Dans le contexte de l’admission au Canada, que signifie être considéré comme en réadaptation?

Pour être considéré comme en réadaptation, vous devez démontrer à un agent d’immigration que vous n’êtes pas susceptible de participer à une nouvelle activité criminelle. Si vous avez commis un crime à l’étranger ou que vous en avez été reconnu coupable, vous pouvez présenter une demande de réadaptation individuelle ou présumée pour entrer au Canada.

Pour ce qui est de la réadaptation individuelle, vous devrez probablement démontrer :

• qu’au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de la peine imposée, y compris la période de libération conditionnelle ou de probation; et
• que vous
  • menez une vie stable,
  • avez une résidence permanente,
  • occupez un emploi,
  • êtes en mesure de présenter des lettres de recommandation attestant votre bonne réputation et qu’il est peu probable que vous participiez à d’autres activités criminelles.

Si vous êtes à l’étranger, vous devez envoyer votre demande de réadaptation au bureau des visas le plus près de chez vous. Si vous êtes au Canada, vous devez envoyer votre demande au centre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada le plus près de chez vous. La même demande peut être utilisée que vous soyez au Canada ou à l’étranger.

En ce qui a trait à la réadaptation présumée, au moins dix ans doivent s’être écoulés depuis que vous avez fini de purger votre peine. Cela comprend la probation, les amendes ainsi que toutes les autres conditions imposées. Vous n’avez pas à présenter une demande de réadaptation pour être présumé réadapté et cela ne coûte rien. Si toutes les exigences ont été respectées, vous serez admissible au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Levée de l’interdiction de territoire pour motif de criminalité.