Frais de demande de citoyenneté et d'immigration
Payer vos frais relatifs aux aides de soins à domicile (aides familiaux) – Canada
Vos frais
Ces frais sont pour nos programmes pour les aides de soins à domicile (aides familiaux) ayant commencés avant 2025, soit :
- le Programme de la garde d’enfants; Fermé
- la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux; Fermé
- le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (sans les frais associés au permis de travail); Fermé
- Le Programme pilote des aides familiaux à domicile (sans les frais associés au permis de travail); Fermé
- le Programme des aides familiaux résidants.
Pour les programmes fermés, vous devrez peut-être payer des frais pour ajouter une personne à charge à une demande que vous avez déjà présentée.
Si vous ne voyez pas votre programme dans la liste, vérifiez les frais pour les programmes pilotes pour les aides de soins à domicile ayant commencés en 2025.
Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote pour aides familiaux à domicile
Si vous présentez une demande de permis de travail, vous devez payer les frais afférents de façon distincte en suivant les étapes suivantes :
- payez les frais relatifs aux aides de soins à domicile (aides familiaux) et obtenez votre reçu;
- payez les frais relatifs au permis de travail et obtenez un autre reçu.
Joignez les deux reçus à votre demande.
Frais relatifs aux aides de soins à domicile (familiaux)
Nous vous recommandons d’acquitter dès maintenant vos frais relatifs au droit de résidence permanente (575 $ CAN) afin d’éviter des délais. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent.
| Frais | $CAN |
|---|---|
Votre demande Comprend les frais de traitement (635 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (575 $) |
1 210,00 |
| Votre demande (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) | 635,00 |
Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal Comprend les frais de traitement (635 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (575 $) |
1 210,00 |
| Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) | 635,00 |
| Inclure un enfant à charge | 175,00 (par enfant) |
Données biométriques (si nécessaire)
Si vous ou les membres de votre famille devez fournir vos données biométriques, payez les frais de biométrie et les autres frais en même temps. Assurez-vous d’utiliser la même méthode de paiement.
| Frais | $CAN |
|---|---|
| Biométrie – par personne | 85,00 |
Biométrie – par famille (2 personnes ou plus) Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit |
170,00 |
Comment payer vos frais
Avant de payer
Conservez une copie de votre reçu de frais pour vos dossiers.
Si vous ne payez pas le bon montant de frais ou n’utilisez pas l’un des modes de paiement précisés ci-dessous, nous vous renverrons votre demande sans l’avoir traitée. Une fois que le traitement est commencé, nous ne pouvons plus rembourser les frais.
Vous devrez assumer les frais si nous vous renvoyons :
- votre dossier ;
- des frais payés en trop ; ou
- tout document non pertinent que vous aurez inclus par erreur dans votre demande.
Si nous vous demandons de payer des frais pour une demande en cours de traitement, vous devez :
- suivre les instructions qui figurent dans la demande de paiement ;
- envoyer une preuve de paiement ainsi qu’une copie de la demande originale au bureau qui vous demande de payer les frais.
Payer et présenter une demande en ligne
Lorsque vous présentez une demande en ligne, vous ne pouvez pas payer vos frais dans le cadre de la demande. Pour payer vos frais, vous aurez besoin :
- d’un compte auprès de notre service de paiement;
- il ne s’agit pas du même compte que celui avec lequel vous vous connectez pour votre demande;
- du logiciel de lecture de fichiers PDF;
- d’une carte de crédit ou de débit.
Lorsque vous avez payé
- enregistrez une copie de votre reçu de paiement;
- joignez votre reçu à votre demande, en suivant les instructions figurant dans celle-ci.
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