et provinciales ou territoriales, vous pouvez licencier ou congédier un travailleur étranger temporaire au même titre que n’importe quel autre employé.

Vous n’avez pas besoin de nous le signaler. Vous devez toutefois conserver tous les documents en votre possession au sujet du travailleur temporaire pendant 6 ans à partir de la date à laquelle nous lui avons délivré un permis de travail.

Assurez vous de connaître vos responsabilités à titre d’employeur avant d’embaucher un travailleur étranger.

Communiquez avec les autorités en matière de travail de votre province ou de votre territoire pour connaître les étapes à suivre lors du licenciement ou du congédiement d’un employé.

Que se passe t-il si un travailleur étranger tombe malade, a un accident, est hospitalisé ou a besoin d’une période de convalescence à la maison?

Votre employé a droit aux congés de maladie prévus par les lois provinciales ou territoriales. Ne l’obligez pas à travailler s’il est malade. Votre employé devrait être couvert par le régime d’assurance-maladie ou d’indemnisation des accidentés du travail de la province ou du territoire où il travaille.

Votre responsabilité dépend des modalités prévues dans ces régimes. Votre employé peut aussi avoir le droit de toucher des prestations de maladie dans le cadre du régime d’assurance-emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre commission des normes de travail provinciale ou territoriale.

Comment puis-je savoir si j’ai besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail pour embaucher un travailleur temporaire?

Il existe deux façons de déterminer si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) :

• Vous pouvez examiner la liste des codes de dispense d’EIMT vous-même, ou  
• Vous pouvez communiquer avec une unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez demander un avis d’une UMIT si vous pensez qu’un travailleur temporaire n’a pas besoin d’EIMT ou de permis de travail pour autant que ce travailleur temporaire soit :

• originaire d’un pays dispensé de l’obligation de visa; et
• se trouve actuellement à l’extérieur du Canada.

Déterminez comment examiner les codes de dispense d’EIMT ou comment communiquer avec une UMIT.

Qu’arrive-t-il aux employés qui ont un permis de travail temporaire si mon entreprise fusionne avec une autre entreprise ou est acquise par une autre entreprise?

La nouvelle entreprise assumera la responsabilité de tous les employés temporaires travaillant à des emplacements qui ont été inclus dans l’entente de fusion si la nouvelle entreprise :

• devient l’« ayant droit » en prenant à sa charge l’actif et le passif de votre entreprise;
• prend le contrôle de la partie de votre entreprise qui emploie vos travailleurs temporaires.

Le nouvel employeur n’a pas à présenter une nouvelle offre d’emploi, et le travailleur n’a pas besoin de se procurer un nouveau permis de travail si les deux situations suivantes existent :

• les deux entreprises (l’employeur d’origine et le nouvel employeur) dirigent le même genre d’entreprise;
• aucune des conditions relatives au permis de travail ne change, y compris :
  • le salaire,
  • les fonctions,
  • le lieu de travail.

Si le genre d’entreprise, le salaire, les fonctions ou le lieu de travail changent, les travailleurs touchés devront se procurer un nouveau permis de travail. Dans un tel cas, le nouvel employeur devra présenter une nouvelle offre d’emploi pour chaque travailleur ou faire l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (si le poste n’est pas dispensé d’une EIMT). Ces travailleurs ne peuvent pas continuer de travailler avant d’avoir obtenu leur nouveau permis de travail.

Dans tous les cas, les deux entreprises devraient conserver tous les documents concernant la fusion ou la prise de contrôle dans l’éventualité d’une inspection de la conformité.

Le nouvel employeur devra nous présenter une nouvelle offre s’il veut prolonger le permis de travail à sa date d’expiration.

Que dois-je faire si mon entreprise change de nom?

Vous devez confirmer le changement de nom par écrit à vos travailleurs temporaires touchés. De cette façon, ils peuvent présenter une preuve qui associe le nouveau nom d’entreprise à celui indiqué sur leur permis de travail. La lettre doit être signée et comprendre ce qui suit :

• les renseignements sur le travailleur temporaire :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro d’identification du client d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada,
  • la profession et le lieu de travail,
  • la date de délivrance du permis de travail et sa date d’expiration;
• les renseignements sur l’entreprise avant le changement de nom :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro de téléphone,
  • le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• les nouveaux renseignements sur l’entreprise :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro de téléphone,
  • le numéro d’entreprise attribué par l’ARC,
  • la date d’entrée en vigueur du nouveau nom de l’employeur,
  • le lieu de travail,
  • le nom et les coordonnées du représentant de l’employeur;
• la raison du changement de nom :
  • l’acquisition,
  • la fusion,
  • le regroupement,
  • autre.

Dois-je présenter une nouvelle offre d’emploi si un aspect de l’offre a changé?

Si le travailleur temporaire doit se procurer un nouveau permis de travail (en raison de changements d’employeur, de profession ou de lieu de travail), une nouvelle offre d’emploi est aussi généralement exigée.

Par exemple, vous aurez besoin d’une nouvelle offre d’emploi dans les situations suivantes :

• Votre nom d’entreprise a changé et votre travailleur présente une demande de nouveau permis en y indiquant le nouveau nom d’entreprise.
• Le travail ou les fonctions ont changé et relèvent d’un autre code de la Classification nationale des professions.
• Le lieu de travail a changé et :
  • le travailleur n’était autorisé à travailler qu’à un endroit donné (il s’agit d’une condition de son permis de travail);
  • le lieu de travail fait partie de la raison pour laquelle vous avez été dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (par exemple, le travailleur est un candidat d’une province qui n’est autorisé qu’à travailler dans une province ou un territoire donné);
  • le nouveau lieu de travail est moins avantageux pour le travailleur (y compris le logement et les conditions de travail). Par exemple, le travailleur a accepté de travailler dans une collectivité rurale et doit maintenant s’établir en ville, ou dans un bureau et doit maintenant travailler dans un entrepôt.

Assurez-vous de conserver tous les documents sur tout changement que vous apportez. Vous pourriez devoir les remettre à un agent si nous inspectons votre entreprise.

Si vous craignez de ne pas vous être conformé aux conditions en raison de l’un ou l’autre de ces changements, vous pouvez nous en informer. Vous pouvez aussi choisir de présenter une nouvelle offre d’emploi lorsque vous apportez un changement à l’offre d’origine.