Demander un remboursement
La façon dont vous demandez un remboursement dépend de ce qui suit :
- le mode de paiement utilisé;
- si vous avez déjà présenté une demande;
- l’objet de votre demande.
Si nous avons déjà commencé à traiter votre demande, vous ne récupérerez pas tous les frais que vous avez payés.
L’examen de votre demande et le remboursement des frais peuvent prendre jusqu’à huit semaines.
Répondez à quelques questions et nous vous dirons comment demander un remboursement.
Nous pourrions vous demander des renseignements personnels
Si vous demandez un remboursement, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements personnels pour nous assurer que vous êtes admissible à un remboursement et pour communiquer avec vous si nous avons besoin de plus de renseignements (par exemple, une copie de votre relevé de carte de crédit).
Comment demander un remboursement si vous avez payé les frais directement à partir de votre demande en ligne
Si vous êtes admissible, nous vous rembourserons automatiquement si :
- vous retirez votre demande;
- nous refusons votre demande.
Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra du type de frais et de l’état de votre demande.
Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.
Nous ne vous rembourserons que certains frais si :
- vous retirez votre demande après que nous ayons commencé à la traiter;
- nous refusons votre demande.
Délai pour obtenir un remboursement
Les remboursements admissibles peuvent prendre de 2 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.
Si plus de huit semaines se sont écoulées et que vous n’avez pas reçu de remboursement automatique, vous pouvez demander un remboursement en utilisant votre numéro de reçu.
Comment demander un remboursement en utilisant votre numéro de reçu si vous n'avez pas été remboursé automatiquement
Lorsque vous avez présenté votre demande, nous vous avons envoyé une copie de votre reçu par courriel.
Si vous n’avez pas ce courriel, vous pouvez obtenir votre numéro de reçu en vous connectant au compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
Une fois que vous aurez votre numéro de reçu :
- Créez un nouveau compte ou ouvrez une session avec notre service de paiement.
- Il ne s’agit pas du même compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
- Si vous créez un nouveau compte, vous devrez ensuite vous connecter pour accéder au portail.
- Entrez votre numéro de reçu dans le champ de recherche sous « Mes reçus ».
- Sélectionnez « Demander un remboursement ».
Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement en ligne
Si vous êtes admissible, nous vous rembourserons automatiquement si :
- vous retirez votre demande;
- nous refusons votre demande.
Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra du type de frais et de l’état de votre demande. Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.
Nous ne vous rembourserons que certains frais si
- vous retirez votre demande après que nous ayons commencé à la traiter;
- nous refusons votre demande.
Délai pour obtenir un remboursement
Les remboursements admissibles peuvent prendre de 2 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.
Si vous attendez depuis plus de 8 semaines, vous pouvez demander un remboursement en utilisant votre numéro de reçu si :
- vous croyez qu’il y a eu une erreur;
- vous avez payé les frais d’une demande, mais ne l’avez pas présentée.
Pour demander un remboursement :
- Ouvrez une session dans le compte que vous avez créé avec notre service de paiement.
- Sous « Mes reçus », trouvez le bon reçu dans la liste et sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser.
- Sélectionnez « Demander un remboursement ».
Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement à une banque au Canada
Pour demander un remboursement, vous avez besoin du numéro de reçu que la banque vous a remis au moment du paiement. Si vous ne l’avez pas, veuillez communiquer avec la banque pour en obtenir une copie.
Une fois que vous aurez votre numéro de reçu :
- Créez un nouveau compte ou ouvrez une session avec notre service de paiement.
- Il ne s’agit pas du même compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
- Si vous créez un nouveau compte, vous devrez ensuite vous connecter pour accéder au portail.
- Entrez votre numéro de reçu dans le champ de recherche sous « Mes reçus ».
- Sélectionnez « Demander un remboursement ».
Délai pour obtenir un remboursement
Le traitement des demandes de remboursement admissibles peut prendre de 2 à 8 semaines.
Comment demander un remboursement si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada
Vous devez utiliser le formulaire Web pour demander un remboursement.
Cela comprend les paiements effectués :
- à une banque à l’extérieur du Canada (le reçu de dépôt n’est pas accepté);
- à l’aide d’une traite bancaire ou d’un mandat poste;
- à l’aide d’un formulaire de paiement par carte de crédit préautorisé;
- à un centre de réception des demandes de visa (CRDV).
Admissibilité
Nous vous rembourserons tous les frais admissibles si :
- vous retirez votre demande;
- nous refusons votre demande.
Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.
Nous ne vous rembourserons que certains frais si
- vous retirez votre demande après que nous ayons commencé à la traiter;
- nous refusons votre demande.
Délai pour obtenir un remboursement
Le traitement des demandes de remboursement admissibles peut prendre de 2 à 8 semaines.
Comment demander un remboursement si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada
Si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada et n’avez pas présenté votre demande, vous devez retourner à la banque où vous avez effectué le paiement pour demander un remboursement.
Par exemple, si vous avez prévu utiliser un mandat poste pour payer les frais associés à votre demande mais que vous avez décidé de ne pas en présenter une, vous devez retourner à la banque qui a émis le mandat poste pour obtenir un remboursement.
Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement en ligne
Pour demander un remboursement si vous avez payé en ligne pour des services de passeport à l’extérieur du Canada et des États-Unis :
- Ouvrez une session dans le compte que vous avez créé avec notre service de paiement.
- Sous « Mes reçus », trouvez le bon reçu dans la liste et sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser.
- Sélectionnez « Demander un remboursement ».
Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement à une ambassade ou un consulat
Si vous avez payé en personne pour des services de passeport à l’extérieur du Canada et des États-Unis, communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près de chez vous pour savoir comment obtenir un remboursement.
Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement au Canada ou aux États-Unis
Si vous avez payé pour des services de passeport au Canada ou aux États-Unis, communiquez avec nous pour savoir comment obtenir un remboursement.
Comment demander un remboursement si vous avez joint un reçu à votre demande en ligne
Si vous êtes admissible, nous vous rembourserons automatiquement si :
- vous retirez votre demande;
- nous refusons votre demande.
Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra du type de frais et de l’état de votre demande. Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.
Nous ne vous rembourserons que certains frais si
- vous retirez votre demande après que nous ayons commencé à la traiter;
- nous refusons votre demande.
Délai pour obtenir un remboursement
Les remboursements admissibles peuvent prendre de 2 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.
Si plus de huit semaines se sont écoulées et que vous n’avez pas reçu de remboursement automatique, vous pouvez demander un remboursement.
Comment demander un remboursement si vous n'avez pas été remboursé automatiquement
- Ouvrez une session dans le compte que vous avez créé dans notre service de paiement.
- Sous « Mes reçus », trouvez le bon reçu dans la liste et sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser.
- Sélectionnez « Demander un remboursement ».
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