Changements de frais
Nous mettons à jour nos frais occasionnellement pour nous aider à gérer efficacement nos programmes d'immigration et de citoyenneté. Ces changements sont régis par la législation.
Cette page énumère certains changements de frais récents et explique quoi faire si vous avez payé un ancien montant par erreur.
Sur cette page
- Changements de frais récents
- Si vous avez payé les anciens frais avec votre demande
- Comment payer la différence de frais
Changements de frais récents
Trouvez une liste de nos changements de frais récents et les instructions connexes.
2024-04-30: Augmentation des frais liés à la résidence permanente
Le 30 avril 2024, les frais liés à toutes les demandes de résidence permanente ont augmenté.
Apprenez-en plus au sujet de l’augmentation des frais liés à la résidence permanente.
Liste des frais relatifs à la résidence permanente antérieurs et actuels
| Programmes | Demandeurs | Frais antérieurs | Nouveaux frais à partir du 30 avril 2024 | Solde payable |
|---|---|---|---|---|
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | Demandeur principal et époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 515 $ | 575 $ | 60 $ |
| Entrée express, Programme des candidats des provinces; catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec; Programme d’immigration au Canada atlantique; et la plupart des programmes pilotes d’immigration économique (communautés rurales, agroalimentaire) | Demandeur principal | 850 $ | 950 $ | 100 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 850 $ | 950 $ | 100 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 230 $ | 260 $ | 30 $ | |
| Programme des aides familiaux résidants et programmes pilotes pour les aides familiaux (gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile) | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Gens d’affaires (fédéral et Québec) |
Demandeur principal | 1 625 $ | 1 810 $ | 185 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 850 $ | 950 $ | 100 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 230 $ | 260 $ | 30 $ | |
| Regroupement familial (époux ou conjoints de fait et enfants; parents et grands-parents; et autres membres de la famille) | Frais de parrainage | 75 $ | 85 $ | 10 $ |
| Demandeur principal parrainé | 490 $ | 545 $ | 55 $ | |
| Enfant à charge parrainé | 75 $ | 85 $ | 10 $ | |
| Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui accompagne le demandeur principal | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Personnes protégées | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Motifs d’ordre humanitaire ou politique d’intérêt public | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Titulaires de permis | Demandeur principal | 335 $ | 375 $ | 40 $ |
Si vous avez payé les anciens frais avec votre demande
Lorsque vous présentez une demande en ligne, nous recevons votre demande immédiatement. Avant de la soumettre, vérifiez que vous avez payé le montant exact.
Si vous envoyez votre demande par la poste, il y aura un délai entre le moment où vous l'envoyez et celui où nous la recevons. Les frais peuvent changer pendant qu'elle est en transit. Dans la plupart des cas, nous ne rejetterons pas votre demande si :
- vous avez payé l'ancien montant;
- la demande était complète; et
- vous l'avez postée avant le changement de frais.
Dans ce cas, nous vous dirons comment payer la différence entre les nouveaux et les anciens frais.
Si vous avez attendu pour payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente
Si vous avez présenté une demande sans payer les frais relatifs au droit de résidence permanente, vous devez payer le nouveau montant. Cela s'applique même si vous avez déjà payé les frais de traitement et présenté une demande avant le changement de frais.
Comment payer la différence de frais
Si vous avez payé l'ancien montant pour votre demande, nous vous demanderons de payer la différence et vous dirons comment soumettre votre reçu.
Pour obtenir votre reçu :
- Calculez la différence de frais
- Vous devez payer la différence entre l'ancien montant et le nouveau montant.
- Vous devez payer la différence pour chaque frais qui a changé, y compris ceux pour les membres de la famille.
- Effectuez le paiement
- Allez à la catégorie Faire un paiement supplémentaire ou payer d'autres frais dans notre outil de paiement en ligne.
- Entrez le montant
- Sous « Quantité », entrez la différence totale des frais.
- Vous obtiendrez 1 reçu pour chaque paiement. Vous pouvez payer tous les frais en 1 transaction ou répéter cette étape pour obtenir plusieurs reçus.
- Vous devez créer un compte ou vous connecter pour terminer le paiement.
- Soumettez votre reçu
- Suivez les instructions dans la demande que nous vous avons envoyée.
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