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Est-ce que l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif s’applique à tout le monde?

Un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de santé s’applique à la plupart des étrangers.

Le fardeau excessif ne s’applique pas :

  • aux réfugiés;
  • aux personnes protégées;
  • à certaines personnes parrainées comme membres du regroupement familial, y compris les enfants à charge, les époux et les conjoints de fait.

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