Payer les frais de traitement de la demande
Comment payer les frais de traitement de ma demande?
Consulter la section Payer les frais pour savoir comment procéder. Vous pouvez payer les frais de diverses façons, en fonction :
- de l’endroit d’où vous les payez;
- du type de demande que vous présentez.
Comment puis-je payer en ligne?
Si vous présentez une demande en ligne, le mode de paiement dépendra du type de demande que vous faites.
Si vous présentez une demande papier, vous devez utiliser notre service de paiement en ligne.
Payer directement à partir de la demande en ligne
Si vous présentez l’une des demandes suivantes, il vous faudra payer directement les frais à partir de la demande avant de la soumettre :
- Visa de résident temporaire
- Permis d’études
- Permis de travail
- AVE
- Demande par l’intermédiaire du Portail des employeurs
- Demande par l’intermédiaire d’Entrée express
- Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)
- Recherche de dossiers de citoyenneté
Joindre un reçu à la demande en ligne
Pour tous les autres types de demandes en ligne, il vous faudra utiliser notre service de paiement en ligne, puis joindre le reçu confirmant le paiement à votre demande.
- Sélectionnez les frais que vous devez payer.
- Dans le tableau des frais, indiquez combien de fois vous voulez payer chacun des frais. Pour ce faire, inscrivez un chiffre dans la colonne « Quantité ».
- Sur la page « Sommaire des frais»,
- sélectionnez « Connectez-vous et payez ».
- Vous devez vous connecter ou vous enregistrer pour un nouveau compte de paiement.
- À l’ouverture d’une session entrez les détails de votre paiement.
- Une fois que vous aurez fait votre paiement, nous vous enverrons une copie de votre reçu par courriel.
- Téléchargez une copie de votre reçu en suivant les instructions fournies dans la demande en ligne.
Payer en ligne pour une demande papier
Il vous faudra utiliser notre service de paiement en ligne et joindre le reçu à votre trousse de demande.
- Sélectionnez la catégorie de frais applicable.
- Dans le tableau des frais, indiquez combien de fois vous voulez payer chacun des frais. Pour ce faire, inscrivez un chiffre dans la colonne « Quantité ».
- À la page « Sommaire des frais » :
- sélectionnez « Connectez‑vous et payez »;
- connectez-vous ou créez un nouveau compte de paiement.
- Après la connexion, entrez les détails du paiement.
- Imprimez une copie de votre reçu. On vous en fera également parvenir une par courriel.
- Inscrivez votre numéro de demande ou votre identificateur unique de client (IUC) au verso de votre reçu. Si vous ne connaissez pas votre numéro de demande ou votre IUC, inscrivez plutôt votre nom complet et votre adresse.
- Joignez une copie du reçu à votre demande.
Comment puis-je réinitialiser mon mot de passe pour le système de paiement en ligne?
Pour réinitialiser votre mot de passe :
- Allez à la section « Gérer le compte » du système de paiement en ligne.
- Sélectionnez « Vous avez oublié votre mot de passe », entrez votre adresse de courriel, puis cliquez sur « Continuer ».
- Répondez aux questions de vérification et choisissez un nouveau mot de passe.
Si vous avez oublié les réponses à vos questions de vérification, vous devrez créer un nouveau compte. Vous ne pourrez pas avoir accès à vos reçus antérieurs, mais nous pourrons vous en donner une copie, à votre demande.
Si vous avez présenté une demande en ligne et que vous n’arrivez plus à vous souvenir de votre mot de passe, consultez la page : Que dois-je faire si j’oublie mon nom d’utilisateur et mon mot de passe pour la CléGC?
Puis-je payer mes frais à une banque au Canada?
Non. Le formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) utilisé pour le paiement auprès d’une banque au Canada n’est plus disponible. Si vous en avez déjà un qui a été estampillé par votre banque avant le 31 mars 2016, vous pouvez l’utiliser en tout temps.
Autrement, vous devez payer vos frais en ligne.
Mon formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) est-il encore valide?
Si la date estampillée sur votre formulaire est :
- le 31 mars 2016 ou avant : Vous pouvez le soumettre avec votre demande comme preuve de paiement en tout temps.
- Le 1er avril 2016 ou après : Votre formulaire de reçu de paiement ne sera pas accepté. Vérifiez comment payer vos frais en ligne.
Comment puis-je obtenir une copie de mon reçu après avoir payé les frais?
Il existe différentes manières d’obtenir une copie de votre reçu, selon la façon dont vous avez payé et présenté votre demande.
Demande et mode de paiement | Comment obtenir une copie de votre reçu |
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Vous avez payé en ligne :
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Vous avez présenté votre demande en ligne et avez payé directement à partir de la demande :
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Nous vous enverrons une copie de votre reçu lorsque vous présenterez votre demande. Pour obtenir une copie d’un reçu antérieur, vous aurez besoin de votre numéro de reçu. Si vous n’avez pas déjà votre numéro de reçu :
Créez un nouveau compte ou connectez vous à notre service de paiement.
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Vous avez présenté votre demande en ligne et y avez joint un reçu |
Nous vous enverrons une copie de votre reçu par courriel. Pour obtenir une copie d’un reçu antérieur :
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Vous avez présenté une demande papier et avez effectué votre paiement en ligne |
Nous vous enverrons une copie de votre reçu par courriel. Pour obtenir une copie d’un reçu antérieur :
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Vous avez présenté une demande papier et avez effectué votre paiement dans une banque du Canada | Communiquez avec la banque auprès de laquelle vous avez payé vos frais pour vérifier si elle a une copie de votre reçu. |
Vous avez utilisé un autre mode de paiement comme :
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Utilisez le formulaire Web pour demander une copie de votre reçu. |
Je n’arrive pas à avoir accès au système de paiement en ligne pour obtenir une copie de mon reçu. Que puis-je faire?
Si vous avez payé les frais en ligne pour une demande que vous avez présentée sur papier et que vous ne voyez pas le reçu dans votre compte ou n’arrivez pas à accéder à votre compte, communiquez avec nous en utilisant notre formulaire Web.
Voir aussi : Comment puis-je obtenir une copie de mon reçu après avoir payé les frais?
Pourquoi mon paiement en ligne a-t-il été refusé?
Vous avez peut-être :
- entré des renseignements erronés;
- utilisé une carte que nous n’acceptons pas;
- utilisé une carte pour laquelle la fonctionnalité de confirmation au moyen du protocole 3DS 2.0 n’a pas été activée;
- entré votre adresse de facturation avant de sélectionner votre pays.
Vérifier les renseignements relatifs à votre paiement
Les renseignements que vous avez fournis doivent correspondre à ceux que l’institution bancaire a dans le dossier de votre compte. Vérifiez votre relevé de compte pour vous assurer d’avoir entré les renseignements correctement.
Lorsque les renseignements relatifs à votre paiement ne correspondent pas à ceux de votre institution bancaire, celle-ci peut parfois retenir le montant de la transaction pendant quelques jours. Les délais peuvent varier selon l’institution bancaire avec laquelle vous faites affaire. Adressez-vous à votre institution financière pour vous informer au sujet de ces retenues.
Assurez-vous d’utiliser une carte que nous acceptons
Nous acceptons :
- les cartes de crédit VisaMD, MasterCardMD, American ExpressMD ou JCBMD (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
- les cartes VisaMD Débit et Débit MasterCardMD (pour les demandes présentées en ligne seulement);
- UnionPayMD (pour les demandes présentées en ligne seulement; les cartes de débit ne sont pas acceptées);
Les utilisateurs de carte de débit doivent être inscrits aux services bancaires en ligne pour payer les frais en ligne.
Assurez vous que la fonctionnalité de confirmation au moyen du protocole 3DS 2.0 de votre carte est activée
Les paiements en ligne de services fournis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nécessitent une confirmation au moyen du protocole 3DS 2.0 (protocole sécurisé 3 D). Cela ajoute une couche de sécurité supplémentaire pour les transactions en ligne par carte de crédit ou carte de débit.
Le processus de confirmation peut varier selon l’institution financière. Dans la plupart des cas, vous devrez entrer un code que vous recevrez par téléphone pour finaliser la transaction.
Communiquez avec votre institution financière et assurez vous que :
- votre carte de crédit ou de débit est configurée de façon à permettre une confirmation au moyen du protocole 3DS 2.0;
- le numéro de téléphone qui est associé à votre carte est le bon.
Sélectionner d’abord le pays lorsque vous entrez une adresse de facturation
Si vous vivez à l’extérieur du Canada et des États-Unis, le champ État/Province indiquera Sans objet, et le champ ZIP/code postal ne sera pas obligatoire.
J’ai essayé de payer en ligne, mais la transaction n’a pas été achevée. Pourquoi le paiement figure-t-il sur mon relevé de compte?
Normalement, si une transaction est incomplète ou refusée, votre institution bancaire la retirera de votre compte dans les jours suivants. Communiquez avec votre institution bancaire pour savoir combien de temps cela prendra.
Si votre paiement était incomplet, mais qu’il figure toujours dans votre relevé de compte, vous pouvez présenter une demande de remboursement.
Comment puis-je payer en ligne si je n’ai pas de carte de crédit ou de compte bancaire?
Si vous n’avez pas de carte de crédit ou de compte bancaire, vous pouvez payer avec une carte prépayée ou une carte de crédit garanti. Nous acceptons les cartes suivantes :
- VisaMD
- MasterCardMD
- American ExpressMD
- JCBMD
- UnionPayMD (demandes en ligne seulement)
Vous trouverez des cartes de crédit prépayées dans la plupart des épiceries et des dépanneurs.
Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, conservez-la au moins 18 mois après avoir effectué votre paiement au cas où vous auriez besoin d’un remboursement.
Obtenir une marge de crédit plus élevée directement à la banque
Si vous avez besoin d’une marge de crédit plus élevée que celle que vous pouvez obtenir dans un magasin, sachez que de nombreuses banques offrent des cartes de crédit prépayées et des cartes de crédit garanti avec des marges de crédit variant entre 1 000 $ et 5 000 $ par jour.
Les conditions varient légèrement d’une banque à l’autre. Dans la plupart des cas, les banques n’exigent pas que vous ayez un compte chez elles.
Informez-vous auprès d’une institution bancaire locale.
Ne payez pas autrement!
Nous n’acceptons pas Western Union, MoneyGram ou d’autres formes similaires de paiement. Nous ne vous demanderons jamais de faire un paiement à l’aide de l’une de ces méthodes. Si une personne communique avec vous et vous demande de le faire, vous devriez la signaler au Centre antifraude du Canada.
Vérifiez comment payer vos frais.
Quelqu’un d’autre peut-il payer mes frais?
Oui. Le nom qui apparaît sur le reçu de paiement ne doit pas nécessairement correspondre au nom inscrit sur la demande. Pourvu que le montant soit exact, nous accepterons le paiement et l’appliquerons à votre demande.
Quels navigateurs puis-je utiliser pour payer en ligne?
Pour payer en ligne les frais de certaines demandes, vous aurez besoin de l’un des navigateurs suivants :
- Microsoft Edge 106 ou une version plus récente
- Google Chrome 30 ou une version plus récente
- Mozilla Firefox 27 ou une version plus récente
- Safari 8 ou une version plus récente
Si vous avez des problèmes à effectuer votre paiement en ligne, mettez votre navigateur à jour et réessayez.
Que sont les frais relatifs au droit de résidence permanente?
Les demandeurs de résidence permanente paient des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) lorsque leur demande est approuvée. Le statut de résident permanent n’est pas accordé tant que les FDRP n’ont pas été payés.
Les FDRP s’appliquent à tous les demandeurs de résidence permanente, sauf aux :
- enfants à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant en voie d’être adopté ou les frères, sœurs, nièces, neveux ou petits-enfants orphelins;
- personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.
Les FDRP peuvent être payés en même temps que les frais de demande, de façon à réduire les retards pendant le traitement. Si vous ne payez pas les FDRP dès le début, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer comment les payer.
Les FDRP que vous aurez payés dès le début vous seront remboursés si votre demande n’est pas approuvée.
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