Que sont les délais de traitement?

Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales.

Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision. Si vous présentez votre demande par la poste, le délai commence quand votre demande arrive dans notre salle du courrier. Si vous présentez votre demande en ligne ou en personne, il commence lorsque vous soumettez votre demande.

Divers facteurs peuvent avoir une incidence sur les délais, notamment :

• le type de la demande présentée

• si la demande est complète
• la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter les demandes que nous avons déjà reçues

• la facilité avec laquelle nous pourrons vérifier votre information
• le temps qu’il vous faut pour répondre à des demandes ou à des préoccupations
• d’autres facteurs

Vous trouverez ci-dessous une explication de chaque délai de traitement qui précise comment celui-ci est calculé.

Voyez comment les délais de traitement sont calculés.