Programme fédéral de santé intérimaire – Fournisseurs de soins de santé

Comment puis-je m’inscrire à titre de fournisseur de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire?

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou sur papier (PDF, 73 Ko) pour devenir fournisseur de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Pour obtenir des consignes précises sur la façon de vous inscrire, téléphonez à Croix Bleue Medavie au 1‑888‑614‑1880.

Remarque : Les pharmacies doivent téléphoner à Croix Bleue Medavie pour devenir des fournisseurs dans le cadre du PFSI. Une fois inscrites, les pharmacies doivent communiquer avec leur fournisseur de logiciel pour mettre à jour leur code d’assureur afin que les demandes de remboursement de médicaments dans le cadre du PFSI puissent être présentées par voie électronique à Croix Bleue Medavie.

Chaque fournisseur nouvellement inscrit recevra une trousse complète comprenant ce qui suit :

• une lettre de bienvenue;
• des formulaires de demande de règlement;
• un formulaire de demande de dépôt direct;
• des tableaux des avantages;
• le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6.7 Mo).

Comment puis je vérifier l’admissibilité d’un patient au Programme fédéral de santé intérimaire?

Pour vérifier l’admissibilité d’un patient au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) avant de fournir un service, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Demandez au patient son document d’admissibilité. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
   • Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire;
   • Document du demandeur d’asile;
   • Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue.
2. Confirmez son identité au moyen :
   • d’un document d’immigration avec photo;
   • d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
3. Vérifiez son admissibilité au PFSI à l’aide de son numéro d’identification (il s’agit du numéro à 8 à 10 chiffres figurant dans son document d’admissibilité) et selon ce qui vous convient le mieux :
   • communiquez avec Croix Bleue Medavie;
   • ouvrez une session dans le portail Web sécurisé des fournisseurs du PFSI.

Si vous avez des questions au sujet des types d’avantages et de services couverts, vous pouvez également communiquer avec Croix Bleue Medavie aux coordonnées suivantes :

• Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca
• Télécopieur : 506-867-3841

Pour en savoir plus sur la vérification de l’admissibilité d’un patient, consultez notre aide mémoire (PDF, 273 Ko). Vous pouvez également voir des exemples des documents d’admissibilité au PFSI dans le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6,7 Mo).

Combien de temps faut-il pour que le système de Croix Bleu Medavie fasse état de l’admissibilité d’un patient au Programme fédéral de santé intérimaire?

Il faut compter deux jours ouvrables pour que le système de Croix Bleue Medavie indique si un patient est admissible. Les patients sont néanmoins admissibles pendant cette période.

Tous les clients du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) sont admissibles à la couverture à partir de la date à laquelle leur document d’admissibilité au PFSI est délivré.

Si un patient demande de recevoir des services ou des produits au cours de cette période, veuillez suivre ces procédures, qui se trouvent également sur le site Web de Medavie à l’intention des fournisseurs (PDF, 131 Ko).

Le Programme fédéral de santé intérimaire couvre-t-il les services de santé mentale?

Oui. La couverture de base du PFSI comprend :

• les services de santé mentale offerts par des médecins (notamment les psychiatres, les omnipraticiens ou les médecins de famille), ou;
• les services fournis par des hôpitaux psychiatriques.

Le PFSI couvre aussi les services de santé mentale fournis par des professionnels de la santé (comme les psychologues cliniciens, les psychothérapeutes ou les thérapeutes avec service de consultation) dans le cadre de la couverture supplémentaire du PFSI (PDF, 546 Ko). Pour s’inscrire comme fournisseur au titre du PFSI, les professionnels de la santé doivent être autorisés à exercer leur profession par l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où ils pratiquent.

Remarques :

• Au titre du PFSI, il n’est pas nécessaire d’obtenir une préautorisation pour les services offerts par des médecins ou des hôpitaux psychiatriques.
• Croix Bleue Medavie exige l’obtention d’une préautorisation pour tout service de santé mentale offert par un professionnel de la santé.

Quels sont les critères de préautorisation pour les services de santé mentale offerts par des professionnels de la santé?

Les demandes de préautorisation doivent être accompagnées des documents suivants :

• une lettre d'un médecin précisant le diagnostic et recommandant une évaluation, une psychothérapie ou du counseling;
• le rapport d’évaluation initiale.

L’évaluation initiale peut être réalisée sur recommandation d’un médecin et doit comprendre les éléments suivants :

• une entrevue clinique;
• une brève analyse psychométrique (s’il y a lieu);
• un rapport au PFSI précisant le plan de traitement et la durée prévue du traitement (s’il y a lieu).

Un maximum de deux heures peut être facturé pour cette évaluation. Le fournisseur ne devrait pas offrir d’autres soins avant d’avoir obtenu la préautorisation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la note 2 du tableau des avantages de la couverture supplémentaire du PFSI. (PDF, 546 Ko)

Combien de séances de thérapie les clients peuvent ils recevoir une fois la préautorisation obtenue?

Initialement, le PFSI approuve jusqu’à dix séances d’une heure, sans compter l’évaluation initiale. Si d’autres séances sont nécessaires, les fournisseurs peuvent présenter une demande au PFSI. La demande doit être accompagnée de la recommandation du médecin traitant pour la poursuite du traitement. Un rapport sommaire de congé doit être transmis au médecin traitant et au PFSI lorsque le traitement prend fin.

Le PFSI ne couvre pas les séances de psychothérapie de groupe ni les services suivants :

• la psychanalyse;
• les évaluations psychoéducationnelles;
• la formation en dynamique de la vie;
• l’art-thérapie;
• l’hypnothérapie;
• la thérapie sexuelle.

Le Programme fédéral de santé intérimaire couvre-t-il les services d’interprétation pour les thérapies en santé mentale?

Si des services d’interprétation sont requis pendant le traitement ou le counseling, le PFSI remboursera 28,95 $ l’heure pour ces services (par exemple, pour dix heures de thérapie, le PSFI remboursera dix heures de services d’interprétation).

Les interprètes doivent être inscrits au PFSI pour être remboursés.

Quels sont les frais payés aux fournisseurs de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire?

Les frais payés relativement aux services et aux produits fournis correspondent :

• aux taux du régime d’assurance maladie provincial ou territorial (s’il y a lieu);
• aux frais habituels ou courants pour un service donné (s’il y a lieu);
• aux taux standards du Programme fédéral de santé intérimaire.

Les tableaux des avantages du PFSI indiquent les services et les produits couverts. Les avantages sont assujettis à des limites et à des montants d’argent maximaux, et certains avantages exigent une autorisation spéciale de Croix Bleue Medavie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI(PDF, 6.7 Mo).

À titre de fournisseur de soins de santé, puis-je demander aux clients du Programme fédéral de santé intérimaire de payer un service?

Non. Les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas facturer des services couverts aux clients du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Pour de plus amples renseignements sur le PFSI, veuillez consulter les guides suivants de Croix Bleue Medavie :

• Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6.7 Mo)
• Aide-mémoire – Comment vérifier la couverture d’un patient (PDF, 273 Ko)
• Guide sur le site Web sécurisé des fournisseurs et le service de soumission électronique des demandes de règlement (octobre 2011) (PDF, 2.8 Mo)
• Guide pratique – Soumission électronique des demandes de règlement de soins dentaires (PDF, 164 Ko)
• Marche à suivre pour la transmission de demandes de règlement par le point de vente (PDV) (PDF, 131 Ko)

Le Programme fédéral de santé intérimaire offre-t-il des ententes de quotes-parts avec d’autres programmes ou régimes d’assurance?

Non. Le PFSI est un payeur de dernier recours, ce qui signifie qu’il fournit des services à ceux qui n’ont pas de carte d’assurance-maladie ni d’assurance-maladie privée complète.

Le PFSI ne couvre pas le coût des services ou produits de soins de santé pour lesquels une personne peut être remboursée (même en partie) en vertu d’un régime d’assurance maladie public ou privé. Le PFSI ne coordonne pas les prestations avec d’autres programmes/régimes d’assurance donc les quotes-parts ne sont pas possibles.

Puis-je m’inscrire au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en tant que fournisseur de services médicaux avant le départ?

Vous pouvez vous inscrire en tant que fournisseur de services médicaux avant le départ dans le cadre du PFSI si vous êtes :

• un médecin désigné;
• un radiologue désigné; ou
• un fournisseur de soins secondaires certifié (comme un hôpital ou un établissement) qui offre des services aux réfugiés à l’étranger.

L’inscription au PFSI dépend de :

• votre emplacement;
• la portée de votre pratique clinique;
• votre affiliation à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM);
• votre statut de professionnel désigné.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web à l’intention des fournisseurs de services médicaux avant le départ dans le cadre du PFSI.

Comment puis-je vérifier si un patient est admissible à la couverture médicale avant le départ?

Pour vous assurer d’être remboursé, vous devez vérifier l’admissibilité de chaque client du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) avant de fournir des services.

Si vous êtes affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’admissibilité du client sera confirmée par le bureau des visas d’IRCC. Pour confirmer l’admissibilité d’un client, vous devez :

• confirmer que le nom du client figure sur la liste envoyée par les bureaux des visas;
• confirmer que l’identité de la personne correspond à celle indiquée sur les documents d’identité;
• conserver une copie de la liste de clients admissibles envoyée par les bureaux des visas.

Si vous n’êtes pas affilié à l’OIM, vous devez :

• confirmer que le client a un certificat d’admissibilité au PFSI;
• confirmer que l’identité de la personne indiquée sur le certificat d’admissibilité au PFSI correspond à celle indiquée sur les documents d’identité;
• conserver une photocopie du certificat d’admissibilité au PFSI du client dans son dossier.

Pour que les services soient remboursés, en tant que fournisseur de services non affilié à l’OIM, vous devez joindre une copie du certificat d’admissibilité au PFSI du client aux demandes de remboursement que vous envoyez à Croix Bleue Medavie.

Puis-je offrir des services de vaccination avant le départ couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)?

Si vous êtes un médecin désigné affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), vous pouvez offrir aux clients admissibles des services de vaccination couverts par le PFSI.

Les vaccins peuvent être offerts seulement dans les pays où l’OIM a la capacité de les offrir. Le PFSI a préparé des instructions concernant l’offre des services de vaccination, qui contiennent notamment :

• des procédures normales d’exploitation;
• des calendriers de vaccination;
• des formulaires de consentement;
• des feuilles de travail.

Quels sont les frais payés aux fournisseurs de soins de santé inscrits au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) qui offrent des services médicaux avant le départ?

Les frais payés pour les services/produits fournis sont conformes :

• aux frais habituels ou courants pour un service ou un produit donné (s’il y a lieu);
• aux frais ou taux maximaux pour des services précis, approuvés dans le cadre du PFSI.

Certains services et produits couverts par le PFSI doivent faire l’objet d’une approbation préalable afin de confirmer des critères cliniques ou administratifs. Les avantages sont assujettis à des limites et à des montants maximaux en dollars fixés par le PFSI.

Consultez le tableau des avantages relatifs aux services médicaux avant le départ du PFSI ou le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ dans le cadre du PFSI.

À titre de fournisseur de services médicaux avant le départ enregistré, puis-je demander aux clients admissibles de payer les services couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)?

Non, vous ne pouvez pas faire payer aux clients admissibles les services couverts par le PFSI.