Comment les délais de traitement sont-ils calculés?

Certains délais de traitement sont rétrospectifs (historiques). Cela signifie que nous les calculons en fonction du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes complètes dans le passé. Nous devons avoir traité suffisamment de demandes récemment pour pouvoir calculer un délai de traitement rétrospectif.

Dans certains cas, nous indiquerons ces délais de traitement en fonction du pays d’où vous présentez votre demande. S’il n’y a pas suffisamment de demandes provenant de votre pays, nous ne pouvons pas indiquer de délai de traitement, mais votre demande est tout de même en cours de traitement.

Certains délais de traitement sont prospectifs (estimés). Cela signifie que nous les calculons en fonction :

• du nombre total de demandes de ce type dans l’inventaire;
• du volume que nous prévoyons de traiter chaque mois;
• du nombre d’admissions autorisées au cours d’une année donnée, conformément au plan annuel sur les niveaux d’immigration.

Nous expliquons quel type de délai de traitement s’applique à chaque type de demande et comment nous l’avons calculé. Pour en savoir plus, consultez la page Vérifiez nos délais de traitement actuels.

Demandes soumises en ligne ou en personne

Votre délai de traitement commence au moment où vous soumettez votre demande complète, y compris tous les frais requis, et prend fin lorsque nous rendons une décision à son sujet.

Demandes soumises par la poste

Votre délai de traitement commence au moment où votre demande complète, y compris tous les frais requis, arrive dans notre salle du courrier et prend fin lorsque nous rendons une décision à son sujet.