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Je parraine une personne dans le cadre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Peut-elle travailler pendant le traitement de sa demande?

Oui, mais seulement si elle a un permis de travail.

Si vous parrainez une personne dans le cadre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, la personne que vous parrainez peut présenter une demande de permis de travail ouvert lorsque vous recevez une lettre d’accusé de réception de notre part.

Souvenez-vous que pendant le traitement de sa demande de résidence permanente, la personne parrainée doit :

  • conserver un statut juridique de résident ou de résidente temporaire du Canada;
  • attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée avant de commencer à travailler.
    • Si elle a déjà un permis de travail qui expire, elle peut continuer à travailler pourvu qu’elle conserve son statut de travailleur ou de travailleuse.

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert

Pour connaître les étapes principales à suivre pour présenter une demande, visitez Comment demander un permis de travail. Vous trouverez ci-dessous des étapes supplémentaires qui dépendent de la situation de votre partenaire.

Votre partenaire n’a pas encore présenté de demande de résidence permanente

Présentation de sa demande de résidence permanente en ligne

À partir du 21 octobre 2022, les conjoints ou partenaires doivent présenter leur demande de résidence permanente en ligne.

Une fois qu’il a reçu sa lettre d’accusé de réception confirmant que sa demande est en cours de traitement, votre partenaire peut présenter une demande de permis de travail ouvert. Il doit également faire la demande de permis de travail en ligne.

Si votre partenaire n’a pas de statut valide en ce moment, nous traiterons sa demande de permis de travail après l’approbation en principe de sa demande de résidence permanente.

Comment savoir ce qu’est l’accusé de réception

La lettre d’accusé de réception contient le numéro de demande du demandeur. Ce numéro se trouve dans le coin supérieur gauche de la lettre et commence par la lettre F.

Obtenez la bonne liste de vérification des documents
  • Après avoir ouvert une session ou créé un compte en ligne, votre partenaire devra répondre à des questions dans le but d’obtenir une liste de vérification des documents personnalisée.
  • Assurez-vous de répondre « Oui » à la question suivante :
    • Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à votre situation?
      • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée;
      • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée;
      • Je fréquente l’école primaire ou secondaire, ou je suis un étudiant ou une étudiante en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur ou de visiteuse;
      • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC;
      • J’ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur ou de visiteuse au Canada;
      • J’ai présenté une demande de résidence permanente qui a été jugée admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
        • Époux ou conjoint de fait au Canada;
        • Cas de considérations d’ordre humanitaire;
        • Personnes protégées au Canada;
        • Aide familial résidant au Canada.
Remplir un formulaire de demande
  • Lorsque votre partenaire remplit le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails suivants dans la section des détails sur le travail prévu au Canada :
    • Boîte 1 : Quel type de permis de travail demandez-vous?
      • Sélectionnez l’option « permis de travail ouvert ».
    • Boîte 4 : Titre de poste et Description brève des responsabilités
      • Entrez « Permis de travail ouvert pour les époux et les conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée au titre de poste
      • Entrez « Programme pilote des époux et des conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée à la description brève des responsabilités.
Téléverser des documents
  • Pour les renseignements sur le client de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • l’accusé de réception qui indique que la demande de résidence permanente est complète.
  • Pour le formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707) de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • le formulaire de renseignements sur la famille;
    • votre licence/votre certificat de mariage ou la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).

Si votre partenaire ne peut pas faire une demande en ligne

Si votre conjoint ou partenaire ne peut pas faire une demande en ligne et a besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’une incapacité, vous pouvez demander la demande de résidence permanente dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

La demande de permis de travail ouvert peut être soumise en même temps que la demande de résidence permanente.

Si votre partenaire a déjà présenté une demande de résidence permanente

Après avoir reçu sa lettre d’accusé de réception, votre partenaire pourra présenter une demande de permis de travail ouvert. Cette demande doit être présentée en ligne.

Si votre partenaire n’a pas de statut valide en ce moment, nous traiterons sa demande de permis de travail après l’approbation en principe de sa demande de résidence permanente.

Comment savoir ce qu’est l’accusé de réception

La lettre d’accusé de réception contient le numéro de demande du demandeur. Ce numéro se trouve dans le coin supérieur gauche de la lettre et commence par la lettre F.

Obtenez la bonne liste de vérification des documents

  • Après avoir ouvert une session ou créé un compte en ligne, votre partenaire devra répondre à des questions dans le but d’obtenir une liste de vérification des documents personnalisée.
  • Assurez-vous de répondre « Oui » à la question suivante :
    • Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à votre situation?
      • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée;
      • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée;
      • Je fréquente l’école primaire ou secondaire, ou je suis un étudiant ou une étudiante en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur ou de visiteuse;
      • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC;
      • J’ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur ou de visiteuse au Canada;
      • J’ai présenté une demande de résidence permanente qui a été jugée admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
        • Époux ou conjoint de fait au Canada;
        • Cas de considérations d’ordre humanitaire;
        • Personnes protégées au Canada;
        • Aide familial résidant au Canada.

Marche à suivre pour remplir un formulaire de demande

  • Lorsque votre partenaire remplit le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails ci-dessous dans la section des détails sur le travail prévu au Canada :
    • Boîte 1 : Quel type de permis de travail demandez-vous ?
      • Sélectionnez l’option « permis de travail ouvert ».
    • Boîte 4 : Titre de poste et Description brève des responsabilités
      • Entrez « Permis de travail ouvert pour les époux et les conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée au titre de poste
      • Entrez « Programme pilote des époux et des conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée à la description brève des responsabilités.

Téléverser des documents

  • Pour les renseignements sur le client de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • l’accusé de réception qui indique que la demande de résidence permanente est complète.
  • Pour le formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707) de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • le formulaire de renseignements sur la famille ;
    • votre licence/votre certificat de mariage ou une Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).

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