Que faire si le parent ou le grand‑parent que je parraine a un époux dont il est séparé?

Si le demandeur principal (le parent ou le grand-parent que vous parrainez) a un époux dont il est séparé, ce dernier est toujours considéré comme une personne à charge.

Le demandeur principal doit remplir tous les formulaires pour toutes les personnes à charge, y compris l’époux dont il est séparé (le cas échéant), même si ces personnes ne viennent pas au Canada.

Si le demandeur principal ne peut pas obtenir d’information sur l’époux dont il est séparé, il doit télécharger une explication écrite pour nous indiquer pourquoi il n’a pas pu obtenir cette information.

L’explication doit être détaillée et inclure des renseignements qui précisent :

• si l’époux dont il est séparé est en prison;
• si l’époux dont il est séparé vit en union libre avec une autre personne;
• tout autre détail pertinent.

Cette lettre nous permet de savoir que le demandeur principal n’a pas oublié de remplir les formulaires.

Dans la plupart des cas, un époux séparé est pris en compte dans le calcul de la taille de la famille aux fins de la condition de revenu. Veillez à ce que le demandeur principal l’inclue, si nécessaire, dans le calcul.

Si le demandeur principal a un époux dont il est séparé et qu’il vit également en union de fait

Le demandeur principal doit inclure son conjoint de fait dans la demande au lieu de l’époux dont il est séparé. Si l’agent qui traite la demande a besoin de plus d’information, il communiquera avec vous.