Payer les frais relatifs au droit de résidence permanente – Hors Entrée express – Canada
Remarque : Les frais relatifs au droit de résidence permanente pour Entrée express doivent être payés en ligne.
Vos frais
| Frais | $CAN |
|---|---|
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | 575,00 |
Les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) sont exigés pour la plupart des demandes de résidence permanente. Lorsque votre demande est approuvée, vous devez acquitter ces frais avant de pouvoir obtenir le statut de résident permanent.
Pour éviter les délais, nous vous suggérons de payer en même temps les FDRP et les frais de traitement de votre demande. Si nous approuvons votre demande avant que vous ayez payé les FDRP, nous communiquerons avec vous pour vous dire comment procéder.
Nous vous rembourserons les FDRP si vous retirez votre demande ou si nous la refusons. Les FDRP sont les seuls frais qui peuvent être remboursés lorsque le traitement de la demande est commencé.
Les FDRP ne s’appliquent pas à ce qui suit :
- l’enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant;
- les demandes de parrainage visant des enfants adoptés;
- les demandes de parrainage visant un frère, une sœur, une nièce, un neveu ou un petit-enfant orphelin;
- les personnes protégées, y compris les demandeurs admissibles pour des motifs d’ordre humanitaire et les réfugiés au sens de la Convention.
Remarque : Cette taxe est remboursable si :
- votre demande est refusée,
- vous décidez de retirer votre demande,
- une fois que vous avez obtenu votre visa, vous décidez de ne pas l’utiliser et de retourner votre passeport pour que nous puissions annuler le visa.
Le remboursement est versé sans intérêt et selon le taux de change du dollar en vigueur au moment où le remboursement est effectué, indépendamment du moment où la taxe a été payée.
Comment payer vos frais
Ce dont vous avez besoin pour payer vos frais en ligne
Une fois que vous avez terminé, vous devez :
- imprimer un reçu de votre paiement;
- l’annexer à votre demande papier.
Ne quittez pas le site sans imprimer ou sauvegarder le reçu! Le reçu est votre preuve de paiement!
- À la fin, cliquez sur le bouton "Enregistrer" pour sauvegarder une copie PDF du reçu officiel de l'IRCC.
- Téléchargez une copie de ce reçu dans votre demande en ligne lorsque cela vous est demandé.
Paiement incorrect des frais
Le paiement de frais incorrects peut retarder le traitement de votre demande.
Problème de paiement - Pas de frais inclus
Si vous ne payez pas les frais, nous vous renverrons votre demande.
Une fois que vous aurez payé vos frais et renvoyé votre demande, nous commencerons à la traiter.
Problème de paiement - Pas assez de frais inclus
Si vous ne payez pas assez, nous vous renverrons votre demande et vous indiquerons le montant à payer.
Une fois que vous aurez renvoyé votre demande avec le montant correct des droits, nous commencerons à la traiter.
Problème de paiement - Trop-perçu
Si vous payez trop, nous :
- commencerons à traiter votre demande ; et
- vous enverrons automatiquement un remboursement.
Problème de paiement - Frais biométriques obligatoires non inclus
Si vous n'avez pas payé la redevance biométrique, nous vous dirons :
- le montant de la redevance
- comment la payer.
Une fois que vous aurez envoyé les frais manquants, nous poursuivrons le traitement de votre demande.
Payer à un bureau d’IRCC
Les modes de paiement acceptés varient selon le bureau.
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