Puis-je demander des renseignements personnels sur une personne décédée?

Oui, vous pouvez obtenir des renseignements personnels concernant une personne qui est décédée depuis 20 ans ou plus. Toutefois, vous devez fournir une preuve raisonnable du décès, comme :

• une notice nécrologique;
• un certificat de décès;
• des photographies d’une pierre tombale;
• des statistiques provinciales de l’état civil.

Si une personne est décédée depuis moins de 20 ans, seules les personnes suivantes peuvent obtenir des renseignements personnels à son sujet :

• l’exécuteur testamentaire,
• l’administrateur de la succession si la personne est décédée sans testament.

L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession ne peut avoir accès qu’aux renseignements nécessaires pour régler la succession.

Voir également :

Comment aviser le gouvernement fédéral d’un décès