Présenter une demande de permis de travail

Mon permis de travail impose-t-il des conditions?

Certaines conditions seront inscrites directement sur votre permis de travail.

Il peut s’agir notamment des conditions suivantes :

• le genre de travail que vous pouvez faire;
• l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
• le lieu où vous pouvez travailler;
• la période pendant laquelle vous pouvez travailler.

L’article 185 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés contient une liste complète des conditions pouvant figurer sur votre permis de travail.

De plus, des conditions générales s’appliquent à tous les titulaires d’un permis de travail. Même si aucune condition précise n’est inscrite sur votre permis de travail, vous devez tout de même :

• ne pas travailler pour un employeur œuvrant dans un secteur où il existe des motifs raisonnables de soupçonner un risque d’exploitation sexuelle de certains travailleurs, plus précisément :
  • les clubs de danseuses nues,
  • les salons de massage,
  • les services d’escorte;
• quitter le Canada à la fin de votre période de séjour autorisé.

Consulter aussi : Comment puis-je faire retirer des conditions médicales de mon permis de travail ouvert?

Comment puis-je faire retirer des conditions médicales de mon permis de travail?

Suivez les étapes qui s’appliquent à votre situation.

Vous avez une lettre d’introduction pour le point d’entrée et vous n’avez pas quitté votre pays de résidence

Si vous faites ce qui suit, aucune condition médicale ne figurera sur votre permis de travail :

1. Consultez un médecin désigné pour passer un examen médical préalable.
   • Un examen médical « préalable » signifie que vous subissez l’examen médical avant qu’un agent d’immigration vous demande d’en subir un.
   • Nous avons généralement accès aux résultats de votre examen médical dans les 30 jours suivant sa réalisation, mais il se peut que cela prenne plus de temps.
     • Le médecin désigné nous enverra les résultats.
2. Apportez une preuve que vous avez subi un examen médical lors de votre voyage à destination du Canada.
3. Donnez votre preuve à l’agent des services frontaliers lorsque vous arrivez au point d’entrée.
   • Exemple de preuve : le feuillet d’information imprimé que vous avez reçu du médecin désigné ayant effectué votre examen médical.

L’agent des services frontaliers peut modifier les conditions de votre permis de travail ou d’études avant de vous le remettre. L’agent ne peut le faire que si vous lui donnez une preuve que vous avez subi un examen médical préalable. Si vous n’avez pas de preuve, votre permis de travail ou d’études sera assorti de conditions.

Vous avez un permis de travail assorti de conditions et vous êtes déjà au Canada

Vous devez suivre les étapes ci-dessous pour que les conditions liées à l’emploi soient retirées :

1. Consultez un médecin désigné pour passer un examen médical préalable.
   • Un examen médical « préalable » signifie que vous subissez l’examen médical avant qu’un agent d’immigration vous demande d’en subir un.
2. Présentez une demande pour modifier les conditions de votre permis de travail, et y joindre tous les documents exigés.
   • Sur le formulaire IMM 5710, dans la section « Détails du travail prévu au Canada », à 1 a), choisissez « Autre ».
   • Encore sur le formulaire IMM 5710, dans la même section, à 1 b) « Autre », inscrivez que vous souhaitez que les conditions soient retirées (p. ex. l’interdiction d’occuper un emploi dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement primaire et secondaire ou des services de santé).

Combien de temps durera le traitement de ma demande de permis de travail?

Le délai de traitement varie selon le type de demande. Les délais de traitement des demandes présentées au Canada et à l’étranger peuvent être consultés en ligne. Comme l’information est mise à jour régulièrement, il est bon de vérifier souvent.

Voir aussi les questions Connaître les délais de traitement.

Puis-je présenter une demande de permis de travail à mon arrivée au Canada?

Vous devriez demander votre permis de travail avant de vous rendre au Canada. Vous pouvez seulement présenter une demande à un point d’entrée si vous satisfaites aux conditions d’admissibilité.

Je veux faire ma demande de permis de travail par la poste. Comment puis-je éviter que ma demande soit retardée ou refusée?

Prenez les précautions suivantes pour éviter les retards ou un refus :

• remplissez correctement et signez les formulaires de demande;
• joignez tous les documents énumérés dans la Liste de contrôle des documents (IMM 5556);
• payer les frais de traitement en ligne avec une carte de crédit;
• payez chaque service si vous demandez plusieurs services sur la même demande;
• joignez une preuve de paiement.

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu, volé ou détruit?

Vous devez remplir une demande et payer des frais pour remplacer le permis.

Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert?

Un permis de travail ouvert est un document qui vous permet de travailler pour n’importe quel employeur, sauf si l’employeur en question

• est considéré comme inadmissible et figure sur la liste des employeurs qui ne se sont pas conformés aux conditions, ou
• offre sur une base régulière des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques
  • Vous pouvez obtenir un permis de travail ouvert uniquement dans certaines situations.

Étant donné qu’ un permis de travail ouvert n’est pas lié à un emploi donné, votre employeur n’a pas besoin de ce qui suit

• une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada
• la preuve qu’il a présenté une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs et qu’il a payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur

Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert au même moment que les frais pour le permis de travail. Consultez la liste des frais pour savoir quels sont les frais exigés pour le traitement des demandes.

Restrictions relatives aux permis de travail ouvert

Il est possible que votre permis de travail ouvert comporte des restrictions. Ces restrictions peuvent comprendre des éléments comme les suivants

• le type de travail que vous pouvez occuper
  • Exemple : Un examen médical peut être exigé pour certains emplois.
• l’emplacement du lieu de travail
  • Exemple : Si vous avez un permis de travail ouvert au titre de la catégorie des candidats des provinces, il est possible que vous puissiez travailler uniquement dans une province spécifique.

Si votre permis de travail ouvert comporte des restrictions, ces dernières apparaîtront sur votre permis de travail.

Consulter aussi : Comment puis-je faire retirer des conditions médicales de mon permis de travail ouvert?

Qu’est-ce qu’une lettre d’offre d’emploi?

Il s’agit d’un document qu’un employeur canadien vous remet (à titre de travailleur temporaire). Il explique les détails de votre emploi.

En général, une lettre d’offre d’emploi (ou « lettre d’emploi ») est moins détaillée qu’un contrat.

Cette lettre comprend des renseignements sur tout ce qui suit :

• votre salaire et les retenues sur votre salaire;
• les tâches de votre emploi;
• les conditions de travail, comme les heures de travail.

Si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez joindre une copie de votre lettre d’offre d’emploi à votre demande de permis de travail.

Une « offre d’emploi » n’est pas la même chose qu’une « lettre d’offre d’emploi ». Si votre employeur n’a pas besoin de l’EIMT pour vous embaucher pour le poste, il doit soumettre l’offre d’emploi au moyen du Portail de l’employeur. Une fois l’offre soumise, le Portail générera un numéro d’offre d’emploi dont vous aurez besoin lorsque vous présenterez votre demande de permis de travail.

Exemptions relatives à la conformité de l’employeur

Certains employeurs dispensés de l’EIMT ne sont pas tenus de soumettre une offre d’emploi et n’auront donc pas de numéro d’offre d’emploi à vous donner. Découvrez comment obtenir un permis de travail pour ces types d’emplois.

Il y a une erreur dans mon nom sur mon permis de travail. Pouvez-vous la corriger?

Oui. Le nom indiqué sur votre permis de travail devrait être exactement le même que celui indiqué sur votre passeport.

Si nous avons commis une erreur et que le nom indiqué sur votre permis ne correspond pas à celui indiqué sur votre passeport, vous devez soumettre une Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides.

Veuillez prendre connaissance du guide d’instructions pour savoir comment remplir le formulaire et à qui le transmettre.

Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?

Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert dans les cas ci-dessous.

• Vous êtes un étudiant étranger, vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné et vous êtes admissible au Programme de permis de travail postdiplôme.
• Vous êtes étudiant et n’êtes plus en mesure de payer les frais de vos études (étudiant démuni).
• Vous possédez un permis de travail lié à un employeur donné et êtes victime de violence ou risquez de l’être dans le cadre de votre emploi au Canada.
• Vous êtes un membre de la famille à charge d’une personne qui a présenté une demande de résidence permanente.
• Vous êtes un membre de la famille de certains travailleurs étrangers au Canada.
• Vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger.
• Vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un travailleur qualifié ou d’un étudiant étranger.
• Vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un participant au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ou le Programme d’immigration au Canada atlantique.
• Vous êtes un réfugié, un demandeur d’asile, une personne protégée ou un membre de la famille d’une telle personne.
• Vous êtes visé par une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
• Vous êtes un titulaire de permis de séjour temporaire.
• Vous êtes au Canada et êtes parrainé en tant qu’époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge accompagnant le demandeur.
• Vous êtes un investisseur du Québec qui a reçu un avis d’intention de sélection du Québec.

Dans chacune de ces situations, vous devez respecter des critères supplémentaires pour être admissible.

Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes admissible à un permis de travail ouvert.

Les formulaires de demandes sont-ils différents pour un permis de travail pour un employeur précis et pour un permis de travail ouvert?

Non. On utilise la même demande pour les deux types de permis de travail.

Voyez comment présenter une demande pour un permis de travail.

J’ai reçu un nouveau passeport après mon arrivée au Canada. Cela aura-t-il des répercussions sur ma demande de permis de travail?

Non. Toutefois, la durée de validité de votre permis de travail ne peut pas dépasser celle de votre passeport courant. Si vous avez renouvelé votre passeport après votre arrivée au Canada, au moment de faire une demande de renouvellement de permis de travail, vous devez fournir une photocopie du nouveau passeport.

Ai-je le droit de contester une décision relative à une demande de permis de travail?

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ne prévoit aucun droit d’appel officiel à l’égard des décisions visant des résidents temporaires. Par contre, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Dans la mesure du possible, la demande sera examinée par un agent différent.

Vous pouvez aussi présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada si vous croyez que votre dossier n’a pas été traité de façon équitable. Un avocat agira alors en votre nom au Canada.

Puis-je prolonger mon permis de travail dans le cadre du programme Expérience internationale Canada?

Vous ne pouvez prolonger votre permis de travail que dans des situations très précises. Voyez si vous pouvez prolonger votre permis de travail.

Puis-je demander une prolongation de mon permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers?

Non. Les règles du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) diffèrent de celles des autres permis de travail. Dans le cadre du PTAS, vous pouvez demeurer au Canada pendant un maximum de huit (8) mois entre le 1^er janvier et le 15 décembre. Vous devez quitter le pays au plus tard le 15 décembre. Chaque saison, l’employeur doit demander une autorisation à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour vous embaucher. Cette autorisation s’appelle une étude d’impact sur le marché du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. Votre employeur voudra peut être vous réembaucher. Dans ce cas, vous devez quand même retourner dans votre pays avant de présenter une nouvelle demande de permis de travail.

Ai-je besoin de passer un examen médical pour obtenir un permis de travail?

Vous pourriez devoir passer un examen médical pour obtenir un permis de travail si l’une des situations ci-dessous s’applique à vous :

1. Vous souhaitez occuper un emploi où il est important de protéger la santé publique, par exemple :
   • les services de santé;
   • les services à l’enfance;
   • l’enseignement au niveau primaire ou secondaire.
2. Vous occupez un emploi agricole et avez vécu dans un pays ou un territoire désigné.
3. Vous voulez travailler au Canada pendant plus de 6 mois et avez vécu dans un pays ou un territoire désigné pendant 6 mois consécutifs durant l’année précédant la date d’entrée prévue au Canada.

Si vous devez passer un examen médical, un agent vous en informera et vous enverra des instructions. La décision de l’agent dépend du type d’emploi souhaité et de l’endroit où vous avez vécu durant la dernière année.

Titulaires d’un permis de travail ouvert

Il se peut que l’agent ne sache pas si vous devez subir un examen médical. Vous devriez vous soumettre à un examen médical réalisé par un médecin désigné si l’une des 3 situations susmentionnées s’applique à vous.

Consulter aussi : Comment puis-je faire retirer des conditions médicales de mon permis de travail ouvert?

Comment puis-je trouver un médecin qui me fera passer l’examen médical dont j’ai besoin pour venir au Canada?

Seul un médecin désigné autorisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut faire passer l’examen médical aux fins de l’immigration.

Vous pouvez choisir un médecin désigné n’importe où dans le monde. Vous devez lui dire à quel endroit votre demande sera traitée afin qu’il envoie les résultats de l’examen médical au bureau approprié. Vous devrez payer les frais de l’examen médical. Le coût peut varier d’un médecin à un autre.

Consultez la liste des médecins désignés pour trouver un médecin dans votre région. Vous ne pouvez pas choisir votre médecin de famille s’il ne figure pas dans cette liste.

Qui a besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail?

Les employeurs de certains types de travailleurs temporaires doivent obtenir une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant que le travailleur puisse demander un permis de travail. Une EIMT est un document d’Emploi et Développement social Canada qui autorise l’employeur à embaucher un travailleur temporaire.

Si vous êtes un employeur, voyez si vous avez besoin d’une EIMT.

Si vous êtes un travailleur, vous pouvez répondre à quelques questions pour établir :

• le type de permis de travail que vous pouvez demander;
• les étapes que votre employeur doit suivre avant que vous puissiez soumettre votre demande de permis de travail.

Quels sont les frais que je dois payer pour le permis de travail?

Dans la plupart des cas, les travailleurs et les employeurs doivent payer des frais pour la délivrance d’un permis de travail.

Consultez le barème des frais pour voir quels sont les frais actuellement.

Travailleurs

Si vous demandez un permis de travail lié un employeur donné, vous devez payer les frais de traitement de la demande de permis de travail.

Si vous demandez un permis de travail ouvert, vous devez généralement payer en même temps les frais de titulaire d’un permis de travail ouvert et les frais de traitement de la demande de permis de travail.

Employeurs

Si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez généralement payer des frais de traitement à Emploi et Développement social Canada. Vous n’aurez pas besoin alors de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT, vous devez payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur lorsque vous soumettez votre offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs.

Qu’est-ce qu’une lettre pour le point d’entrée (PDE)?

Il s’agit d’une lettre que vous pourriez recevoir de la part d’IRCC si votre demande visant l’un des documents suivants est approuvée :

• permis d’études
• permis de travail
• super visa (si vous êtes originaire d’un pays pour lequel un visa de visiteur n’est pas exigé).

Son nom officiel est « lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) », mais elle est parfois appelée :

• soit « lettre de correspondance »;
• soit « lettre de présentation »;
• soit « lettre d’introduction ».

Il ne s’agit pas de votre permis d’études ou de travail.

Vous recevrez cette lettre si votre demande a été approuvée et si vous avez fait l’une des choses suivantes :

• vous avez présenté une demande en ligne;
• vous nous avez donné votre adresse de courriel dans votre demande de permis d’études ou de travail.

À l’arrivée au Canada

Mentionnez à l’agent au point d’entrée que votre demande est approuvée. 

Si vous n’avez pas de copie imprimée de votre lettre d’introduction, vous pouvez montrer :

• soit une version électronique;
• soit le visa de visiteur dans votre passeport, si vous en avez un.

Pendant combien de temps ma lettre pour le PDE est-elle valide?

Votre lettre pour le point d’entrée (PDE) contient une case intitulée « Validité du permis ». Vous devez arriver au Canada avant cette date.

Si la date de validité expire avant que vous arriviez au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande.

Vous ne pouvez pas faire prolonger la validité de votre lettre pour le PDE.

Votre lettre pour le PDE sera valide pendant la durée demandée de votre permis de travail, votre permis d’études ou votre super visa. Vous pourriez avoir droit à une prolongation du permis de travail une fois que vous serez au Canada.

Pour les participants d’Expérience internationale Canada uniquement :

Votre lettre pour le PDE sera normalement valide pendant 12 mois. Si vous avez subi un examen médical, la lettre sera valide jusqu’à la date d’expiration des résultats de l’examen médical ou pendant 12 mois, selon la plus courte des deux périodes.

Vous ne pouvez prolonger votre permis de travail au titre d’Expérience internationale Canada que dans des situations très précises. Voyez si vous pouvez prolonger votre permis de travail.

J’ai payé les frais de 100 $ pour les détenteurs de permis de travail ouvert dans le cadre de ma demande de permis de travail ouvert, mais la demande a été refusée. Puis-je obtenir un remboursement?

Oui. Nous vous rembourserons les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert. Vous n’avez pas à faire quoi que ce soit.

Cependant, les frais de traitement de la demande de permis de travail sont non remboursables.

Quelle preuve dois-je présenter pour montrer que mon employeur a payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur et a présenté l’offre d’emploi?

Vous devez joindre à votre demande de permis de travail le numéro d’offre d’emploi que nous avons donné à votre employeur.

Un numéro d’offre d’emploi ne peut être utilisé pour une seule demande de permis de travail.

Exemptions relatives à la conformité de l’employeur

Certains employeurs dispensés de l’EIMT ne sont pas tenus de soumettre une offre d’emploi. Découvrez comment obtenir un permis de travail pour ces types d’emplois.

Comment puis-je changer d’employeur?

Pour changer d’employeur, vous devez demander un changement aux conditions de votre permis de travail.

Avant de présenter votre demande, vous devez obtenir de votre nouvel employeur certains documents et renseignements qui varieront selon que l’employeur a besoin ou non d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour vous embaucher.

Si votre employeur a besoin d’une EIMT

Votre employeur doit vous remettre :

• une nouvelle lettre d’offre d’emploi;
• un nouveau numéro d’EIMT;
• un nouveau contrat signé par votre futur employeur et vous-même.

Si vous travaillez au Québec, vous aurez également besoin d’un nouveau Certificat d’acceptation du Québec.

Si votre employeur n’a pas besoin d’EIMT

Votre employeur doit vous remettre le numéro d’offre d’emploi qu’il a reçu après avoir soumis son offre d’emploi.

Exemptions de conformité des employeurs

Certains employeurs exemptés du processus d’EIMT ne sont pas tenus de soumettre une offre d’emploi. Voyez comment obtenir un permis de travail pour ces types d’emplois.

Puis-je être titulaire d’un permis de travail et d’un permis d’études en même temps?

Oui, vous pouvez demander un permis additionnel. Vous devez toutefois :

• être admissible aux deux permis;
• démontrer à l’agent que vous pouvez étudier et travailler en même temps.

Lorsque vous présentez votre demande, veuillez inclure une lettre détaillant la façon dont vous concilierez votre horaire de travail et vos études. Si vous présentez une demande en ligne, téléverser cette lettre dans la section Renseignements sur le client de votre liste de vérification.

Travailleurs qui peuvent étudier sans permis d’études

Vous pourriez avoir l’autorisation d’étudier sans permis d’études si l’une des deux situations suivantes s’applique à vous :

1. Vous êtes titulaire d’un permis de travail valide qui a été délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date.
2. Une lettre vous autorisant à travailler pendant que nous traitons votre demande de permis de travail vous a été envoyée le 7 juin 2023 ou avant cette date.
   1. Vous pouvez utiliser cette lettre en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande de prorogation de permis de travail.

Vérifiez si vous êtes admissible.

Admissibilité à d’autres programmes

Il y a certaines choses à savoir au sujet d’être titulaire de 2 permis :

• L’expérience de travail que vous acquerrez pendant que vous êtes titulaire d’un permis d’études ne pourra pas être comptabilisée pour répondre à l’exigence en matière d’expérience de travail de la plupart des programmes en vue de la résidence permanente.
  • Vérifiez les exigences de votre programme avant de présenter une demande de résidence permanente.
• Si vous comptez présenter une demande de permis de travail postdiplôme une fois vos études terminées, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité.
  • Par exemple, vous devez conserver le statut d’étudiant à temps plein pendant toutes les sessions de votre programme d’études, même si vous travaillez.

Découvrez qui peut présenter une demande de permis de travail et qui peut présenter une demande de permis d’études.