Contrats et prestations liés à l’emploi

Qu’est-ce qu’un contrat de travail pour un aide familial résidant?

Un contrat de travail est une entente écrite. Il décrit les conditions de votre emploi et aide à protéger vos droits d’employé. En cas de malentendu entre votre employeur et vous-même au sujet de votre emploi et de vos tâches, faites référence au contrat lorsque vous vous adressez à votre employeur.

Quels droits avez-vous à titre d’aide familial résidant en vertu des lois du travail?

À titre d’aide familial résidant, vous avez droit à des conditions de travail justes ainsi qu’à un traitement juste en vertu des lois du travail dans la plupart des provinces et territoires. Rien dans votre contrat ou dans vos conditions de travail ne peut contrevenir à ces droits.

Votre contrat de travail aidera à protéger vos droits d’employé. Consultez les renseignements que doit comporter votre contrat.

Vous avez le droit de quitter un employeur non satisfaisant. Découvrez comment prolonger votre séjour si vous changez d’emploi ou si vous perdez ou quittez votre emploi.

L’article 185 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés dresse la liste des conditions qui peuvent figurer sur votre permis de travail.

Les conditions de travail, comme le salaire horaire minimum, varient beaucoup à l’échelle nationale. Découvrez les lois du travail dans la région dans laquelle vous travaillez en consultant votre bureau des normes du travail provincial ou territorial.

Les lois du travail peuvent porter sur les droits dans les domaines suivants :

• jours de congé hebdomadaires;
• vacances payées;
• jours fériés rémunérés;
• heures supplémentaires rémunérées;
• salaire minimum;
• prix maximal pour les frais de charge et de pension.

Les jours fériés sont les jours pendant lesquels la plupart des travailleurs, y compris les aides familiaux résidants, peuvent profiter d’un congé rémunéré ou recevoir une prime s’ils travaillent, car leur travail peut être perçu comme des heures supplémentaires. Quelques jours fériés communs au Canada :

• Jour de l’An (1er janvier);
• Vendredi saint (le vendredi avant Pâques);
• Fête de Victoria (fin mai);
• Fête du Canada (1er juillet);
• Fête du Travail (début septembre);
• Action de grâces (mi-octobre);
• Noël (25 décembre).

Certaines provinces ou certains territoires ont un ou deux jours fériés supplémentaires.

Voir également Travailler temporairement au Canada : la loi et vos droits.

Je suis un aide familial résidant. Qu’arrivera-t-il si je perd mon emploi?

Si vous perdez votre emploi, vous devez trouver un nouvel employeur en vertu du Programme des aides familiaux résidants le plus tôt possible. Vous pourriez toutefois être admissible à l’assurance-emploi (AE) pendant que vous cherchez un autre emploi. Vous pourriez recevoir des prestations si vous perdez votre emploi, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une faute de votre part. Le nombre d’heures pendant lesquelles vous devez travailler avant d’être admissible à l’AE dépend du taux de chômage de votre région au moment où vous déposez une demande de prestation.

Vous pourriez aussi recevoir, dans certains cas, des prestations d’AE si vous n’êtes pas en mesure de travailler. Il s’agit notamment de prestations pour congé de maladie ou de maternité, pour congé parental ou pour congé pour personne soignante.

Vous devez payer des cotisations à l’AE sur votre salaire. Le montant retenu dépend de ce que vous gagnez. Il revient à votre employeur de retenir ces cotisations de votre salaire et c’est lui qui les envoie au gouvernement.

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau de Service Canada le plus proche.