Adoption

Comment dois-je procéder pour adopter un enfant d’un autre pays?

L’adoption internationale est un processus en deux étapes. Premièrement, il y a le processus d’adoption, auquel participent votre province ou territoire de résidence et le pays où vous voulez adopter un enfant. Veuillez consulter l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou territoire de résidence pour obtenir plus de précisions sur le processus d’adoption.

La deuxième étape est le processus d’immigration ou de citoyenneté. C’est à cette étape qu’intervient Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Une fois que l’adoption a été autorisée par les autorités responsables de l’adoption dans votre province ou territoire et le pays où vit l’enfant, vous pouvez amorcer le processus d’immigration ou de citoyenneté qui permettra à l’enfant adopté de venir au Canada. Pour savoir quel processus utiliser, veuillez consulter notre site.

Nous ne jouons aucun rôle dans la première étape du processus d’adoption internationale. Le processus d’immigration ou de citoyenneté ne peut être amorcé tant que l’adoption n’a pas été approuvée par votre province ou territoire et les autorités responsables de l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant adopté.

Je suis résident temporaire, puis-je présenter une demande pour adopter un enfant d’un autre pays?

Non. Pour pouvoir adopter un enfant d’un autre pays, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Les résidents temporaires ne sont pas admissibles au parrainage en vue de l’adoption d’un enfant.

Le processus d’adoption est terminé. Que dois-je faire maintenant pour faire venir mon enfant adopté au Canada?

Une fois que la province ou le territoire a délivré la lettre de non opposition, vous pouvez amorcer le processus d’immigration ou de citoyenneté qui permettra à l’enfant adopté de venir au Canada. Pour savoir quel processus utiliser, veuillez consulter notre site.

Lorsque vous aurez décidé quel processus utiliser, vous pourrez présenter votre demande en ligne. Pour plus des renseignements, voir : la façon de présenter une demande dans le cadre du processus d’immigration et dans le cadre du processus de citoyenneté.

L’enfant adopté a-t-il besoin d’un document de voyage, comme un visa, pour venir au Canada?

Oui. Avant d’amener votre enfant au Canada, vous devez obtenir le document de voyage qui permettra à votre enfant d’entrer légalement au Canada. Il peut s’agir d’un visa de résident permanent ou d’un passeport canadien si la citoyenneté lui a été attribuée. Afin d’éviter tout retard ou coût inutile, les parents adoptifs ne devraient pas prévoir rentrer au Canada accompagnés de l’enfant adopté tant qu’ils ne sont pas certains d’avoir rempli toutes les exigences en matière d’immigration ou de citoyenneté.

Combien de temps prendra le processus d’adoption?

L’adoption d’un enfant d’un autre pays est un long processus. Selon le pays d’origine de l’enfant, le processus peut durer deux ans, voire plus.

Les cas d’adoption sont traités en priorité, et ce, que les parents demandent la résidence permanente ou la citoyenneté pour leur enfant adopté. Il n’existe aucune différence majeure entre les deux processus pour ce qui est des délais de traitement. Apprenez-en plus au sujet des délais de traitement.

Ces longues périodes d’attente peuvent sembler déraisonnables lorsque vous avez hâte d’accueillir un nouveau membre dans votre famille. Toutefois, pour veiller à ce que les droits de l’enfant soient protégés, l’adoption internationale se doit d’être un processus rigoureux. L’adoption doit être approuvée par le gouvernement de votre province ou territoire ainsi que par le gouvernement du pays où vit l’enfant.

Afin que les droits de l’enfant soient protégés, les agents des visas doivent être convaincus que :

• les adoptions sont faites dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• les enfants adoptés n’ont pas été vendus, victimes de trafic ou enlevés à leurs parents; et
• les documents concernant l’enfant sont valides.

Bien que cela arrive rarement, dans les pays où il existe des preuves de fraude ou de trafic, des enquêtes peuvent être nécessaires. Ces enquêtes peuvent prendre du temps.

Voir aussi la section Connaître les délais de traitement.

J’ai rempli tous les documents nécessaires, je suis un citoyen ou un résident permanent de bonne réputation et j’ai fait affaire avec une agence d’adoption accréditée. Pourquoi mon adoption prend-elle autant de temps?

L’adoption internationale est un processus complexe. Les familles canadiennes qui prévoient adopter un enfant dans un autre pays doivent comprendre que même dans des circonstances idéales, le processus sera long. Selon le pays d’origine de l’enfant, il n’est pas inhabituel que le processus complet dure deux ans, voire plus.

Les procédures d’adoption internationale établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada visent à protéger l’enfant. Le Ministère doit notamment avoir la preuve que les parents biologiques ont donné leur consentement libre et éclairé à l’adoption avant qu’elle n’ait lieu, et la confirmation que l’adoption est conforme aux lois des deux pays.

Dans certaines régions du monde, le trafic d’enfants est un grave problème. Les documents sont inexistants ou ne sont pas fiables; il existe des preuves d’actes répréhensibles dans le système d’adoption; ou l’infrastructure pour assurer la protection des enfants est limitée. Dans ces cas, nous devons doit procéder à des vérifications supplémentaires pour s’assurer que l’enfant n’a pas été enlevé ou acheté à ses parents biologiques.

Les critères relatifs à la résidence permanente et à l’attribution de la citoyenneté sont-ils différents pour les enfants adoptés?

Oui. Pour qu’une personne adoptée soit admissible à une attribution directe de la citoyenneté pour les personnes adoptées, au moins un des parents adoptifs doit être citoyen canadien au moment de l’adoption, ou, pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1^er janvier 1947, au moins un des parents adoptifs doit être devenu citoyen canadien le 1^er janvier 1947 (ou le 1^er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1^er avril 1949) et être en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne à la personne adoptée. Les autres types d’arrangements visant la garde de l’enfant et les situations semblables à l’adoption (les tutelles) ne satisfont pas aux exigences en vue d’une attribution directe de la citoyenneté aux personnes adoptées. Le parent adoptif doit être en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne par filiation.

Si vous choisissez de présenter une demande de citoyenneté par la voie de l’attribution directe de la citoyenneté, votre enfant sera touché par la limite de transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération. Cela signifie que votre enfant ne pourra pas :

• transmettre sa citoyenneté à ses enfants nés à l’étranger;
• présenter une demande d’attribution directe de la citoyenneté pour tout enfant adopté à l’étranger, à moins que l’autre parent adoptif soit citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

Autant les citoyens canadiens que les résidents permanents peuvent choisir le processus d’immigration pour leurs enfants adoptés, à condition que ces derniers viennent habiter au Canada immédiatement après l’adoption.

Une autre différence entre les deux processus est que dans le cas d’une demande d’attribution directe de la citoyenneté, l’enfant adopté n’a pas à se soumettre à un examen médical ni à une vérification des antécédents; toutefois, l’adoption doit avoir été faite d’une façon qui n’a pas eu pour effet de contourner les exigences du droit applicables aux adoptions internationales. L’examen médical et la vérification des antécédents sont des exigences pour les demandes de résidence permanente.

Certaines exigences sont les mêmes pour les deux types de demande, par exemple l’adoption :

• doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt définitivement le lien légal entre l’enfant et ses parents biologiques;
• doit être conforme aux lois du lieu de l’adoption et du pays de résidence des parents adoptifs;
• ne doit pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à l’immigration ou à la citoyenneté.

Si l’adoption a lieu après le 18^e anniversaire de naissance de la personne adoptée :

• toutes les exigences susmentionnées doivent être remplies (sauf en ce qui concerne « l’intérêt supérieur de l’enfant »);
• il doit exister un véritable lien affectif parent-enfant au moment de l’adoption;
• ce lien doit avoir existé avant le 18^e anniversaire de la personne adoptée.

En plus de ces exigences, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne a introduit une nouvelle exigence pour les attributions directes de la citoyenneté pour les personnes adoptées, à savoir que l’adoption doit avoir été faite d’une façon qui n’a pas eu pour effet de contourner les exigences du droit applicable aux adoptions internationales.

Les frais sont-ils les mêmes pour le processus de résidence permanente et le processus de citoyenneté d’un enfant adopté?

Non. Les frais de traitement des demandes de citoyenneté et de résidence permanente ne sont pas les mêmes. De plus, la grille tarifaire selon l’âge n’est pas la même selon que la demande relève de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou de la Loi sur la citoyenneté.

Résidence permanente

Des frais de parrainage et de traitement s’appliquent. Si, lors de la présentation de sa demande, la personne adoptée a au moins 19 ans, les frais de traitement sont plus élevés. Pour connaître les frais de parrainage et de traitement concernant les demandes de résidence permanente, veuillez consulter la Liste des frais.

Citoyenneté

Des frais de traitement distincts s’appliquent. Si, lors de la présentation de sa demande, la personne adoptée est un adulte (18 ans et plus, les frais de traitement sont plus élevés et les droits exigés pour la citoyenneté doivent être acquittés. Pour connaître les frais de traitement et les droits de citoyenneté, veuillez consulter Liste des frais.

Y a-t-il des pays où je ne peux pas adopter?

La liste des pays visés par une suspension ou une restriction peut être modifiée en tout temps.

J’ai présenté une demande de résidence permanente pour mon enfant adopté. Est-il trop tard pour demander la citoyenneté à la place?

Non. Vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant adopté si :

• au moins un des parents est citoyen canadien, de naissance ou par naturalisation, au moment de l’adoption; et
• vous présentez une demande de citoyenneté accompagnée des bons documents et des frais exigibles.

Vous n’avez pas à retirer la demande de résidence permanente en cours. Cependant, si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement, selon le moment où vous procédez au retrait.

• Si vous retirez votre demande avant que le bureau des visas ait procédé à l’évaluation de la demande de parrainage, les frais vous seront remboursés en totalité.
• Si le bureau des visas a évalué la demande de parrainage, mais n’a pas encore amorcé le traitement de la demande de résidence permanente, les frais vous seront remboursés en partie (75 $ CAN pour les enfants de moins de 19 ans et 475 $ CAN pour les adultes de 19 ans ou plus).
• Aucun remboursement n’est accordé lorsque le bureau des visas a amorcé l’évaluation de la demande de résidence permanente.

Mon enfant adopté a le statut de résident permanent. Que dois-je faire pour demander la citoyenneté en son nom?

Si votre enfant adopté est déjà résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté. Le même formulaire de demande et les mêmes frais s’appliquent pour les résidents permanents et non permanents. Les parents adoptifs peuvent présenter une demande selon l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

• dans le cadre du processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un enfant mineur ayant un parent canadien; ou
• en vertu des dispositions d’attribution de la citoyenneté relatives à l’adoption.

Si vous êtes un parent adoptif ayant le statut de résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour l’enfant au même moment où vous soumettez votre propre demande.

Présenter une demande en vertu des dispositions relatives à l’adoption

Si vous choisissez la voie de l’attribution de la citoyenneté en vertu des dispositions relatives à l’adoption, votre enfant sera touché par la restriction à la première génération. Cela signifie que votre enfant ne sera pas en mesure de :

• transmettre sa citoyenneté à ses enfants nés à l’étranger;
• présenter une demande d’attribution directe de la citoyenneté pour tout enfant adopté à l’étranger, à moins que l’autre parent adoptif soit un citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

Transmettre la citoyenneté à un enfant adopté

Les parents adoptifs peuvent transmettre leur citoyenneté canadienne à un enfant adopté si :

• les parents adoptifs étaient des citoyens canadiens de naissance au Canada ou par naturalisation au moment de l’adoption;
• l’adoption a eu lieu avant le 1^er janvier 1947 et qu’au moins un des parents était citoyen canadien le 1^er janvier 1947;
• l’adoption a eu lieu à Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1^er avril 1949.

Quelle est l’incidence de l’adoption sur la relation entre l’enfant et ses parents biologiques?

Dans le cadre du processus d’immigration comme du processus de citoyenneté, une adoption n’est valide que si elle met fin à la relation légale entre l’enfant et ses parents biologiques, et qu’une nouvelle relation légale est établie entre les parents adoptifs et l’enfant adopté.

Cela signifie que l’enfant ne pourra pas parrainer ultérieurement les membres de sa famille biologique afin qu’ils viennent au Canada.

Si la demande de mon enfant adoptif est refusée, que puis-je faire?

Le processus d’appel est différent qu’il s’agisse d’une demande de résidence permanente ou d’une demande de citoyenneté.

Immigration

Si la demande de résidence permanente de votre enfant est refusée, vous pouvez interjeter appel de cette décision devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Citoyenneté

Si la demande de citoyenneté de votre enfant est refusée, vous pouvez présenter une demande de révision judiciaire à la Cour d’appel fédérale.

Mon enfant aura-t-il automatiquement droit au passeport canadien une fois la citoyenneté obtenue?

Oui. En tant que citoyen canadien, votre enfant pourra demander un passeport canadien dès que la citoyenneté lui aura été attribuée. Il est nécessaire d’être titulaire d’un certificat de citoyenneté pour présenter une demande de passeport. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’attendre que ce certificat soit délivré à votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport immédiatement. Avec votre consentement, nous enverrons une confirmation que la citoyenneté canadienne a été attribuée à votre enfant au bureau canadien à l’étranger qui délivrera le passeport.

J’habite au Québec. Est-ce qu’un tribunal québécois doit reconnaître l’adoption avant que mon enfant puisse obtenir la citoyenneté?

Non. Votre enfant peut obtenir la citoyenneté canadienne avant que l’adoption soit reconnue, si :

• l’adoption satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 5.1(3) de la Loi sur la citoyenneté; et
• le gouvernement du Québec confirme que la reconnaissance officielle est la seule étape du processus d’adoption qui n’est pas terminée.

Veuillez prendre note qu’un tribunal québécois doit reconnaître officiellement l’adoption pour que cette dernière soit considérée comme conclue au Québec, mais seulement dans les cas où le pays d’origine de l’enfant n’a pas ratifié la Convention de La Haye. Cette étape n’est pas nécessaire lorsque le pays d’origine de l’enfant a ratifié la Convention de La Haye.

Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est l’autorité responsable de l’adoption internationale au Québec.

Devrais-je demander la résidence permanente pour mon enfant adopté plutôt que la citoyenneté canadienne?

La résidence permanente peut mieux convenir à certaines personnes que la citoyenneté. Par exemple, certains parents peuvent vouloir laisser à leur enfant adopté le choix d’acquérir ou non la citoyenneté canadienne lorsqu’il sera adulte, plutôt que de prendre cette décision à sa place, particulièrement si l’enfant vient d’un pays qui ne reconnaît pas les citoyennetés multiples.

En outre, les personnes adoptées qui obtiennent le statut de résident permanent avant de demander la citoyenneté pourront :

• transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants nés à l’étranger; ou
• demander directement la citoyenneté pour tout enfant qu’ils adopteront à l’étranger.

Les enfants adoptés qui obtiennent directement la citoyenneté ne pourront pas faire ces choses en raison de la restriction à la première génération, à moins que leur conjoint soit citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

De plus, pour pouvoir demander directement la citoyenneté au nom de votre enfant adopté, vous devez être un citoyen né ou naturalisé au Canada.

Les parents qui présentent une demande au nom d’un enfant dont l’adoption sera conclue au Canada seront quand même tenus de demander la résidence permanente.

En quoi consiste la Convention de La Haye?

La Convention de La Haye protège les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption à l’étranger illégale, irrégulière, prématurée ou mal préparée.

À cette fin, la Convention de La Haye a mis en place :

• des mesures de protection pour veiller à ce que toutes les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits de la personne;
• un système de coopération entre les pays afin de garantir le respect de ces mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

Dans le cas des adoptions visées par la Convention de La Haye, les autorités des deux pays doivent accepter d’aller de l’avant avec l’adoption. Dans le cas des adoptions non visées par la Convention de La Haye, les exigences peuvent varier selon le pays.

La Convention de La Haye interdit les adoptions privées dans le pays d’origine de l’enfant.

Les adoptions sont gérées par les provinces et les territoires, qui disposent de lois d’application de la Convention de La Haye. Ils peuvent vous expliquer les règles que vous devez respecter aux termes de la Convention de La Haye, de même que celles s’appliquant aux adoptions dans des pays non signataires de la Convention.

Trouver une entité canadienne responsable en matière d’adoption internationale.

Puis-je adopter un enfant de pays en situation de crise causée par des conflits armés ou des catastrophes naturelles?

Non. Le Canada suit les recommandations établies par la Convention de La Haye: Les enfants de pays en situations de crise causées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles ne doivent pas être considérés pour l’adoption internationale et la priorité devrait être de retracer les membres de leur famille.