Que dois-je faire si mon entreprise change de nom?

Vous devez confirmer le changement de nom par écrit à vos travailleurs temporaires touchés. De cette façon, ils peuvent présenter une preuve qui associe le nouveau nom d’entreprise à celui indiqué sur leur permis de travail. La lettre doit être signée et comprendre ce qui suit :

• les renseignements sur le travailleur temporaire :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro d’identification du client d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada,
  • la profession et le lieu de travail,
  • la date de délivrance du permis de travail et sa date d’expiration;
• les renseignements sur l’entreprise avant le changement de nom :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro de téléphone,
  • le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• les nouveaux renseignements sur l’entreprise :
  • le nom et l’adresse,
  • le numéro de téléphone,
  • le numéro d’entreprise attribué par l’ARC,
  • la date d’entrée en vigueur du nouveau nom de l’employeur,
  • le lieu de travail,
  • le nom et les coordonnées du représentant de l’employeur;
• la raison du changement de nom :
  • l’acquisition,
  • la fusion,
  • le regroupement,
  • autre.