Ma demande a été refusée. Puis-je être remboursé?

Dans la plupart des cas, n on. Lorsque nous avons commencé à traiter une demande, les frais ne sont pas remboursables. Il y a toutefois des exceptions. Lorsqu’une demande est refusée ou retirée, nous vous rembourserons :

• les droits de résidence permanente;
• les droits exigés pour la citoyenneté;
• les frais pour un permis de travail ouvert (seulement pour les travailleurs exemptés de l’évaluation d’impact sur le marché du travail [EIMC]);
• les frais relatifs à la conformité de l’employeur (remboursés à l’employeur);
• les frais relatifs à Expérience internationale Canada (EIC) (Voir Remboursement concernant EIC).