Ma demande de citoyenneté m’a été retournée. Est-ce que je dois recalculer ma période de présence effective (temps passé au Canada) avant de présenter ma demande à nouveau?
Si vous avez fait une demande en ligne
Oui, vous devez mettre à jour le calcul dans votre compte en ligne avant de présenter votre demande à nouveau.
Dans la section « Calculatrice de la période de présence effective », vous trouverez la question suivante : « Est-ce que quelque chose a changé dans votre présence effective au Canada entre le <dernière date de calcul> et le <date d’hier>? »
Si oui (vous avez quitté le Canada ou purgé une peine pendant cette période) :
- Mettez à jour les sections suivantes, s’il y a lieu :
- Temps passé à l’extérieur du Canada
- Temps passé à purger une peine
- Cliquez sur le bouton « Calculer ma présence effective » pour refaire le calcul de votre présence effective
Si non (vous n’avez pas quitté le Canada ni purgé de peine), cliquez sur le bouton « Calculer ma présence effective ».
Si vous avez fait une demande sur papier
Examinez la lettre que nous vous avons envoyée avec votre demande incomplète. Si vous devez recalculer votre présence effective, une mention à ce sujet y figurera.
Vous devez recalculer la période de présence effective si votre demande vous a été retournée pour les raisons suivantes :
- Vos calculs sont inexacts :
- vérifiez à nouveau vos calculs;
- incluez toutes les périodes que vous avez passé à l’extérieur du Canada au cours de votre période d'admissibilité de 5 ans (les 5 ans précédant la date à laquelle vous avez signé votre demande);
- Vous n’avez pas signé ou daté votre formulaire de demande;
- La date de la demande dans votre formulaire de demande et les résultats du calcul de la période de présence effective sont différent (ils doivent être identiques);
- Vous avez soumis une version antérieure du formulaire de demande :
- utilisez la dernière version du formulaire;
- La demande est datée soit :
- de plus de 90 jours avant sa réception;
- dans l’avenir (postdatée).
Assurez-vous que la date de la demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective sont identiques.
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