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Pendant combien de temps conserverez-vous mes empreintes digitales et ma photo (données biométriques)?

Nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant 15 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques, sauf si l’une des situations suivantes s’applique à vous. Dans ces cas, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo jusqu’à votre 100e anniversaire :

  • Vous êtes devenu résident permanent canadien.
  • Vous avez présenté une demande d’asile au Canada à un moment donné.
  • Vous êtes interdit de territoire au Canada.
  • Vous faites l’objet d’une mesure d’exclusion ou d’une mesure de renvoi qui est entrée en vigueur, mais qui n’a pas encore été exécutée.
  • Vous êtes interdit d’entrer au Canada en raison d’une mesure d’exclusion ou d’une mesure de renvoi qui a été exécutée, et vous n’avez pas reçu l’autorisation de revenir au Canada.

Si vous vous trouviez auparavant dans l’une des situations énumérées ci-dessus, mais que ce n’est plus le cas, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant la plus longue des périodes suivantes :

  • 15 ans à compter de la date de la dernière collecte des données biométriques;
  • 5 ans après la date à laquelle vous ne vous trouvez plus dans l’une des situations énumérées ci-dessus.

Si vous obtenez la citoyenneté canadienne

Si vous obtenez la citoyenneté canadienne, nous supprimerons vos données biométriques dans les 2 semaines suivant la réception de votre serment de citoyenneté signé.

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