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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Demander la citoyenneté

Puis-je faire traiter ma demande de citoyenneté en urgence?

Oui, nous pouvons traiter les demandes pour des services de citoyenneté en urgence dans certaines situations.

Nous examinerons votre demande pour voir si elle est admissible. Même si votre demande est admissible, nous ne pouvons pas garantir que nous la traiterons en urgence.

Découvrez quand et comment faire une demande de traitement urgent pour :

Ma demande de citoyenneté est en cours de traitement. Quelle incidence auront les modifications apportées à la loi en 2017 sur ma demande?

Si nous avons reçu votre demande dûment remplie avant le 11 octobre 2017, certaines modifications seulement s’appliqueront à vous.

Exigences relatives à la langue et aux connaissances

Si vous étiez mineur (âgé de 14 à 17 ans au moment où vous avez présenté votre demande), vous n’aurez pas à répondre aux exigences relatives à la langue ou à passer un examen des connaissances.

Si vous étiez âgé de 18 à 54 ans au moment où vous avez présenté votre demande, vous devez quand même répondre aux exigences relatives à la langue et passer un examen des connaissances.

Si vous étiez âgé de 55 à 64 ans au moment où vous avez présenté votre demande, vous n’aurez pas à répondre aux exigences relatives à la langue ou à passer un examen des connaissances.

Si vous avez reçu un avis de convocation à un examen des connaissances ou à une évaluation des compétences linguistiques, IRCC communiquera avec vous concernant les prochaines étapes à suivre dans le cadre de votre demande.

Temps passé au Canada

Les modifications apportées à la période pendant laquelle vous devez avoir été effectivement présent au Canada ne s’appliquent pas à vous. Vous devez répondre aux exigences de présence effective qui étaient en place au moment où vous avez présenté votre demande.

J’ai embauché un représentant avant le 11 juin 2015 et ma demande de citoyenneté est toujours en cours de traitement. Cette personne peut-elle continuer de me représenter?

Oui. Tant que votre demande de citoyenneté a été reçue et jugée complète avant le 11 juin 2015, toute personne vous conseillant ou vous représentant peut continuer de le faire tout au long du processus de traitement de cette demande précise (ou jusqu’à ce qu’il se soit écoulé quatre ans).

Qui peut me représenter relativement à ma demande de citoyenneté?

Si votre demande de citoyenneté est reçue après le 10 juin 2015, tout représentant rémunéré que vous avez embauché doit être autorisé. Il peut notamment s’agir d’un membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, d’un avocat ou d’un notaire, y compris d’un parajuriste ou d’un étudiant en droit.

Combien coûte la présentation d’une demande de citoyenneté?

Consultez notre liste des frais pour les adultes et les enfants de moins de 18.

Je suis citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette citoyenneté si je deviens citoyen canadien?

En vertu du droit canadien, vous pouvez être à la fois citoyen canadien et citoyen d’un autre pays.

Toutefois, certains pays ne vous permettront pas de conserver votre citoyenneté si vous devenez citoyen canadien.

Informez-vous à ce sujet auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays de citoyenneté.

Quelles photos dois-je joindre à ma demande de citoyenneté?

Vous devez fournir des photos si vous présentez une demande pour :

Vos photos doivent répondre à nos exigences, notamment en ce qui concerne les dimensions, les couleurs et les renseignements inscrits au verso. Nous vous retournerons votre demande si vos photos ne sont pas conformes aux spécifications.

Vérifiez les spécifications de la photographie pour la demande de citoyenneté pour en savoir plus.

Puis-je quitter le Canada après avoir envoyé ma demande de citoyenneté par la poste?

Oui. Vous pouvez quitter le Canada après que nous ayons reçu votre demande.

Si vous devez quitter le Canada et souhaitez demeurer admissible à la citoyenneté canadienne, vous devez :

Assurez-vous que votre carte n’expire pas pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada.

Habituellement, nous envoyons uniquement par la poste les lettres, avis et autres documents à des adresses au Canada, mais dans certains cas, vous pourriez recevoir un courriel de notre part. Vous disposez d’un temps précis pour répondre à ces lettres ou à ces courriels. Si vous ne répondez pas dans le délai fixé et ne fournissez pas d’explication acceptable pour ne pas vous présenter à votre rendez-vous avec nous, ou si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions arrêter le traitement de votre demande.

Vous devez vous présenter à des rendez-vous et autres activités se tenant dans nos bureaux, comme :

Ces activités se déroulent seulement au Canada. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous ou à l’une de ces activités, vous devez écrire une lettre ou un courriel d’explication au bureau local qui vous a envoyé l’avis de convocation à l’activité. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne pour communiquer avec nous.

Que se passera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous de citoyenneté avec IRCC? Puis je fixer une autre date?

Oui. Si vous n’êtes pas disponible à la date et l’heure de votre rendez-vous, écrivez une lettre d’explication et envoyez cette lettre au bureau d'IRCC qui a fixé votre rendez-vous initial. Vous pouvez envoyer cette lettre par la poste ou en ligne, en utilisant ce formulaire Web. Nous fixerons une autre date pour votre rendez-vous.

Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, vous devez communiquer avec nous dans un délai donné. L’avis que nous vous avons envoyé pour vous convoquer au rendez-vous indique à quel moment vous devez communiquer avec nous. Utilisez ce formulaire Web pour nous dire pourquoi vous avez manqué votre rendez-vous. Si vous ne communiquez pas avec nous dans ce délai, nous fermerons votre demande. Vous devrez présenter une nouvelle demande et acquitter les frais de traitement.

Où puis-je obtenir de l’information sur l’état de ma demande de citoyenneté et les délais de traitement?

Pour vérifier l’état de votre demande, vous pouvez :

Renseignez-vous davantage au sujet de l'amélioration des délais de traitement d'IRCC et de la réduction de l'arriéré.

Que puis-je faire si ma demande de citoyenneté est rejetée?

Vous pouvez présenter une nouvelle demande de citoyenneté canadienne. Cette nouvelle demande doit comprendre tous les formulaires et les documents requis, ainsi que les frais afférents. Vous pouvez présenter une nouvelle demande immédiatement. Toutefois, vous devriez vous assurer de satisfaire aux exigences de la citoyenneté canadienne avant de présenter une nouvelle demande.

Si votre demande de citoyenneté est rejetée, vous pouvez également demander un contrôle judiciaire de la décision devant la Cour fédérale du Canada. Il ne s'agit pas d'un appel de la décision. Vous avez 30 jours suivant la date indiquée sur la lettre de refus pour le faire.

Ma demande de citoyenneté m’a été retournée. Est-ce que je dois recalculer ma période de présence effective (temps passé au Canada) avant de présenter ma demande à nouveau?

Si vous avez fait une demande en ligne

Oui, vous devez mettre à jour le calcul dans votre compte en ligne avant de présenter votre demande à nouveau.

Dans la section « Calculatrice de la période de présence effective », vous trouverez la question suivante : « Est-ce que quelque chose a changé dans votre présence effective au Canada entre le <dernière date de calcul> et le <date d’hier>? »

Si oui (vous avez quitté le Canada ou purgé une peine pendant cette période) :

Si non (vous n’avez pas quitté le Canada ni purgé de peine), cliquez sur le bouton « Calculer ma présence effective ». 

Si vous avez fait une demande sur papier

Examinez la lettre que nous vous avons envoyée avec votre demande incomplète. Si vous devez recalculer votre présence effective, une mention à ce sujet y figurera.

Vous devez recalculer la période de présence effective si votre demande vous a été retournée pour les raisons suivantes :

Assurez-vous que la date de la demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective sont identiques.

Dois-je demander à l’Agence des services frontaliers du Canada l’historique de mes entrées au Canada lorsque je présente une demande de citoyenneté?

Non. Indiquez votre consentement en cochant la case « Oui » à la question 14B – Avez‑vous été détenteur de titres de voyage et/ou de passeports au cours de votre période d’admissibilité? –  sur votre demande de citoyenneté. Vous nous autoriserez ainsi à obtenir l’historique de vos entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il nous faudra aussi moins de temps pour demander votre historique à l’ASFC que si vous le faisiez vous-même.

Nous utilisons l’historique de vos entrées pour nous assurer que vous avez séjourné au Canada assez longtemps pour présenter une demande de citoyenneté.

Si vous ne fournissez pas votre consentement en cochant la case « Oui », vous pourriez devoir envoyer une demande de renseignements personnels à l’ASFC pour obtenir l’historique de vos entrées. Par conséquent, le traitement de votre demande pourrait être retardé; veuillez consulter les délais de traitement habituels des demandes de citoyenneté.

Qu’arrive-t-il si je coche la case « Oui » à la question 14B « Autorisation à l’ASFC et IRCC  » sur ma demande de citoyenneté?

Lorsque vous cochez la case « Oui », vous nous donnez la permission d’obtenir l’historique de vos entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Nous avons besoin de ces renseignements pour traiter votre demande de citoyenneté.

Vous devez cocher cette case parce qu’un ministère ne peut transmettre des renseignements personnels à votre sujet à un autre ministère sans obtenir votre permission. Si vous ne cochez pas la case « Oui », on pourrait vous demander d’obtenir ces renseignements auprès de l’ASFC et de nous les faire parvenir. Ce processus prend plus de temps et pourrait faire en sorte que le traitement de votre demande soit retardé; veuillez consulter les délais de traitement habituels des demandes de citoyenneté.

Puis-je présenter ma demande de citoyenneté canadienne au moyen d’une ancienne version du formulaire?

Cela dépend du type de demande et de la date de version du formulaire.

Utilisez le formulaire daté d’octobre 2020 ou une version plus récente pour les demandes suivantes :

Utilisez le formulaire daté d’octobre 2017 ou une version plus récente pour les demandes suivantes :

La trousse de demande contient toujours la dernière version du formulaire.

Vous trouverez la date de la version dans le coin inférieur gauche du formulaire. Par exemple, « CIT 0002 (01-2019) » signifie que la version date de janvier 2019.

Si vous avez utilisé un formulaire qui date d’avant octobre 2017 ou octobre 2020 :

Si vous avez utilisé le bon formulaire, mais que nous vous avons retourné votre demande parce que celle-ci était incomplète :

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