Comprendre le refus de votre demande de visa de visiteur et les prochaines étapes

Un refus peut être source de stress et de confusion. Vous voulez comprendre pourquoi on vous a refusé un visa de visiteur et les prochaines étapes que vous pouvez suivre.

• Ce que la lettre de décision vous dit
• Prochaines étapes : ce que vous pouvez faire et à quel moment

Ce que la lettre de décision vous dit

Dans votre lettre de décision, nous faisons référence à une section précise de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). C’est le motif du refus. Lisez cette partie de la lettre attentivement pour commencer à comprendre ce qu’il manquait dans votre demande.

• Par exemple
  • Si la lettre mentionne « ne s’est pas conformé à notre demande de données biométriques » :
    • Vous n’avez probablement pas fourni vos données biométriques dans le délai que nous vous avions accordé.

Prochaines étapes : ce que vous pouvez faire et à quel moment

Ce que vous pouvez faire ensuite dépend du motif indiqué dans votre lettre de refus.

Vous pourriez vouloir attendre avant de présenter une nouvelle demande. Par exemple

• Si votre lettre fait référence à de fausses déclarations, vous voudrez peut-être attendre jusqu’à 5 ans après votre refus
• Si votre lettre fait référence à des antécédents d’activités criminelles ou à une interdiction de territoire en raison d’activités criminelles, vous devrez peut-être prendre des mesures pour surmonter l’interdiction de territoire

Si aucune des situations ci-dessus ne s’applique et que votre situation n’a pas changé depuis que vous avez présenté votre demande :

• Apprenez ce que vous devriez faire avant de présenter une nouvelle demande

Votre lettre fait référence à de fausses déclarations

Les mots « interdit de territoire pour fausses déclarations » seront écrits dans la dernière phrase de votre lettre de décision si de fausses déclarations sont le motif qui vous est donné.

Cela signifie l’un ou l’autre des éléments suivants, ou les deux :

• l’agent a déterminé que vous aviez fourni de faux renseignements ou omis des renseignements importants dans votre demande ou pendant une entrevue;
• vous avez présenté des documents faux ou modifiés.

Peu importe que ce soit une autre personne qui a menti ou donné de faux documents, vous êtes responsable de tous les renseignements dans votre demande, même si votre représentant la remplit pour vous.

Vous n’avez pas le droit d’entrer au Canada pendant au moins 5 ans.

• Vous devriez attendre 5 ans après la date de la lettre avant de présenter une nouvelle demande.
  • Si vous présentez une demande avant que la période de 5 ans se soit écoulée, votre demande sera refusée. Vous ne pourrez pas entrer au Canada.
    • Les frais de traitement de votre demande ne vous seront pas remboursés.

Votre lettre fait référence à des antécédents d’activités criminelles ou à une interdiction de territoire pour activités criminelles

Votre lettre fait référence à des antécédents d’activités criminelles ou à une interdiction de territoire pour activités criminelles

Si nous concluons que vous êtes interdit de territoire pour activités criminelles, vous pourriez être en mesure de surmonter l’interdiction de territoire si une période suffisamment longue s’est écoulée. Pour certains crimes, si une période suffisamment longue s’est écoulée, vous pouvez être présumé réadapté. Toutefois, vous devez présenter une demande de réadaptation.

Si votre situation n’a pas changé depuis que vous avez présenté votre demande

Vous devez composer avec les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée et montrer que votre situation a beaucoup changé ou que vous avez de nouveaux renseignements importants à présenter avant de présenter une nouvelle demande.

Vous ne pourrez peut-être pas changer votre situation. Si vous présentez une demande de nouveau, il est possible qu'elle soit refusée et vous n'aurez pas droit à un remboursement.

• Par exemple, si votre demande a été refusée parce que vous n’aviez pas assez d’argent pour payer vos déplacements et quitter le Canada à la fin de votre séjour et que vous n’avez toujours pas assez d’argent pour votre séjour au Canada.

Si votre situation a changé et vous présentez une demande de nouveau, assurez-vous de :

• nous dire clairement comment votre situation a changé;
• soumettre des documents qui appuient clairement votre situation.

Personne ne peut vous garantir un visa

Si une personne, comme un agent d’immigration ou un autre professionnel, vous garantit un visa ou un traitement accéléré de votre demande de visa, ne la croyez pas.

• Le fait de présenter une demande auprès d’un agent d’immigration ou un autre professionnel n’augmente pas les chances que votre demande soit approuvée. Les frais de demande ne sont pas remboursables une fois que votre demande a été traitée. Pensez-y donc bien avant de présenter une nouvelle demande.

• Vous êtes responsable de tous les renseignements inscrits dans votre demande, même si une autre personne la remplit pour vous.

  Consultez la page Comment choisir un représentant en immigration pour obtenir des conseils pour vous protéger contre la fraude et trouver un représentant autorisé.

Soumettre des documents qui appuient clairement votre situation

Lorsque vous présentez une demande de visa de visiteur, il est important de soumettre des documents qui reflètent clairement votre situation.

• Par exemple, si vous avez un emploi à long terme offrant un bon salaire ou que vous avez d’autres liens tels que de la famille ou des actifs financiers, vous devez soumettre des documents comportant des détails pour le prouver.

Lorsque nous évaluons votre demande, nous recherchons le lien entre les renseignements que vous inscrivez sur votre formulaire de demande et les détails fournis dans les documents que vous soumettez avec votre demande.

Avant de présenter une nouvelle demande, prenez le temps de lire les détails à inclure dans vos documents, que ce soit une lettre d’invitation d’un membre de votre famille ou une lettre de votre employeur.

Besoin d’aide?

Trouvez des réponses rapides et directes à vos questions sur la façon de remplir une demande.

Remarque importante :

L’information contenue dans cette page est à titre indicatif seulement. Le fait de nous fournir l’information indiquée dans cette page ne garantit pas l’obtention d’un visa. Si vous décidez de présenter une demande, nous l’évaluerons conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement qui lui est associé.