Est-ce que l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif s’applique à tout le monde?

Un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de santé s’applique à la plupart des étrangers.

Le fardeau excessif ne s’applique pas :

• aux réfugiés;
• aux personnes protégées;
• à certaines personnes parrainées comme membres du regroupement familial, y compris les enfants à charge, les époux et les conjoints de fait.