Qu’est-ce qu’un document du demandeur d’asile (DDA) et quand en obtiendrai-je un?

Le document du demandeur d’asile (DDA) confirme :

• que vous avez présenté une demande d’asile (recevable ou non);
• que vous avez droit à une couverture médicale dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Le DDA ne précise pas les modalités ni la durée de votre couverture de soins de santé dans le cadre du PFSI. Votre médecin devrait toujours confirmer que vous êtes couvert auprès de notre administrateur des demandes de remboursement.

Nous vous remettons un DDA après avoir déféré votre demande d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Dans certains cas, nous vous remettons également un DDA lorsque vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande d’asile, mais que vous êtes admissible à demander un examen des risques avant renvoi.

Vous pourriez aussi être en mesure d’utiliser le DDA pour confirmer votre identité dans le cadre de certaines demandes de prestations provinciales.

À quoi ressemble un DDA?

Les DDA peuvent avoir :

• une photo numérique;
• une photo réelle recouverte d’une pellicule;
• la signature ou les initiales de l’agent d’immigration à proximité de la photo;
• le cachet de l’Agence des services frontaliers du Canada ou d’IRCC sur la couverture laminée de la photo.

Exemple de document du demandeur d’asile (DDA)

Exemple de document du demandeur d’asile