Parrainer mes parents et grands-parents

Comment fonctionne le Programme des parents et des grands-parents?

La sélection au titre du Programme des parents et des grands-parents ouvre généralement une fois par an. Il permet aux citoyens et aux résidents permanents du Canada de parrainer leurs parents et grands-parents pour qu’ils viennent au Canada.

Voici comment fonctionne le programme :

Étape 1 : Si vous êtes admissible au programme de parrainage, vous devez soumettre un formulaire Intérêt pour le parrainage. Ce formulaire n’est actuellement pas disponible. La dernière fois qu’il était disponible était du 13 octobre 2020 au 3 novembre 2020.

Étape 2 : Après la fin de cette période, nous examinerons les formulaires reçus et retirons ceux qui ont été présentés en double.

Nous procédons à une sélection au hasard et invitons les répondants potentiels à présenter une demande pour parrainer leurs parents ou grands-parents. Nous envoyons les invitations par courriel et afficherons également l’état des invitations sur notre site Web.

En 2024, nous inviterons les répondants potentiels à même le bassin de formulaires Intérêt pour le parrainage soumis en 2020.

Étape 3 : Si nous vous invitons à présenter une demande, nous devons recevoir votre trousse de demande complète avant la date indiquée dans votre invitation. Il n’y a aucune exception. Veuillez remplir les formulaires requis et les soumettre avec les documents à l’appui indiqués dans la Liste de contrôle des documents de 2024 – Pour parents et grands-parents (IMM 5771).

Ne préparez pas votre demande à moins d’être invité à présenter une demande. Si vous présentez une demande sans avoir été invité, on vous la retournera sans la traiter.

Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de parrainage de vos parents ou de vos grands-parents.

Si vous vivez au Québec, renseignez-vous sur la façon de parrainer vos parents ou vos grands-parents au Québec .

Combien de demandes de parrainage des parents et des grands-parents acceptez-vous pour cette période de soumission des demandes?

L’objectif quant au nombre de demandes (le nombre de demandes acceptées) pour chaque période d’acceptation des demandes est déterminé par le nombre de demandes nécessaires pour atteindre l’objectif futur en matière d’admission (le nombre de nouveaux résidents permanents que nous admettrons chaque année). L’objectif en matière d’admission pour la catégorie des parents et des grands-parents est fixé chaque année pour les 3 prochaines années dans le plan pluriannuel des niveaux.

Pour la période de soumission des demandes de 2024, l’objectif quant au nombre de demandes et de 20 500.

Nous envoyons autant d’invitations que nous estimons nécessaires pour atteindre l’objectif quant au nombre de demandes, ce qui signifie que nous délivrons un nombre d’invitations supérieur à cet objectif, puisque les personnes invitées à présenter une demande ne le feront pas nécessairement toutes. Pour la période de soumission des demandes de 2024, nous enverrons 35 700 invitations.

Le nombre d’invitations envoyées et les objectifs d’acceptation au cours des années précédentes.

Quel revenu dois-je avoir pour parrainer mes parents et mes grands-parents?

Vous, le répondant (et votre cosignataire, si vous en avez un), devez avoir assez d’argent pour subvenir aux besoins de toutes les personnes dont vous serez financièrement responsable, y compris vous-même, lorsque vous deviendrez répondant.

Pour démontrer que vous avez assez d’argent, vous devrez prouver que vous répondiez aux exigences relatives au revenu au cours de chacune des 3 années d’imposition précédant la date de votre demande.

Pour la sélection de 2024, nous évaluerons les répondants et les cosignataires en fonction de leurs revenus pour les années d’imposition 2023, 2022 et 2021.

Nous ne pouvons pas déterminer si vous remplissez les exigences en matière de revenu avant que vous ne présentiez votre demande (si on vous invite à le faire).

Le tableau qui suit s’applique à vous, en votre qualité de répondant ou de cosignataire, si vous résidez dans une province ou un territoire autre que le Québec. Si vous vivez au Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) évaluera votre revenu.

Revenu requis pour les 3 années d’imposition précédant la date de votre demande (si vous présentez une demande dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024)

Le répondant et le cosignataire (s’il y en a un) doivent chacun soumettre 3 avis de cotisation, ou des documents équivalents, émis par le ministre du Revenu national. Les avis de cotisations doivent porter sur les 3 années d’imposition précédant immédiatement la date à laquelle nous recevons la demande.

Si vous (ou votre cosignataire, si vous en avez un) ne soumettez pas 3 années d’avis de cotisation, vous ne répondrez pas aux exigences de parrainage.

Revenu requis pour l’année d’imposition 2021

Comme un grand nombre de répondants et de cosignataires pourraient avoir été financièrement touchés par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour l’année d’imposition 2021 a été revu à la baisse pour équivaloir au revenu vital minimum au lieu d’être fixé au niveau du revenu vital minimum plus 30 %.

Les répondants et cosignataires peuvent aussi inclure les prestations suivantes dans le calcul de leur revenu pour l’année d’imposition 2021 :

• les prestations régulières d’assurance-emploi (plutôt que des prestations spéciales);
• les prestations canadiennes d’urgence versées en vertu des lois suivantes :
  • la Loi sur l’assurance-emploi;
  • la Loi sur la prestation canadienne d’urgence;
• les autres prestations temporaires liées à la COVID-19;
  • tant que celles-ci ne font pas partie des programmes provinciaux ou territoriaux d’aide sociale.

Remarque : Cela ne s’applique pas aux exigences relatives au revenu pour les années d’imposition 2023 et 2022, qui correspondent au revenu vital minimum plus 30 %.

Qu’est-ce qui compte comme revenu pour parrainer mes parents et grands-parents?

Pour savoir si vous avez un revenu suffisant pour pouvoir parrainer vos parents ou grands-parents, nous :

• utilisons votre revenu total, qui est indiqué à la ligne 15000 de votre avis de cotisation (ADC) de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• déduisons les revenus qui doivent être soustraits de ce montant :
  • allocations provinciales ou territoriales pour un programme d’instruction ou de formation (par exemple, bourses d’études imposables, bourses d’entretien et bourses de perfectionnement si elles figurent à la ligne 13000 de l’avis d’imposition);
  • aide sociale d’une province ou d’un territoire;
  • paiements effectués par le gouvernement du Canada dans le cadre d’un programme d’aide à la réinstallation;
  • o revenus réguliers de l’assurance-emploi (à l’exception de l’année d’imposition 2021);
  • paiements des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Si vous vivez à l’extérieur du Québec, vous devez satisfaire à l’exigence du revenu minimal pour chacune des 3 années précédant l’année de votre demande.

Si vous vivez au Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration évaluera votre revenu.

Revenus qui comptent dans votre revenu total

Ces revenus compteront dans votre revenu total (à condition qu’ils soient déclarés dans votre ADC) :

• Prestations spéciales de l’assurance-emploi, comme les prestations de maternité et les prestations parentales;
• Prestations d’assurance-emploi, pour l’année d’imposition 2021 seulement;
• Prestation canadienne d’urgence;
• autres prestations temporaires liées à la COVID-19;
  • tant qu’elles ne font pas partie des programmes provinciaux ou territoriaux d’aide sociale.

Comment obtenir vos avis de cotisation

Si vous n’avez pas de copies papier de vos ADC, vous pouvez consulter et imprimer vos relevés d’impôts en utilisant le service en ligne Mon dossier de l’ARC. Le moyen le plus simple de prouver vos revenus est de nous donner la permission d’obtenir vos ADC directement auprès de l’ARC.

Qu’est-ce qui est considéré comme de l’aide sociale lorsque je parraine mes parents et grands-parents?

En vertu de la loi canadienne sur l’immigration, si vous bénéficiez d’une aide sociale autre que pour un handicap, vous n’êtes pas autorisé à parrainer un membre de votre famille.

Les revenus de l’aide sociale ne sont pas pris en compte dans votre revenu total lorsque nous évaluons si vous répondez aux exigences en matière de revenu

De même, si vous parrainez une personne et qu’elle bénéficie de l’aide sociale pendant la période pour laquelle vous avez accepté d’être financièrement responsable d’elle, vous devez rembourser cette aide sociale.

Qu’est-ce qui est considéré comme de l’aide sociale?

Certaines prestations (argent, biens ou services) des provinces et territoires sont considérées comme de l’aide sociale aux fins du parrainage. Cela comprend l’aide du gouvernement pour couvrir les besoins de base tels que :

• Nourriture;
• Logement;
• Vêtements;
• Carburant;
• Services publics;
• Articles ménagers;
• Soins de santé non couverts par les soins de santé publics (prestations supplémentaires versées par le gouvernement aux personnes à faible revenu et autres personnes dans le besoin).

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme de l’aide sociale?

L’aide sociale ne comprend pas :

• Assurance-emploi;
• Prêts d’études provinciaux;
• Prêts aux immigrants;
• Logement subventionné;
• Crédits d’impôt;
• Subventions pour les services de garde;
• Soins de santé publics (services offerts par votre province ou territoire à toutes les personnes qui y vivent);
• Autres avantages largement accessibles aux résidents, y compris aux personnes qui travaillent.

Les provinces et territoires ont eu des programmes temporaires pour aider les gens à faire face à la pandémie de COVID-19. Nous ne considérons pas ces prestations comme de l’aide sociale, si elles ne sont pas considérées comme telles par la province ou le territoire.

Pas non plus considérée comme de l’aide sociale :

• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (maintenant fermé);
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (maintenant fermé);
• Prestation canadienne de la relance économique (maintenant fermé);
• Prestation canadienne d’urgence (maintenant fermé);
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (maintenant fermé).

Comment calculer la taille de ma famille pour parrainer mes parents et mes grands-parents?

Vous, le répondant (et votre cosignataire, le cas échéant), devez avoir assez d’argent pour subvenir aux besoins de toutes les personnes dont vous serez financièrement responsable lorsque vous devenez répondant, y compris vous-même. C’est ce que nous appelons la « taille de votre famille ».

Vous devez calculer la taille de votre famille sur une base annuelle.

Si vous vivez à l’extérieur du Québec, vous devez satisfaire aux exigences relatives au revenu pour chacune des 3 années d’imposition précédant la présentation de votre demande. Par exemple, si vous présentez votre demande pour la sélection de 2024, vous devez satisfaire aux exigences relatives au revenu pour les années 2023, 2022 et 2021.

Si vous vivez au Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration évaluera votre revenu.

Pour calculer la taille de votre famille, incluez :

• les membres de votre famille, ce qui comprend :
  • vous-même (le répondant);
  • votre époux(même si vous êtes séparés, dans la plupart des cas) ou votre conjoint de fait;
    • Si votre époux ou votre conjoint de fait est votre cosignataire, incluez-le ainsi que ses personnes à charge pour les 3 années.
    • S’il n’est pas votre cosignataire, incluez-le uniquement pour les années où il correspond à la définition d’époux ou de conjoint de fait.
  • vos enfants à charge, les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait, et les enfants à charge des enfants à charge (s’ils en ont);
    • Incluez les enfants iniquement pour les années où ils correspondent à la définition d’enfant à charge.
  • toute autre personne que vous (et votre cosignataire, si vous en avez un) parrainez ou pour laquelle vous avez cosigné le parrainage, et pour laquelle un engagement est toujours en vigueur;
    • Incluez les membres de la famille (par exemple, l’époux ou conjoint de fait ou les enfants à charge) de la personne que vous avez parrainée ou pour laquelle vous avez cosigné le parrainage, qu’ils aient été inclus ou non dans l’engagement.
• les personnes que vous désirez parrainer et leur famille, ce qui comprend :
  • le demandeur principal;
  • l’époux ou le conjoint de fait du demandeur principal;
    • Incluez le conjoint séparé du demandeur principal, sauf si le demandeur principal ou leur conjoint est en union de fait avec une autre personne.
  • les enfants à charge du demandeur principal, les enfants à charge de l’époux ou conjoint de fait et les enfants à charge des enfants à charge (s’ils en ont).

Vous devez inclure tous les membres de la famille du demandeur principal, même s’ils :

• ne viendront pas au Canada;
• sont résidents permanents du Canada ou citoyens canadiens.

Vous pouvez également consulter notre aide-mémoire pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la marche à suivre pour calculer la taille de la famille.

Voici des exemples pour vous aider à calculer la taille de votre famille.

Exemples de calculs de la taille de la famille

Comment puis-je fournir une preuve de mon revenu en vue de parrainer mes parents et mes grands-parents?

Vous devez fournir vos avis de cotisation que vous a envoyés l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour chacune des trois années d’imposition ayant précédé immédiatement la date de votre demande.

Vous pouvez procéder de deux façons :

Option 1) Vous pouvez nous autoriser à obtenir vos renseignements fiscaux directement de l’ARC.

• À la question 8 (Répondant – Déclaration de consentement) du formulaire Évaluation financière pour le parrainage de parents et de grands‑parents (IMM 5768) :
  • cochez la case « Oui »;
  • inscrivez votre numéro d’assurance sociale (NAS) et apposez votre signature et la date.

Option 2) Vous pouvez nous faire parvenir vous-même les copies papier de vos avis de cotisation.

• Remplissez le formulaire Sources de revenu pour le parrainage de parents et de grands-parents;
• joignez vos avis de cotisation à votre trousse de demande. Si vous n’avez pas de copies papier, utilisez le service en ligne Mon dossier de l’ARC pour les trouver.

Lisez le guide d’instructions pour en savoir plus sur votre preuve de revenu.

Est-ce que les modifications touchant l’âge des personnes à charge ont une incidence sur le parrainage des enfants à charge?

Oui, le changement de l’âge des personnes à charge a une incidence sur les engagements de parrainage.

Le 24 octobre 2017, la durée de l’engagement (période pendant laquelle vous êtes financièrement responsable de la personne que vous parrainez) pour les enfants à charge a changé :

• Si votre enfant à charge est âgé de moins de 22 ans lorsqu’il obtient la résidence permanente, vous êtes financièrement responsables de lui pendant 10 ans à partir du moment où il obtient sa résidence permanente, ou jusqu’à l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.
• Si votre enfant à charge est âgé de plus de 22 ans lorsqu’il obtient la résidence permanente, vous êtes financièrement responsables de lui pendant les trois années qui suivent l’obtention de la résidence permanente.

Puis-je parrainer plus d’une personne dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents?

Oui, vous pouvez parrainer plus d’une personne si vous le désirez.

Si vous êtes invité à présenter une demande, vous pouvez parrainer vos parents et vos grands-parents.

Pour ce faire, vous devez présenter des demandes distinctes pour chaque personne (ou couple) que vous parrainez. Nous traiterons chaque demande séparément.

Vous devrez satisfaire aux exigences relatives au revenu pour toutes les personnes que vous voulez parrainer et leurs personnes à charge.

Les invitations à présenter une demande ne sont pas transférables. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser l’invitation pour parrainer les parents de votre conjoint ou la donner à un ami ou à un autre membre de la famille.

Si votre conjoint souhaite aussi parrainer ses parents ou ses grands-parents, il doit nous faire part de son intérêt séparément et voir s’il sera invité à présenter une demande.

Pour en savoir davantage sur les personnes que vous pouvez parrainer dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents.

Puis-je parrainer des membres de ma belle-famille au titre du Programme des parents et des grands-parents?

Non. Vous pouvez parrainer uniquement vos propres parents et grands-parents.

Si vous désirez cosigner la demande d’un membre de votre belle-famille, votre époux ou partenaire doit être la personne ayant reçu l’invitation à présenter une demande à titre de répondant.

Même si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous ne pouvez pas :

• utiliser votre invitation pour parrainer un membre de votre belle-famille;
• utiliser votre invitation pour être le cosignataire de la demande d’un membre de votre belle-famille.
• transférer votre invitation à votre époux ou partenaire afin de lui permettre de parrainer un parent ou un grand-parent de sa famille.

Pour en savoir davantage sur les personnes que vous pouvez parrainer dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents.

Comment puis-je mettre à jour mes informations après avoir soumis mon formulaire d’intérêt pour le parrainage?

Vous ne pouvez pas mettre à jour vos informations après la présentation d’un formulaire d’intérêt pour le parrainage.

Si nous vous invitons à présenter une demande, remplissez votre demande en indiquant vos renseignements mis à jour. Pour nous aider à associer votre demande à votre formulaire d’intérêt pour le parrainage, veuillez également fournir :

• une lettre expliquant les changements;
• une preuve des changements.

Si nous vous invitons à présenter une demande, mais que vous n’avez plus accès à l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour soumettre votre formulaire d’intérêt pour le parrainage, vous pouvez fournir une nouvelle adresse de courriel à l’aide de la page de recherche de numéro de confirmation perdu.

Pour mettre à jour sa demande

Si vous avez été invité à présenter une demande et que vous l’avez déjà envoyée, vous pouvez mettre à jour vos informations en nous envoyant une demande au moyen de notre formulaire Web.

Comment puis-je faire une copie électronique de mon passeport ou de mon document de preuve de statut au Canada?

Pour faire une copie électronique, vous pouvez vous servir d’un scanneur, de votre téléphone ou d’un appareil-photo numérique. Numérisez votre document ou prenez-le en photo.

Vous ne pouvez soumettre qu’un fichier avec votre formulaire Intérêt pour le parrainage. Si vous devez fournir les deux côtés de votre passeport ou preuve de statut au Canada, sauvegardez-les en un seul fichier. Si vous ne possédez pas de logiciel de retouche photo, le moyen le plus simple consiste à enregistrer les deux images dans un document Microsoft Word.

Si la taille de votre fichier est supérieure à 2 Mo, vous devrez réduire sa taille  pour pouvoir téléverser votre document et présenter le formulaire Intérêt pour le parrainage. La taille maximale des fichiers est de 2 Mo.

Nous acceptons ces formats de fichier :

• PDF (format de document portable);
• JPG, TIFF ou PNG (image);
• DOC ou DOCX (document Microsoft Word).

Le nom du fichier ne peut contenir que des lettres des alphabets français et anglais, des chiffres, des espaces, des traits d’union et les caractères suivants : / & , . - : \ ( ) * # ; @

Écrivez le nom du fichier et l’endroit où vous l’avez enregistré afin de le retrouver facilement plus tard.

Documents que nous accepterons comme preuve de votre statut au Canada

Présentez l’un des documents suivants de preuve de votre statut :

• Votre carte de résident permanent (les deux côtés);
  • Combinez les deux côtés en une image ou un fichier;
• Votre fiche relative à l’établissement (IMM 1000) (seulement si vous n’avez pas obtenu de carte de résident permanent);
• Votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688);
• Votre certificat ou carte de citoyenneté canadienne;
  • Combinez les deux côtés en une image ou un fichier;
• Votre certificat de naissance canadien;
  • Si vous êtes né au Québec, nous n’accepterons que les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l’état civil;
• Votre passeport canadien (pages sur lesquelles figurent le numéro de passeport, la date de délivrance et d’expiration, la photo, le prénom, le nom de famille, ainsi que le lieu et la date de naissance);
• Votre certificat sécurisé de statut indien.

Nous accepterons les documents expirés. Vous n’avez pas à renouveler votre document pour remplir un formulaire Intérêt pour le parrainage ou présenter une demande de parrainage.

Préparez votre copie à l’avance et sachez où la trouver dans votre ordinateur ou dans votre appareil mobile.

Si vous êtes invité à présenter une demande, assurez-vous de téléverser le même document établissant votre statut au Canada que celui que vous avez soumis lorsque vous avez rempli votre formulaire Intérêt à parrainer, à la section « Documents à l’appui » de votre demande en ligne.

Où se trouve le numéro du document indiquant mon statut au Canada?

Dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage, vous êtes tenu d’indiquer le numéro figurant sur votre document de statut au Canada.

Assurez-vous d’indiquer le numéro du même document que vous présenterez avec votre demande. Si le numéro du document ne correspond pas, nous vous retournerons votre demande.

Voir les exemples ci-dessous pour savoir où trouver le numéro de votre document de statut au Canada :

• Certificat de naissance canadien
• Certificat ou carte de citoyenneté canadienne
• Passeport
• Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
• Carte de résident permanent
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• Certificat sécurisé de statut d’Indien

Certificat de naissance canadien

Alberta

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Colombie-Britannique

• Indiquez le n^o d’enregistrement (Registration Number).
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Manitoba

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nouveau-Brunswick

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Territoires du Nord-Ouest

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nouvelle-Écosse

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nunavut

• Image non disponible
• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Ontario

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Certificat de naissance du Québec

• Indiquez le no d’inscription.
• Il compte 13 chiffres.
• Nous n’accepterons que les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l’état civil.

Saskatchewan

• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Yukon

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Certificat ou carte de citoyenneté canadienne

• Indiquez le no de certificat.
  • Il se trouve au verso de votre certificat de citoyenneté, sous la rubrique intitulée Description – Signalement.
  • Il compte huit (8) caractères dans cet ordre :
    • Il débute par une (1) lettre;
    • Il se termine par sept (7) chiffres.

Si vous n’avez pas votre certificat ni votre carte de citoyenneté, vous pouvez présenter une demande urgente de :

• certificat de citoyenneté (nous ne délivrons plus de cartes de citoyenneté);
• recherche dans les dossiers de citoyenneté.

Passeport canadien

• Indiquez le no de passeport.
• Vous trouverez ce numéro sur la page d’information de votre passeport, dans le coin supérieur droit ou dans le coin inférieur gauche.
• Il compte huit (8) caractères et comprend des lettres et des chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par deux (2) lettres;
  • Il se termine six (6) chiffres.

Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

• Indiquez le no du document.
• Il compte 10 caractères et comprend des lettres et des chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par la lettre T;
  • Il se termine par neuf (9) chiffres.

Carte de résident permanent

• Indiquez le no ID.
• Il compte huit (8) chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par quatre (4) chiffres et un tiret;
  • Il se termine par quatre (4) chiffres.

Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)

• Ne vous servez de ce document comme document attestant votre statut au Canada que si vous n’avez pas reçu de carte de résident permanent.
• Indiquez le numéro de votre fiche relative au droit d’établissement.
  • Il débute par un W et est suivi de neuf (9) chiffres.

Certificat sécurisé de statut indien

• Indiquez le no d’inscription.
  • Il compte 10 chiffres.

J’ai un numéro de confirmation. Suis-je assuré d’être invité à parrainer mes parents et mes grands-parents?

Non. Tous les répondants potentiels qui ont soumis avec succès un formulaire d’intérêt pour le parrainage reçoivent un numéro de confirmation, mais seul un certain nombre de personnes sont invitées à présenter une demande chaque fois. Lorsque l’accès au formulaire d’intérêt pour le parrainage est fermé, nous examinons les formulaires, supprimons les doublons et sélectionnons des formulaires au hasard. Nous inviterons ensuite les répondants potentiels à présenter une demande complète à partir de la liste aléatoire de formulaires d’intérêt pour le parrainage reçus.

Lorsque nous invitons un groupe de répondants potentiels à présenter une demande complète, nous procédons à une ronde d’invitations. Nous pourrions lancer plus d’une ronde d’invitations en fonction du temps de l’année donnée et du nombre de demandes complètes reçues.

Ce ne sont pas toutes les personnes invitées à présenter une demande qui soumettent une demande complète avant la date indiquée dans leur invitation. Pour cette raison, nous envoyons davantage d’invitations que le nombre cible de demandes que nous cherchons à recevoir.

Pour la période de soumission des demandes de 2024, nous inviterons suffisamment de répondants en vue de recevoir 20 500 demandes complètes. Nous afficherons l’état des personnes invitées à présenter une demande sur notre site Web le 31 mai 2024. Vous pourrez utiliser votre numéro de confirmation pour vérifier si vous êtes invité à présenter une demande.

Si vous n’êtes pas invité à présenter une demande

Si vous souhaitez que vos parents et vos grands-parents viennent au Canada, le super visa est une autre option. Vos parents et grands-parents peuvent être admissibles à un super visa pour séjourner au Canada 5 ans à la fois.

J’ai été invité à présenter une demande pour parrainer mes parents et mes grands-parents. Que dois-je faire?

Si vous avez reçu votre invitation à parrainer un parent ou un grand-parent par courriel, suivez les étapes indiquées dans le courriel.

Assurez-vous de faire ce qui suit :

• lire le guide d’instructions et remplir la trousse de demande;
• payer les frais;
• nous faire parvenir votre demande dûment remplie.

Nous devons avoir reçu votre demande complète avant la date indiquée dans votre invitation. Il n’y a aucune exception.

Évitez de vous servir de formulaires désuets. Ne préparez pas votre demande avant de recevoir une invitation.

Votre demande vous sera retournée si :

• elle est incomplète;
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;
• nous l’avons reçue après la date indiquée dans votre invitation à présenter une demande;
• vous n’avez pas été invité à présenter une demande;
• les renseignements indiqués dans votre demande ne correspondent pas à ceux indiqués dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage.

Quelle preuve dois-je présenter pour pouvoir modifier mes renseignements après avoir été invité(e) à présenter une demande pour parrainer mes parents?

Si les renseignements figurant dans votre demande ne correspondent pas à ceux que vous avez inscrits dans le formulaire Intérêt pour le parrainage, vous devez :

• remplir votre demande au moyen des nouveaux renseignements;
• joindre une lettre expliquant tout changement ainsi qu’une preuve de ces changements.

Pour un changement d’adresse

Exemples de documents acceptés à titre de preuve :

• une copie d’une facture sur laquelle figure votre nom et votre nouvelle adresse;
• une copie de votre nouveau permis de conduire sur lequel figure votre nouvelle adresse;
• un contrat de location;
• l’acte de propriété d’une maison.

Vous devez fournir le plus de renseignements possible à l’appui de votre demande afin de vous assurer que votre demande ne vous soit pas renvoyée.

Pour un changement de nom

Si le nom inscrit sur votre attestation de statut au Canada (p. ex. certificat de citoyenneté, carte de résident permanent) diffère de celui figurant sur vos autres documents à l’appui (comme votre certificat de naissance), vous devez joindre les documents suivants :

• une preuve expliquant le changement de nom, par exemple :
  • les documents juridiques que vous avez soumis pour changer votre nom;
  • des documents de confirmation prouvant que votre nom a été changé légalement;
  • un certificat de mariage ou de divorce;
• une lettre d’explication.

Vous devez fournir le plus de renseignements possible à l’appui de votre demande afin de vous assurer que votre demande ne vous soit pas renvoyée.

Que faire si mon certificat de naissance n’indique pas les mêmes renseignements que les autres documents (ou si je n’en ai pas)?

Cela dépend de ce qui est différent et pourquoi.

Si le nom de mon parent ou grand‐parent n’est pas le même sur mon certificat de naissance que sur d’autres documents

Nous avons besoin d’une preuve que la personne que vous souhaitez parrainer a un lien de parenté avec vous.

Si votre certificat de naissance ne l’indique pas clairement :

• fournissez un document équivalent qui établit ce lien; et
• joignez une lettre expliquant pourquoi vous envoyez ce document équivalent.

Vous devez également joindre une copie de votre certificat de naissance.

Si je me suis marié(e) et j’utilise maintenant le nom de famille de mon époux ou épouse

Si votre nom est différent sur des documents plus récents parce que vous vous êtes mariée, vous devez joindre les documents suivants :

• une preuve qui explique le changement de nom; et
• une lettre d’explication.

Si mon certificat de naissance contient des renseignements inexacts

Si les renseignements figurant dans votre demande ne correspondent pas à ceux indiqués dans vos pièces d’identité (comme votre certificat de naissance), vous devez joindre les documents suivants :

• une explication écrite indiquant pourquoi les renseignements ne correspondent pas;
• tout document à l’appui dont vous disposez pour prouver que vous fournissez des renseignements exacts dans votre demande.

Si vous n’avez pas de certificat de naissance

Habituellement, les répondants ont besoin d’un certificat de naissance comme preuve de leur lien de filiation avec leurs parents. Vous devriez demander une copie certifiée de votre certificat de naissance si vous n’en avez pas.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir un certificat de naissance de votre pays de naissance, vous pouvez fournir un document équivalent délivré par ce pays et joindre une lettre expliquant pourquoi votre certificat de naissance n’est pas disponible.

Qui peut être cosignataire de ma demande de parrainer mes parents et mes grands-parents?

Pour vous aider à satisfaire aux exigences de revenu pour parrainer vos parents et vos grands-parents, votre cosignataire peut être :

• votre époux ou
• votre conjoint de fait
  • si votre conjoint de fait est votre cosignataire, vous devrez soumettre un formulaire pour confirmer votre statut de conjoint de fait (PDF, 637 Ko) avec votre demande.

Peu importe depuis combien de temps vous êtes marié ou en union de fait :

• votre époux ou conjoint de fait peut être votre cosignataire;
• votre cosignataire doit fournir une preuve de revenu pour les trois dernières années d’imposition précédant la date de votre demande.

En tant que cosignataire, votre époux ou conjoint de fait doit :

• répondre aux mêmes critères d’admissibilité que vous, le répondant;
• accepter, pendant un certain temps, de soutenir financièrement les personnes que vous parrainez et de subvenir à leurs besoins fondamentaux.

Vous et votre cosignataire êtes également responsables si ces obligations ne sont pas respectées.

Sur ma demande de parrainage, qu’est-ce que les engagements actuels et antérieurs signifient?

Engagement actuel

S’entend de la demande de parrainage que vous (le répondant) et le cosignataire (le cas échéant) êtes en train de préparer.

L’engagement inclut les personnes indiquées sur la demande, même si elles ne viennent pas toutes au Canada.

Si nous approuvons la demande, l’engagement entre en vigueur lorsque les personnes parrainées obtiennent la résidence permanente.

Engagements antérieurs

• s’entend des engagements toujours en vigueur, et
• des engagements qui ne sont pas encore en vigueur.

Si nous retournons ou refusons une demande, il n’y a aucun engagement.

Engagements précédents toujours en vigueur

S’entendent des demandes de parrainage qui ont été approuvées et pour lesquelles

• vous (ou votre cosignataire, le cas échéant) êtes inscrit à titre de répondant ou cosignataire,
• les personnes que vous avez parrainées ont obtenu la résidence permanente.

L’engagement demeure en vigueur jusqu’à son expiration, même si les personnes que vous avez parrainées

• quittent le Canada, ou
• deviennent des citoyens canadiens.

Engagements qui ne sont pas encore en vigueur

S’entendent des personnes visées par les demandes de parrainage

1. que nous sommes en train de traiter, où votre nom (ou celui de votre cosignataire, le cas échéant) est indiqué à titre de répondant ou de cosignataire,
2. que nous avons approuvées, mais pour lesquelles les personnes parrainées ne sont pas encore des résidents permanents.

Leur engagement entre en vigueur si :

• nous approuvons la demande,
• les personnes parrainées obtiennent la résidence permanente.

Cela s’applique si :

• vous présentez deux demandes de parrainage en même temps, ou
• vous et votre cosignataire soumettez chacune une demande de parrainage.

Durée de l’engagement

La durée de l’engagement dépend :

• de la personne que vous avez parrainée ou pour laquelle vous avez cosigné une demande;
• de la date à laquelle vous avez parrainé la personne.

De quelle façon dois-je payer les frais de ma demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent?

Consulter la section Payer les frais pour savoir comment procéder. Vous pouvez payer les frais de diverses façons, en fonction :

• de l’endroit d’où vous les payez;
• du type de demande que vous présentez.

Puis-je remettre en mains propres ma demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent?

Non. Vous ne pouvez pas remettre votre demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent en personne. Les bureaux de traitement ne sont pas ouverts au public et n’acceptent pas les livraisons en personne.

Si vous êtes invité à présenter une demande, vous (ou votre représentant) devez le faire en ligne au moyen de

• Portail de résidence permanente (si vous présentez la demande vous-même);
• Portail de la résidence permanente (RP) du représentant (si vous recourez aux services d’un représentant).

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez demander à recevoir la trousse de demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères). Nous vous indiquerons où envoyer votre demande.

Consultez notre site Web pour savoir comment présenter une demande.

Refuserez-vous ma demande si j’inclus un parent ou grand‑parent qui n’était pas indiqué dans mon formulaire Intérêt pour le parrainage?

Vous pouvez demander à parrainer vos deux parents (ou vos deux paires de grands–parents) sous le même numéro de confirmation si on vous invite à présenter une demande.

Vous pouvez parrainer vos parents ou vos grands–parents sur la base de votre invitation à présenter une demande, qu’ils figurent ou non dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage (si vous remplissez les conditions d’admissibilité).

Vous devez joindre une lettre expliquant pourquoi vous envoyez une demande pour un parent ou un grand–parent qui ne figurait pas dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage.

Vous devez également indiquer un parent ou grand–parent comme demandeur principal dans votre demande. Une fois que vous avez soumis la demande, vous ne pouvez pas changer le demandeur principal.

Veuillez prendre note des précisions ci–dessous.

• Les invitations à présenter une demande ne sont pas transférables. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser votre invitation pour parrainer les parents ou les grands–parents de votre partenaire ou donner votre invitation à un autre proche.
  • Si vous transférez votre invitation, nous vous renverrons la demande. Il n’y aura aucune exception.
• Si vous souhaitez parrainer vos parents et vos grands–parents, vous devez présenter une demande distincte pour chacun.

Ai-je besoin d’un certificat de mariage pour ma demande de parrainage de mes parents/grands-parents?

Dans la plupart des cas, vous devez joindre un certificat de mariage pour prouver la relation entre vos parents ou vos grands‐parents. Certaines exceptions s’appliquent toutefois dans les cas suivants :

• Si l’un des parents est décédé

  Vous devriez joindre une lettre expliquant la situation, et joindre le certificat de décès du parent décédé.

• Si vos parents n’ont pas de certificat de mariage

  Si vous ne pouvez pas en obtenir un, vous devez joindre une explication détaillée à cet égard.

• Si vos parents sont divorcés depuis un certain temps déjà et que vous ne savez pas où se trouve le parent que vous ne parrainez pas

  Si vos parents sont divorcés, vous pouvez joindre un certificat de divorce notarié pour prouver qu’aucun des parents n’est à la charge de l’autre. Un agent de traitement pourrait vous demander des renseignements supplémentaires à une date ultérieure.

Assurez‐vous de fournir tous les documents que nous vous demandons afin d’éviter l’une des situations suivantes :

• que le traitement de votre demande soit retardé;
• que votre demande vous soit retournée parce qu’elle est jugée incomplète.

Que faire si le parent ou le grand‑parent que je parraine a un époux dont il est séparé?

Si le demandeur principal (le parent ou le grand-parent que vous parrainez) a un époux dont il est séparé, ce dernier est toujours considéré comme une personne à charge.

Le demandeur principal doit remplir tous les formulaires pour toutes les personnes à charge, y compris l’époux dont il est séparé (le cas échéant), même si ces personnes ne viennent pas au Canada.

Si le demandeur principal ne peut pas obtenir d’information sur l’époux dont il est séparé, il doit télécharger une explication écrite pour nous indiquer pourquoi il n’a pas pu obtenir cette information.

L’explication doit être détaillée et inclure des renseignements qui précisent :

• si l’époux dont il est séparé est en prison;
• si l’époux dont il est séparé vit en union libre avec une autre personne;
• tout autre détail pertinent.

Cette lettre nous permet de savoir que le demandeur principal n’a pas oublié de remplir les formulaires.

Dans la plupart des cas, un époux séparé est pris en compte dans le calcul de la taille de la famille aux fins de la condition de revenu. Veillez à ce que le demandeur principal l’inclue, si nécessaire, dans le calcul.

Si le demandeur principal a un époux dont il est séparé et qu’il vit également en union de fait

Le demandeur principal doit inclure son conjoint de fait dans la demande au lieu de l’époux dont il est séparé. Si l’agent qui traite la demande a besoin de plus d’information, il communiquera avec vous.

Dois-je inscrire les périodes de congé parental dans l’historique de travail pour le parrainage de mes parents?

Lorsque vous remplissez le formulaire d’évaluation financière (IMM 5768), vous devez fournir votre historique de travail. Comme vous conservez votre emploi pendant un congé parental, vous pouvez inscrire cette période dans la période d’emploi s’appliquant à cet employeur (question 14).

Vous devez indiquer votre revenu total pour toute la durée de la période d’emploi, pas seulement votre revenu annuel.

Quelle est la date de naissance (ou de décès) du membre de ma famille que je dois inscrire si je ne la connais pas?

Si vous ne connaissez pas la date complète, ou si elle se situe dans les années 1800, inscrivez « 1900 » dans l’espace correspondant et « 01 » pour le mois ou le jour, ce qui vous permettra de valider le formulaire.

Vous devez également joindre une lettre expliquant pourquoi vous ne disposez pas des renseignements nécessaires pour inscrire la date complète.

Pendant combien de temps suis-je financièrement responsable du membre de ma famille ou du parent que je parraine?

Pour devenir répondant, vous devez promettre de subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une période donnée. Cette promesse s’appelle un « engagement ».

La « durée de l’engagement » est la période pendant laquelle vous êtes financièrement responsable de la personne que vous parrainez. Cette période débute à la date à laquelle la personne que vous parrainez obtient la résidence permanente.

La durée de l’engagement dépend :

• de l’âge de la personne que vous parrainez;
• du lien de cette personne avec vous;
• de l’endroit où vous vivez.
  • La durée de l’engagement des résidents du Québec est légèrement différente.

Vous demeurez financièrement responsable de la personne que vous parrainez même si :

• votre relation avec cette personne change (p. ex. divorce ou séparation);
• cette personne obtient la citoyenneté canadienne;
• votre situation financière empire (p. ex. perte d’emploi ou dette);
• vous nous avez fait parvenir une demande d’annulation de votre demande de parrainage et nous l’avons reçue après que la personne que vous parrainez a obtenu la résidence permanente.

La durée de l’engagement a changé le 24 octobre 2017 afin qu’elle corresponde à la nouvelle limite d’âge pour les enfants à charge, qui est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ».

Comment puis-je obtenir rapidement des renseignements au sujet de ma citoyenneté canadienne pour parrainer mes parents/grands parents?

Si vous parrainez vos parents ou grands-parents et que vous n’avez pas votre certificat de citoyenneté, vous pouvez présenter une demande urgente de :

• certificat de citoyenneté; ou
• recherche dans les dossiers de citoyenneté.