Je suis un résident permanent légitime des États-Unis (titulaire d'une carte verte) et mon pays d'origine ne veut pas me délivrer de passeport. Puis-je utiliser un document autre qu'un passeport pour présenter une demande d'AVE?
À compter du 26 avril 2022, les résidents permanents légitimes des États-Unis sont dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE.
Si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis
Quel que soit votre mode d’entrée au Canada, si vous ne pouvez obtenir un passeport auprès de votre pays d’origine parce qu’il ne délivre pas de passeport aux résidents permanents d’autres pays, vous devez apporter :
- votre titre de voyage pour réfugié des États-Unis (I-571); ou
- votre permis pour rentrer aux États-Unis (I-327);
et
- une carte verte valide (ou une preuve équivalente valide de statut aux États-Unis).
Liste complète des documents de statut acceptables pour les résidents permanents légitimes des États-Unis
Vous devez produire une preuve officielle de votre statut de résident permanent légitime des États-Unis, par exemple :
- une carte de résident permanent valide (formulaire I-551);
- un passeport étranger avec timbre I-551 valide (ou timbre « Alien Documentation, Identification and Telecommunications System » [ADIT]);
- un passeport étranger avec visa d’immigrant temporaire I-551 (et la mention « Une fois endossé, sert de preuve de résidence temporaire pour 1 an ») lisible par machine et endossé d’un timbre d’admission du U.S. Customs and Border Protection;
- une carte de résident permanent expirée (formulaire I-551) accompagnée du formulaire I-797 (Notice of Action), si le formulaire I-751 (Petition to Remove Conditions on Residence) ou le formulaire I-829 (Petition by Investor to Remove Conditions on Permanent Resident Status) est en cours de traitement;
- une carte de résident permanent expirée (formulaire I-551) accompagnée du formulaire I-797 (Notice of Action), si le formulaire I-90 (Application to Replace Permanent Resident Card [carte verte]) est en cours de traitement;
- un permis de retour valide (formulaire I-327);
- un formulaire I-94 sur lequel est apposé un visa temporaire I-551 valide (timbre ADIT) et accompagné d’une photo de style passeport.
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