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Comment les délais de traitement sont-ils calculés?

Nos délais de traitement sont historiques, c’est-à-dire qu’ils sont mesurés sur la base du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé.

Votre délai de traitement commence le jour où nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.

Si vous présentez votre demande par la poste

Le délai de traitement commence au moment où votre demande complète arrive dans notre salle du courrier.

Si vous présentez votre demande en ligne ou en personne

Le délai de traitement commence au moment où vous soumettez votre demande.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

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Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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