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ARCHIVÉ - Édition spéciale : COVID-19 (août 2020)

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Dans cette édition spéciale du bulletin d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), renseignez-vous sur les annonces et les faits nouveaux à IRCC pendant la pandémie de COVID-19. Dans le présent numéro, vous trouverez les articles suivants :

Les services d’établissement et de réinstallation sont toujours offerts pendant la pandémie de COVID-19

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fournit du financement à plus de 500 fournisseurs de services au Canada (à l’extérieur du Québec) afin qu’ils offrent des services d’établissement et de réinstallation avant et après l’arrivée. Ces organisations fournissent gratuitement aux nouveaux arrivants admissibles des renseignements à propos de la vie au Canada et de la collectivité où ils s’établiront, ainsi que des cours de langue, de l’aide à la recherche d’emploi et de l’aide pour créer des liens avec des immigrants établis et des Canadiens. Les fournisseurs de services de réinstallation répondent aux besoins des réfugiés.

Du fait de la pandémie de coronavirus, IRCC prend des mesures afin d’assurer le bien-être, la sûreté et la sécurité des nouveaux arrivants et des personnes qui travaillent pour ces fournisseurs de services. En vue d’atténuer les répercussions de la COVID-19, IRCC a demandé aux organisations à l’échelle du pays de respecter les directives provinciales et de santé publique. Cela signifie que ces organisations ont recommencé leurs services en personne à différents moments, selon leur emplacement. En attendant de recevoir des directives claires sur la réouverture sécuritaire de leurs bureaux, les fournisseurs de services concentreront leurs efforts sur la prestation de services essentiels. Cela comprend la prestation de soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, de même que des services d’interprétation et de counseling à court terme.

En outre, les fournisseurs de services se sont adaptés rapidement à la prestation de nombreux services non essentiels par téléphone, par courriel ou en ligne. Par exemple, bon nombre de cours de langue sont désormais dispensés entièrement en ligne.

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Prorogation du statut des résidents temporaires qui ont présenté une demande de rétablissement de leur statut

La pandémie de COVID-19 a parfois rendu la tâche difficile aux résidents temporaires qui devaient présenter des demandes dûment remplies afin de renouveler leurs permis de travail ou d’études. Elle a aussi eu une incidence sur la capacité d’IRCC à traiter ces demandes. De plus, étant donné les déplacements par voie aérienne limités à l’heure actuelle dans le monde entier, de nombreux résidents temporaires ont éprouvé des difficultés à trouver des vols pour retourner dans leur pays d’origine.

Compte tenu des difficultés auxquelles les demandeurs ont fait face, une nouvelle politique d’intérêt public a été mise en œuvre afin d’accorder plus de temps aux résidents temporaires pour qu’ils puissent présenter une demande de rétablissement de leur statut. Auparavant, le délai des ressortissants étrangers au Canada était de 90 jours. En vertu de cette nouvelle politique temporaire, les travailleurs, les étudiants et les visiteurs dont le statut a expiré après le 30 janvier 2020, et qui sont demeurés au Canada, ont désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter la demande de rétablissement de leur statut, à condition qu’ils satisfassent aux exigences du type de statut et de l’autorisation du rétablissement dont ils font la demande.

En vertu de la même politique d’intérêt public, les anciens titulaires de permis de travail qui présentent une demande de permis de travail propre à un employeur peuvent également travailler en attendant de recevoir la décision relative à leur demande de rétablissement de leur statut. Pour ce faire, ils doivent avoir une offre d’emploi, présenter une demande de permis de travail appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une offre d’emploi exemptée de l’EIMT, et aviser IRCC au moyen d’un processus spécial mis en place pour les demandeurs admissibles.

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La pandémie de COVID-19 exige une approche novatrice pour les annonces d’IRCC

Compte tenu de la pandémie, les activités en personne sont limitées et la distanciation physique est devenue la norme, mais IRCC ne se décourage pas pour autant. Le ministère s’est adapté à l’utilisation de technologies nouvelles afin de réaliser des activités ministérielles et autres comme jamais auparavant.

Un exemple concret a été l’annonce de la modification de la définition de « parent » aux termes de la Loi sur la citoyenneté.

Plusieurs directions générales d’IRCC ont collaboré à l’organisation de la première conférence de presse virtuelle du Ministère. L’événement médiatique en ligne était dirigé par l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, et il comportait un écran partagé afin d’y inclure la participation de la famille Caron/van der Ven.

En passant par le système judiciaire, ce couple a recherché une solution durable pour régler les situations où certains enfants qui n’avaient pas de lien biologique avec leur parent canadien n’étaient pas automatiquement admissibles à la citoyenneté canadienne à la naissance. Jusqu’à récemment, un enfant de première génération né à l’étranger, que ce soit grâce à la procréation assistée ou non, était automatiquement reconnu en tant que citoyen dès la naissance s’il partageait les gènes du parent canadien ou si le parent canadien avait mis l’enfant au monde.

Selon la nouvelle interprétation de « parent », les enfants nés à l’étranger sont admissibles à la citoyenneté canadienne dès la naissance s’ils ont un parent en mesure de leur transmettre la citoyenneté (c’est-à-dire un parent né au Canada ou qui a obtenu la citoyenneté canadienne avant la naissance de l’enfant, autre qu’un cas d’adoption) et qu’ils satisfont à au moins une des conditions suivantes :

  • ils ont un parent légal canadien à la naissance;
  • ils ont un lien biologique avec un parent canadien (génétique ou gestationnel).

L’annonce était révolutionnaire pour le ministère, non seulement du point de vue de la technologie utilisée, mais aussi en ce qui concerne l’intégration du Service gouvernemental de téléconférence. À l’avenir, nous adopterons ce modèle pour célébrer les journées importantes et faire des annonces interministérielles et intergouvernementales. Au cœur de la pandémie de COVID-19, IRCC continue d’explorer les technologies et de s’adapter en cette période en pleine mutation afin de continuer à offrir des services et des renseignements aux Canadiens durant cette période sans précédent.

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Dispense de l’obligation de fournir ses données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire qui présentent leur demande depuis le Canada

IRCC recueille des données biométriques (photographies et empreintes digitales) auprès des personnes (à l’exclusion des citoyens américains) qui présentent des demandes de visas de visiteur, de permis de travail, de permis d’études, de résidence permanente, de statut de réfugié ou d’asile, et de quelques prorogations de séjour pour les travailleurs, étudiants ou visiteurs qui sont déjà au Canada. Dans ce cas-ci, les données biométriques sont recueillies aux Centres Service Canada grâce à un partenariat entre Service Canada et IRCC.

Le 27 mars 2020, les centres de Service Canada sont fermés en raison des préoccupations actuelles en matière de santé publique liées à la COVID-19. Les centres ont peu à peu commencé à rouvrir, mais les services de collecte des données biométriques ne sont toujours pas offerts. Par conséquent, IRCC a mis en place une politique d’intérêt public, en vigueur jusqu’à nouvel ordre, visant à dispenser les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande depuis le Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques. Les demandeurs n’ont pas à payer les frais de biométrie, et ceux qui ont déjà payé les frais et ont une demande de résidence temporaire en instance seront automatiquement remboursés.

IRCC sera en mesure de reprendre le traitement des demandes de résidence temporaire et d’aider les demandeurs à faire progresser leurs projets de travail, d’études ou de prolongation de leur séjour au Canada à titre de visiteur. Les demandeurs continueront de faire l’objet d’un dépistage afin d’assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Les demandeurs qui se trouvent au Canada et présentent l’une ou l’autre des demandes suivantes seront visés par cette politique d’intérêt public :

  • une prolongation de permis de travail;
  • un nouveau permis de travail;
  • une prolongation d’un permis d’études;
  • un nouveau permis d’études;
  • un visa de visiteur;
  • un visa de visiteur qui permet à une personne de rester au Canada à titre de résident temporaire;
  • le rétablissement (la prolongation) du statut de résident temporaire;
  • un permis de résident temporaire.

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Modifications apportées visant à faciliter l’apprentissage en ligne pour les étudiants étrangers

La pandémie a eu des répercussions importantes sur les établissements d’enseignement et les étudiants, y compris les étudiants étrangers. IRCC a récemment annoncé de nouvelles mesures visant à aider les étudiants étrangers et à renforcer la réputation du Canada à titre de destination de choix pour les étudiants étrangers.

Ces mesures ont pour objectif d’appuyer les étudiants étrangers qui amorceront un nouveau programme en ligne cet automne auprès d’un établissement d’enseignement canadien, à condition que leur établissement offre le programme en ligne, permettant ainsi aux étudiants de poursuivre leurs études tout en veillant à la sécurité de tous.

Ces nouvelles mesures incluent :

  • Traiter en priorité les permis d’études des étudiants qui ont présenté une demande complète en ligne afin de veiller à ce que les permis soient traités le plus rapidement possible.
  • Permettre aux étudiants de compter le temps consacré à la poursuite de leurs études en ligne à l’étranger dans la détermination de leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme, à condition d’avoir effectué 50 % ou plus de leur programme au Canada.
  • Lancer un processus d’approbation temporaire en 2 étapes pour les demandeurs de permis d’études qui ne peuvent pas présenter de demande complète à l’heure actuelle. Les demandeurs seront avisés s’ils réussissent à passer l’étape initiale de l’approbation de l’admissibilité, et lorsqu’ils seront en mesure de satisfaire aux exigences liées aux données biométriques, au certificat de bonne conduite et à l’examen médical, ils seront évalués aux fins d’une approbation finale. Bien que l’approbation à la première étape ne garantisse pas l’approbation finale, elle rassure un peu les étudiants étrangers qui choisissent de commencer leur programme en ligne de l’étranger sur le fait qu’ils seront un jour en mesure de terminer leur expérience éducative au Canada.

Ce processus en 2 étapes est offert aux étudiants qui commencent un programme à la session d’automne 2020 ou plus tôt, et qui présentent une demande de permis d’études avant le 15 septembre 2020. Ces mesures confirmeront aux étudiants qu’ils peuvent s’inscrire et commencer leurs études en ligne cet automne, et se préparer à venir au Canada lorsque les restrictions de voyage changeront.

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Le saviez-vous…?

  • Le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada fournit des ressources dans plusieurs langues afin de vous aider à comprendre la COVID-19. Vous trouverez ces ressources ici.
  • IRCC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères pendant la pandémie de COVID-19 afin de vous garder en sécurité et renseigné durant cette période sans précédent. IRCC participe régulièrement à des réunions virtuelles et à un éventail de groupes de travail interministériels établis en vue de répondre aux changements et aux enjeux de la pandémie. Voici quelques-uns de nos partenaires ministériels : l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada, Transports Canada, Services partagés Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
  • Le 1er juillet 2020 (fête du Canada), IRCC a animé une cérémonie virtuelle de citoyenneté pancanadienne pour l’assermentation et l’accueil de certains des plus récents citoyens du Canada. Avant la cérémonie, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a publié une déclaration et a invité les Canadiens à écouter l’événement en direct. Au cours de cette cérémonie, un total de 17 nouveaux citoyens provenant de 13 pays différents ont prêté serment à titre de Canadiens. Toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Nunavut, étaient représentés.
  • L’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont élaboré une application mobile, ArriveCAN, afin de trouver un moyen numérique pour que les voyageurs entrant au Canada fournissent leurs renseignements de base à titre de voyageur, comme l’exigent les décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L’application ArriveCAN est offerte gratuitement sur Google Play (en anglais seulement) et sur l’App Store d’Apple (en anglais seulement), et nous encourageons les voyageurs qui retournent au Canada à s’en servir.
  • Au cours de la pandémie de COVID-19, une nouvelle mesure temporaire est en place afin d’ouvrir la voie à la résidence permanente aux demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé. La semaine dernière, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a annoncé la nouvelle mesure en reconnaissance des demandeurs d’asile qui risquent leur vie pour prendre soin d’autrui au Canada.

Événements à venir et dates importantes

À inscrire à votre calendrier! Voici quelques événements spéciaux et célébrations nationales qui auront lieu prochainement.

L’« Orange Shirt Day » (journée du t-shirt orange) est le 30 septembre. Ce jour-là, les Canadiens sont invités à porter la couleur orange et à en apprendre davantage sur les séquelles laissées par les pensionnats canadiens.

Octobre est le Mois de l’histoire des femmes au Canada. Célébrez les réalisations des femmes et des filles qui ont fait figure de pionnières de notre histoire.

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