Les conditions requises pour obtenir la résidence permanente et la citoyenneté par attribution directe diffèrent-elles pour les enfants adoptés?

Oui, les critères sont différents.

Citoyenneté pour une personne adoptée

Pour demander l’attribution directe de la citoyenneté pour un enfant adopté :

• au moins 1 des parents adoptifs doit avoir été citoyen canadien au moment de l’adoption;

  Pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947

  La personne devait avoir au moins 1 parent adoptif qui était devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947.

  Pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949, à Terre-Neuve-et-Labrador

  La personne devait avoir au moins 1 parent adoptif qui était devenu citoyen canadien le 1er avril 1949.

• le parent adoptif doit être admissible à transmettre la citoyenneté canadienne par filiation;
• l’adoption doit satisfaire à toutes les exigences légales prévues par la Loi sur la citoyenneté.

Les enfants adoptés qui obtiennent la citoyenneté canadienne dans le cadre d’une attribution directe pour les personnes adoptées pourraient ne pas être en mesure de transmettre leur citoyenneté en raison de la limite à la première génération.

Découvrez si vous êtes concerné par la limite à la première génération en matière de citoyenneté.

Résidence permanente pour une personne adoptée

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer un enfant adopté pour obtenir la résidence permanente si l’enfant vit au Canada après l’adoption.

Contrairement au processus de citoyenneté, la résidence permanente nécessite :

• un examen médical;
• une vérification des antécédents.

Renseignez-vous sur la résidence permanente pour les enfants adoptés.

Exigences communes aux 2 processus

L’adoption doit :

• être dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• créer une véritable relation parent-enfant qui met définitivement fin aux liens juridiques avec les parents biologiques;
• respecter les lois du pays où l’adoption a eu lieu et celles du pays où vivent les parents adoptifs;
• ne pas avoir pour objectif principal l’obtention de la citoyenneté ou d’un statut d’immigrant.

Si l’adoption a eu lieu après l’âge de 18 ans :

• l’adoption doit :
  • répondre à toutes les exigences ci-dessus (à l’exception de « l’intérêt supérieur de l’enfant »);
  • avoir créé une véritable relation parent-enfant au moment de l’adoption;
• la relation doit avoir commencé avant que la personne adoptée n’atteigne l’âge de 18 ans;
• les tutelles ou autres arrangements similaires en matière de garde ne sont pas admissibles.