Interdiction de territoire
Entrer au Canada
- Qu’est-ce que l’interdiction de territoire pour motif de criminalité?
- Puis-je entrer au Canada si je suis interdit de territoire?
- Qu’est-ce que la dispense des frais liés au permis de séjour temporaire concernant les personnes ne pouvant entrer au pays pour motifs de criminalité?
- Si je suis interdit de territoire, puis-je entrer plus d’une fois au Canada en étant dispensé des frais?
- J’ai été reconnu coupable d’un délit mineur. Pourquoi ne puis-je entrer au Canada?
- Comment puis-je savoir si une infraction commise à l’étranger est considérée comme une infraction criminelle au Canada?
- J’ai été accusé d’un crime pour lequel j’ai été reconnu non coupable dans un autre pays. Puis-je entrer au Canada?
- J’ai obtenu un pardon pour mon crime. Puis-je entrer au Canada?
- J’ai été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues. Puis-je entrer au Canada?
- J’ai été accusé d’un crime et mon procès est toujours en cours. Puis-je entrer au Canada?
- Je suis présentement en liberté conditionnelle. Puis-je entrer au Canada?
Réadaptation pour l’entrée au Canada
- Dans le contexte de l’admission au Canada, que signifie être considéré comme en réadaptation?
- Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir une réponse à ma demande de réadaptation?
- Quels sont les frais liés à une demande de réadaptation individuelle?
- Les frais de traitement sont-ils remboursables si ma demande est refusée?
- Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?
- Que puis-je faire si je dois venir au Canada, mais que je ne suis pas admissible à la réadaptation?
Interdiction de territoire pour motifs sanitaires
- Que signifie être interdit de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif?
- Sur quoi se fondent les agents d’immigration pour déterminer si je dois être interdit de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif?
- Est-ce que l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif s’applique à tout le monde?
- Pourquoi n’ai-je pas reçu d’invitation à soumettre un plan d’atténuation?
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