Pourquoi ma demande est-elle considérée comme complexe ou inhabituelle et qu'est-ce que cela signifie pour moi?
Nous considérons que votre demande est complexe ou inhabituelle si certaines parties de votre demande nécessitent un examen ou un traitement supplémentaire de notre part.
L'examen d'une demande inhabituelle peut prendre plus de temps que le délai de traitement normal.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de raisons pour lesquelles votre demande pourrait être complexe ou inhabituelle.
Demandes de citoyenneté
- Vous avez demandé à modifier vos renseignements personnels, comme votre :
- nom;
- identifiant de sexe ou de genre;
- date de naissance.
- Nous vous avons demandé de présenter des documents supplémentaires, comme :
- vos empreintes digitales;
- des documents sur la résidence.
- Vous avez manqué un examen, une entrevue ou une audience.
- Nous vous avons demandé de vous présenter à une autre entrevue ou audience après votre entrevue.
- Vous avez échoué à un examen.
- Pendant votre entrevue, vous n’avez pas satisfait aux exigences linguistiques.
Demandes de résidence permanente
- Les coordonnées figurant à votre dossier ne sont pas à jour et nous n’arrivons pas à vous joindre ou à joindre l’un des membres de votre famille.
- Nous vous avons demandé de produire des documents additionnels, et vous ne nous les avez pas envoyés à temps ou vous ne les avez pas envoyés du tout.
- L’une ou plusieurs de vos personnes à charge ont eu 18 ans après que vous avez présenté votre demande.
- Vous avez ajouté une ou plusieurs personnes à charge à votre demande après avoir présenté votre demande.
- L’une ou plusieurs de vos personnes à charge se sont mariées ou ont eu des enfants après que vous avez présenté votre demande.
- Vous avez fourni des documents juridiques concernant la garde d’un enfant ou démontrant que votre situation familiale a changé.
- Vous ou l’un des membres de votre famille devez présenter un nouveau certificat d’examen médical parce que l’un de ces certificats a expiré.
- Les certificats d’examen de chaque personne doivent tous être valides en même temps.
- Vous ou l’un des membres de votre famille avez été convoqués à une entrevue.
- Vous ou l’un des membres de votre famille êtes susceptible de ne pas être admissible.
- Des vérifications sont encore en cours pour vous ou l’un des membres de votre famille.
Demandes de séjour temporaire (visa de visiteur, permis d'études, permis de travail)
- Nous vérifions vos renseignements et vos documents.
- Nous avons besoin de documents supplémentaires, tels que de l’information sur la garde des enfants.
- Vous nous avez envoyé des copies floues ou incomplètes de vos documents.
- Vous souffrez d'un problème de santé pour lequel vous pourriez avoir besoin de tests ou de consultations supplémentaires.
- Vous avez déjà vécu au Canada en tant que résident permanent.
- Il y a un problème de criminalité, de sécurité ou d'admissibilité.
- Nous devons consulter d'autres bureaux au Canada ou à l'étranger.
Réponses que d’autres ont trouvées utiles
- Quelles sont les exigences à respecter pour devenir un citoyen canadien?
- J’ai déjà une demande de citoyenneté en cours de traitement. Quelle incidence les modifications apportées à la législation en matière de citoyenneté en 2015 auront-elles sur ma demande?
- Est-ce que j’obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j’épouse un Canadien ou une Canadienne?
- Combien coûte la présentation d’une demande de citoyenneté?
- Je suis citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette citoyenneté si je deviens citoyen canadien?
- Que puis-je faire si ma demande de citoyenneté est rejetée?
- Que dois-je faire si je ne me suis pas présenté à l’examen pour la citoyenneté?
- Puis-je quitter le Canada après avoir envoyé ma demande de citoyenneté par la poste?
- Suis-je tenu d’utiliser le journal de voyage?
- Si je demande la citoyenneté, dois-je soumettre la calculatrice de la période de présence effective même si je soumets le journal de voyage?
- Si je transite par d’autres pays à l’aéroport, en voiture ou en train, dois-je indiquer ces destinations dans mon journal de voyage?
- Comment puis-je obtenir des copies additionnelles du journal de voyage?
- Ma demande a été retournée, car elle est incomplète. Dois-je recalculer la période de ma présence effective (temps vécu au Canada)?
Terme du glossaire
- Date de modification :