Interdiction de territoire pour motifs sanitaires
- Que signifie être interdit de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif?
- Sur quoi se fondent les agents d’immigration pour déterminer si je dois être interdit de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif?
- Est-ce que l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif s’applique à tout le monde?
- Pourquoi n’ai-je pas reçu d’invitation à soumettre un plan d’atténuation?
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