Frais relatifs à la conformité de l’employeur

Que sont les frais relatifs à la conformité de l’employeur? Comment dois-je les payer?

Les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont des frais que les employeurs doivent payer pour embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI).

Vous n’avez pas à payer ces frais si vous embauchez :

• un travailleur qui détient un permis de travail ouvert valide; ou
• un travailleur par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Pour payer ces frais, vous devez créer un compte dans le Portail des employeurs et présenter une offre d’emploi.

Exemptions relatives à la conformité de l’employeur

Certains employeurs dispensés de l’EIMT ne sont pas tenus de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur. Déterminez si vous êtes dispensé de ces frais.

J’ai payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur, mais la demande de permis de travail du travailleur temporaire a été refusée. Puis-je obtenir un remboursement?

Oui. Vous recevrez automatiquement un remboursement. Vous n'avez pas à le demander. Si vous ne recevez pas d'avis concernant votre remboursement dans un délai de huit semaines, suivez les directives sur l'obtention d'un remboursement.

J’ai acquitté les frais relatifs à la conformité de l’employeur, mais le travailleur ne viendra pas au Canada. Puis-je obtenir un remboursement?

Oui. Vous pouvez obtenir un remboursement. Toutefois, vous devez d’abord retirer votre offre d’emploi. Une fois votre offre retirée, un remboursement sera effectué automatiquement selon le même mode de paiement que vous avez utilisé pour payer les frais. Jusqu’à 12 mois peuvent être nécessaires pour le traitement d’un remboursement.

Veuillez lire le Guide d’utilisation du Portail des employeurs pour savoir comment retirer votre offre.