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Normes de service

Pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a-t-il adopté des normes de service?
Pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a-t-il adopté des normes pour ces services et activités en particulier?
Quelle est la différence entre délai de traitement et norme de service?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rend-il des comptes sur son respect ou non de ses normes de service?
Que se passe-t-il si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne respecte pas ses normes de service?
Les normes de service s’appliquent-elles aux demandes reçues avant l’adoption des normes?
Pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise-t-il les jours civils dans ses normes de service plutôt que les jours ouvrables, comme avant?

Date de modification :: 2026-05-27