Biométrie

Si on me demande de fournir mes données biométriques, cela signifie-t-il que ma demande est approuvée?

Non. Le fait de fournir vos données biométriques constitue l’une des étapes que vous devez franchir avant que nous puissions commencer à traiter votre demande. Lorsque nous avons obtenu vos données biométriques, nous nous en servirons pour évaluer votre demande.

Pourquoi dois-je fournir mes données biométriques (empreintes digitales et photo) lorsque je présente une demande?

Par données biométriques, on entend vos empreintes digitales et votre photo. La plupart des gens doivent fournir des données biométriques lorsqu’ils présentent une demande pour obtenir :

• un visa de visiteur,
• un permis d’études,
• un permis de travail,
• la prolongation d’un visa de visiteur ou d’un permis de travail ou d’études,
• un permis de séjour temporaire;
• la résidence permanente.

Nous recueillons vos données biométriques afin d’établir et de confirmer votre identité. Ces informations nous aident également à évaluer votre demande.

À quelle fréquence dois-je me déplacer pour fournir mes empreintes digitales et me faire photographier?

Cela dépend de l’objet de votre demande.

Demandeurs de résidence temporaire : voyez quand fournir vos données biométriques

Demandeurs de résidence permanente : voyez quand fournir vos données biométriques

Est-ce que je devrais fournir mes données biométriques de nouveau si elles sont sur le point d’expirer?

Vos données biométriques sont valides pendant 10 ans, mais nous ne pouvons pas vous délivrer de visa ou de permis valide au-delà de 10 ans après la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques pour la dernière fois.

Si vous souhaitez obtenir un visa ou un permis pour une période plus longue, vous devez fournir vos données biométriques volontairement lors de la présentation de votre demande, même si vos données biométriques précédentes sont encore valides.

En outre, un visa ou un permis ne peut être délivré après la date d’expiration de votre passeport.

Informez-vous sur la marche à suivre pour fournir vos données biométriques volontairement.

Que dois-je faire si mon visa ou mon permis a été délivré pour une période plus courte que prévu en raison de la validité de mes données biométriques?

Nous ne pouvons pas vous délivrer de visa ou de permis valide au delà de 10 ans après la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques pour la dernière fois.

Une fois que votre visa ou votre permis a été délivré, nous ne pouvons plus recueillir vos données biométriques ni prolonger votre document.

Pour prolonger votre séjour au Canada, faites une demande de prolongation de votre visa ou de votre permis et fournissez vos données biométriques à ce moment-là.

Voyez ce qu’il faut faire si votre permis a été délivré pour une période plus courte que prévu.

Je couvre ma tête ou mon visage pour des motifs religieux ou culturels. Qu’arrivera-t-il au moment de la photo lorsque je fournirai mes données biométriques?

Lorsqu’on vous prend en photo, tout votre visage doit être clairement visible.

Vous pouvez demander que la photo soit prise par un opérateur du même sexe que vous et qu’un rideau d’intimité soit utilisé.

Que fera-t-on de mes empreintes digitales et de ma photo une fois les données biométriques recueillies?

Une fois que vous aurez fourni vos données biométriques, vos empreintes digitales et votre photo seront encodées et envoyées par voie électronique à une base de données sécurisée du gouvernement du Canada. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) comparera vos empreintes digitales à celles qu’elle possède déjà pour :

• les criminels;
• les demandeurs d’asile;
• les personnes expulsées;
• les demandeurs de résidence temporaire.

Toute correspondance avec des empreintes digitales dans les dossiers de la GRC sera analysée par l’agent des visas. Cette information est utilisée pour prendre une décision définitive au sujet de votre demande.

Application du droit interne

Nous pouvons également partager vos données biométriques avec :

• d’autres organismes chargés de l’application de la loi au Canada afin de faire respecter toute loi canadienne ou provinciale,
• des institutions gouvernementales canadiennes ou des gouvernements étrangers, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada utilisera vos données biométriques pour vérifier que vous êtes bien la personne à qui le visa a été délivré.

À quoi vous attendre à votre arrivée au Canada?

Pendant combien de temps conserverez-vous mes empreintes digitales et photo (données biométriques)?

Pour les demandes de visa de visiteur ou de permis d’études ou de travail

Nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant 15 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques.

Cependant, si votre demande est refusée en raison de préoccupations graves en matière de sécurité, d’atteinte aux droits humains ou internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo jusqu’à votre 100^e anniversaire.

Pour les demandes de résidence permanente

Si votre demande est approuvée

Nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo jusqu’à votre 80^e anniversaire.

Si vous obtenez la citoyenneté canadienne, nous supprimerons vos empreintes digitales et votre photo de façon permanente.

Si votre demande est refusée

Si votre demande est refusée en raison de préoccupations graves en matière de sécurité, d’atteinte aux droits humains ou internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo jusqu’à votre 100^e anniversaire.

Si le refus est fondé sur de fausses déclarations que vous avez faites, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant 10 ans.

Si le refus est fondé sur des motifs sanitaires, des motifs financiers ou une non‑conformité, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant 5 ans.

Si votre demande est incomplète ou que vous la retirez ou l’abandonnez, nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo pendant 5 ans.

Pour les demandeurs d’asile

Nous conserverons vos empreintes digitales et votre photo jusqu’à votre 100^e anniversaire.

Dois-je fournir mes données biométriques pour me rendre au Canada si je suis actuellement aux États-Unis et que j’ai déjà fourni ces données à mon arrivée dans ce pays?

Oui. Si vous êtes un étranger (et non un citoyen des États-Unis) et que vous visitez les États-Unis ou que vous y habitez, vous devrez tout de même fournir vos données biométriques au Canada, mais seulement lorsque vous recevrez une lettre de notre part vous demandant de le faire.

Aux États-Unis, vous pouvez fournir vos données biométriques dans n’importe lequel des 128 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers).

Si ma demande de visa ou de permis est refusée, devrai-je fournir mes données biométriques lors de ma prochaine demande?

Non. Lorsque vous fournissez vos données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis de travail ou de permis d’études, elles sont valides pendant 10 ans, même si votre demande est refusée.

Que faire si vos données biométriques sont sur le point d’expirer

Si vos données biométriques sont sur le point d’expirer, vous pouvez les fournir de nouveau au moment de présenter une demande de résidence temporaire.

Vérifiez l’état de vos données biométriques pour savoir si elles sont toujours valides et quand elles expireront.

Puis je me rendre à un point d’entrée pour fournir mes données biométriques s’il est plus près qu’un bureau de Service Canada?

Non. Seules certaines personnes peuvent fournir leurs empreintes digitales et leur photo (données biométriques) à un point d’entrée (PDE) canadien.

Par exemple, les étudiants et les travailleurs qui répondent aux critères d’admissibilité spécifiques peuvent fournir leurs données biométriques à un PDE seulement s’ils remplissent et soumettent leur demande de permis d’études ou de travail au PDE.

Tous les autres demandeurs doivent fournir leurs données biométriques à un point officiel de collecte de données biométriques. Si vous avez déjà une lettre d’instructions relatives à la biométrie, cela signifie que vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques à un PDE.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques et, le cas échéant, comment les fournir.

Comment puis-je payer les frais de biométrie après avoir présenté ma demande?

Voici comment payer vos frais de biométrie après avoir déjà présenté une demande.

• Si vous avez présenté une demande en ligne :
  • payez en ligne;
  • téléversez votre reçu dans votre compte sécurisé d’IRCC ou en utilisant notre formulaire Web.
• Si vous avez présenté une demande sur papier :
  • payez en ligne;
  • téléversez votre reçu en utilisant notre formulaire Web.

Je dois fournir mes données biométriques pour ma demande de permis de travail ou d’études, mais j’habite à Saint-Pierre-et-Miquelon et il n’y a aucun service de collecte de données biométriques. Comment dois-je procéder?

Si vous avez déjà fourni vos données biométriques à IRCC au cours des 10 dernières années, vous pouvez présenter votre demande de permis de travail ou d’études en ligne.

Si vous devez fournir vos données biométriques et qu’il n’y a aucun service de collecte de données biométriques où vous habitez, vous devrez trouver le site de collecte le plus près de chez vous.

Cependant, si vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez présenter votre demande de permis à un point d’entrée, où il vous sera possible de fournir vos données biométriques. Assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires pour présenter votre demande de permis de travail ou de permis d’études à un point d’entrée.