Lorsque je parraine un réfugié, dois-je inclure dans la demande les membres de la famille qui ne viennent pas au Canada en même temps que ce réfugié?
Oui. Vous devez inclure tous les membres de la famille dans votre demande de parrainage, qu’ils viennent au Canada ou non. Il n’y a aucune exception, même si les membres de la famille sont :
- disparus;
- emprisonnés;
- dans l’impossibilité de quitter leur pays de naissance;
- présumés décédés.
Les membres de la famille doivent être inclus dans les formulaires suivants :
- la demande de résidence permanente;
- l’engagement de parrainage.
Le délai prescrit d’un an ne s’appliquera pas aux membres de la famille que vous n’inscrivez pas sur ces formulaires.
Les signataires d’entente de parrainage (SEP) ont accepté d’inclure tous les membres de la famille des personnes qu’ils parrainent dans leur demande. Le fait de conseiller à une personne de faire de fausses déclarations dans la demande ou de nous cacher des renseignements, par exemple lui dire de ne pas inclure tous les membres de sa famille, constitue un délit grave.
Si vous dites à une personne de faire de fausses déclarations à son sujet ou au sujet des membres de sa famille, vous vous exposez à de lourdes sanctions, notamment :
- une amende pouvant atteindre 100 000 $;
- une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans;
- l’annulation de votre entente de parrainage.
Réponses que d’autres ont trouvées utiles
- Qui est admissible à un parrainage dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés?
- Qui peut parrainer un réfugié?
- Combien de temps cela prend-il avant qu’un réfugié puisse venir au Canada?
- Qui décide si un réfugié peut être parrainé et réinstallé?
- Quel type de soutien les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent-ils?
Terme du glossaire
- Date de modification :